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DEPOTS DES COMPTES
30/04/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
24/03/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
23/12/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
22/02/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
19/02/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
17/03/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
10/01/2020	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
30/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃ¨s 25170 Audeux
15/07/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier ou deuxiÃÂ¨me alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. 7 le Val des Hauts PrÃÂ¨s 25170 Audeux