PREVENTION DES DIFFICULTES
21/07/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 rue Robert Bellec 95110 Sannois
13/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

1 rue Robert Bellec 95110 Sannois
03/04/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Victor BARROS SANCHES pour une durée de 5 ans.

1 rue Robert Bellec 95110 Sannois
30/09/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 rue Robert Bellec 95110 Sannois
Voir la fiche Sirene de AREC Voir le rapport économique de AREC
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