Liste des évènements de : OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

CREATION
27/12/2011	Exercice de la Profesion de notaire Co-GÃ©rant : FURZAC Pierre-Emmanuel Co-GÃ©rant : COILLARD Philippe, FranÃ§ois, Marie route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
IMMATRICULATION
20/12/2011	Exercice de la Profesion de notaire Co-GÃ©rant : FURZAC Pierre-Emmanuel Co-GÃ©rant : COILLARD Philippe, FranÃ§ois, Marie route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
DEPOTS DES COMPTES
14/10/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
25/07/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
27/08/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
07/11/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
19/10/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
31/03/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
31/10/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
09/09/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
21/10/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
11/08/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
MODIFICATION
26/11/2019	Modification survenue sur l'administration. GÃ©rant : DUREUX StÃ©phane AndrÃ© RenÃ©Â ; GÃ©rant : MERLE VÃ©roniqueÂ ; GÃ©rant : RIVON AgnÃ¨s Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux
13/06/2023	Modification survenue sur l\'administration, la forme juridique. PrÃ©sident : DUREUX StÃ©phane AndrÃ© RenÃ© Route de Montrevel 01190 Pont-de-Vaux