DEPOTS DES COMPTES |
| 01/01/1970 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49140 Seiches sur-le-loir |
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| 22/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49140 Seiches sur-le-loir |
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| 23/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
49140 Seiches sur-le-loir |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
49140 Seiches sur-le-loir |
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| 17/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49140 Seiches sur-le-loir |
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| 09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49140 Seiches sur-le-loir |
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| 22/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Zone Artisanale la Suzerolle 49140 Seiches-sur-le-Loir |
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| 18/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Zone Artisanale la Suzerolle 49140 Seiches-sur-le-Loir |
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| 14/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÆés d'une dÃÆéclaration de confidentialitÃÆé en application du premier ou deuxiÃÆème alinÃÆéa de l'article L. 232-25.
ZA la Suzerolle 49140 Seiches-sur-le-Loir |
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| 23/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGERS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
ZA la Suzerolle 49140 Seiches-sur-le-Loir |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/02/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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20/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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17/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans à compter de la date d'exigibilité du premier dividende, à savoir le 23/07/14 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
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30/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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08/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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17/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
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| VENTE ET CESSION |
| 16/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Cessions de la société au mercredi 16 mai 2012
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : Etude de Me Michel MORIN 7, rue Hubert et Charlotte Neveux 49140 Seiches sur-le-loir
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le courrier de l'ouest du mercredi 11 avril 2012
Zone Artisanale la Suzerolle 49140 Seiches sur-le-loir |
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