Liste des évènements de : COURTINAT*FREDERIC/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/05/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 rue des Ouches 03500 Contigny
19/11/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/12/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement

Jugement d\'interdiction de gérer

Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de M. COURTINAT Frédéric Jérôme pour une durée de 3 ans ans.

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11/01/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/03/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de COURTINAT*FREDERIC/ Voir le rapport économique de COURTINAT*FREDERIC/
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