DEPOTS DES COMPTES
05/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
05/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
29/05/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
29/05/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
12/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
19/07/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
26/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
09/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
29/06/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
21/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
17/06/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
29/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
01/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3 avenue du Centre les Quadrants 78280 Guyancourt
24/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt
MODIFICATION
30/03/2008 Modification de représentant.

Administrateur : VEDRENNE Bernard radiation le 06 Décembre 2007. Administrateur : GAUTRON Gilles en fonction le 06 Décembre 2007.

25/01/2009 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998. Administrateur : AUBERT Daniel en fonction le 12 Juin 2002. Administrateur : BOUVET Jacques en fonction le 09 Décembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007. Directeur général délégué : OUDIN Vincent modification le 15 Octobre 2007. Directeur général délégué : OLAGNOL Franck en fonction le 29 Décembre 2005. Directeur général délégué : JESSENNE Jacques en fonction le 29 Décembre 2005. Administrateur : GABILLA Jean Francois en fonction le 19 Juillet 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : LE SELLIN Yves en fonction le 03 Septembre 2007. Administrateur : CDC Capital Investissement représenté par BOUVET Sébastien en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : SCHINDELE Thierry en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : COSTA DE BAUREGARD Paul en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : MAURY René en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : PODEVIN Boris en fonction le 13 Janvier 2009.

27/01/2009 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998. Administrateur : AUBERT Daniel en fonction le 12 Juin 2002. Administrateur : BOUVET Jacques en fonction le 09 Décembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007. Directeur général délégué : OUDIN Vincent modification le 15 Octobre 2007. Directeur général délégué : OLAGNOL Franck en fonction le 29 Décembre 2005. Directeur général délégué : JESSENNE Jacques en fonction le 29 Décembre 2005. Administrateur : GABILLA Jean Francois en fonction le 19 Juillet 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : LE SELLIN Yves en fonction le 03 Septembre 2007. Administrateur : CDC Capital Investissement représenté par BOUVET Sébastien en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : SCHINDELE Thierry en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : COSTA DE BAUREGARD Paul en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : MAURY René en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : PODEVIN Boris en fonction le 13 Janvier 2009. Administrateur : CHOUTET Cyprien Pierre Armand Marie en fonction le 14 Janvier 2009. Administrateur : CLEDAT François-Xavier en fonction le 14 Janvier 2009.

17/02/2009 Modification du capital.

Capital : 17 648 740,00 EUR

18/10/2009 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Administrateur : AUBERT Daniel en fonction le 12 Juin 2002 Administrateur : BOUVET Jacques en fonction le 09 Décembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Directeur général délégué : OUDIN Vincent modification le 15 Octobre 2007 Directeur général délégué : OLAGNOL Franck en fonction le 29 Décembre 2005 Directeur général délégué : JESSENNE Jacques en fonction le 29 Décembre 2005 Administrateur : GABILLA Jean Francois en fonction le 19 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : LE SELLIN Yves en fonction le 03 Septembre 2007 Administrateur : CDC Capital Investissement représenté par EDEL Michel modification le 08 Octobre 2009 Administrateur : SCHINDELE Thierry en fonction le 13 Janvier 2009 Administrateur : COSTA DE BEAUREGARD Paul modification le 19 Janvier 2009 Administrateur : MAURY René en fonction le 13 Janvier 2009 Administrateur : PODEVIN Boris en fonction le 13 Janvier 2009 Administrateur : CHOUTET Cyprien Pierre Armand Marie en fonction le 14 Janvier 2009 Administrateur : CLEDAT François-Xavier en fonction le 14 Janvier 2009

20/12/2009 Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président du directoire : OUDIN Vincent modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : OLAGNOL Franck modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : JESSENNE Jacques modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LE SELLIN Yves modification le 09 Décembre 2009 Administrateur : CDC Capital Investissement représenté par EDEL Michel modification le 08 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : SCHINDELE Thierry modification le 09 Décembre 2009 Vice président et membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Paul modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : CLEDAT François-Xavier modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : MONNET Hervé en fonction le 09 Décembre 2009 Président du conseil de surveillance et membre: : EICHENLAUB Jean en fonction le 09 Décembre 2009

31/05/2010 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président du directoire : OUDIN Vincent modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : OLAGNOL Franck modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : JESSENNE Jacques modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LE SELLIN Yves modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT représenté par PODEVIN Boris modification le 22 Février 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Paul modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : CLEDAT François-Xavier modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : MONNET Hervé en fonction le 09 Décembre 2009 Président du conseil de surveillance et membre: : EICHENLAUB Jean en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : PAPPA Philippe en fonction le 17 Mai 2010

06/07/2012 Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCOTEC INDUSTRIES Forme juridique SAS Siège social RUE MARCEL DASSAULT ZI 59113 SECLIN Rcs LILLE 382 368 389.



27/07/2012 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président du directoire : OUDIN Vincent modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : OLAGNOL Franck modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : JESSENNE Jacques modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : LE SELLIN Yves modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUALIUM INVESTISSEMENT représenté par PODEVIN Boris modification le 22 Février 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : COSTA DE BEAUREGARD Paul modification le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : CLEDAT François-Xavier modification le 09 Décembre 2009 Président du conseil de surveillance et membre: : EICHENLAUB Jean en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : PAPPA Philippe en fonction le 17 Mai 2010 Membre du directoire : SCHINDELE Thierry en fonction le 19 Juillet 2012

07/12/2012 Modification de la dénomination.



17/03/2013 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président du directoire : OUDIN Vincent modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : OLAGNOL Franck modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : JESSENNE Jacques modification le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : SCHINDELE Thierry en fonction le 19 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : FIVE ARROWS MANAGERS représenté par LAURENT Marc Olivier en fonction le 07 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : DELAVALLEE Aurélien en fonction le 07 Mars 2013 Membre du conseil de surveillance : BROEKHUIJSE Kees en fonction le 07 Mars 2013 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PALLAVICINI Alfonso en fonction le 07 Mars 2013 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ROTH Emmanuel en fonction le 07 Mars 2013

23/04/2013 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président Directeur général : OUDIN Vincent modification le 15 Avril 2013 Administrateur : OLAGNOL Franck modification le 15 Avril 2013 Administrateur : SCHINDELE Thierry modification le 15 Avril 2013 Administrateur : PUECH Pierre en fonction le 15 Avril 2013

12/05/2013 Modification de la forme juridique.



05/02/2015 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président Directeur général : OUDIN Vincent modification le 15 Avril 2013 Administrateur : OLAGNOL Franck modification le 15 Avril 2013 Administrateur : SCHINDELE Thierry modification le 15 Avril 2013 Administrateur : BALZER Georges en fonction le 28 Janvier 2015

22/05/2015 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : ZAKS JACQUES modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COREVISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE modification le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : OUDIN Vincent modification le 13 Mai 2015 Administrateur : SCHINDELE Thierry modification le 15 Avril 2013 Directeur général Administrateur : BALZER Georges modification le 13 Mai 2015 Administrateur : GUILHOU Eric en fonction le 13 Mai 2015

19/06/2015 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : OUDIN Vincent modification le 13 Mai 2015 Directeur général Administrateur : BALZER Georges modification le 13 Mai 2015 Administrateur : GUILHOU Eric modification le 21 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : MASSOUTRE Patrick en fonction le 10 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Christophe en fonction le 10 Juin 2015

27/10/2016 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 ;
Directeur général Administrateur : BALZER Georges modification le 13 Mai 2015 ;
Administrateur : GUILHOU Eric modification le 21 Mai 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MASSOUTRE Patrick en fonction le 10 Juin 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Christophe en fonction le 10 Juin 2015 ;
Président du conseil d'administration Administrateur : MONTJOTIN Herve en fonction le 24 Octobre 2016 ;
Administrateur : SORET Bastien en fonction le 24 Octobre 2016

22/02/2017 Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : SCOREX en fonction le 19 Août 1998 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 15 Octobre 2007 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GUILHOU Eric modification le 17 Février 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : MASSOUTRE Patrick en fonction le 10 Juin 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Christophe en fonction le 10 Juin 2015 ;
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTJOTIN Herve modification le 17 Février 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : SORET Bastien modification le 17 Février 2017 ;
Membre du directoire Directeur général : BOTIN Sebastien en fonction le 17 Février 2017 ;
Membre du directoire Directeur général : DETCHEPARE Nicolas en fonction le 17 Février 2017 ;
Président du directoire Membre du conseil de surveillance : PETTEX-SORGUE Franck en fonction le 17 Février 2017

19/07/2018 Modification de l'adresse du siège.



5 place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt
RADIATION
02/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Radiation de la société au mardi 02 octobre 2018

5 place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt
VENTE ET CESSION
27/03/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Cessions de la société au mardi 27 mars 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCOTEC INDUSTRIES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2400000 EUR Siège social Rue marcel dassault zone industrielle 59113 SECLIN N° RCS 382368389 RCS, est société absorbée. SOCOTEC Forme juridique S

Opposition : Pas d'opposition

Origine du fond : Acquis par fusion au prix stipulé de 1215614 Euros

Type d'établissement : Etablissement principal

08/03/2015 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Cessions de la société au dimanche 08 mars 2015

Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Opposition : Maître CIRILLI, avocat, 1, rue du Gal de Castelnau à 67000 Strasbourg

Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 36 000 euros

Journal : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du mardi 10 février 2015

4 rue Lafayette 67100 Strasbourg
22/04/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Cessions de la société au dimanche 22 avril 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Environnement Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834096497 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC France Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17648740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 12906635 euros Passif : 9306635 euros Actif net apporté : 3600000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : La société Socotec Environnement procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission de trois cent soixante mille (360 000) actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socotec France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Environnement augmentera son capital d'une somme de trois millions six cents milles (3 600 000 ) euros par l'émission de trois cent soixante mille (360 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.

Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.

22/04/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Cessions de la société au dimanche 22 avril 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Construction Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834157513 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC France Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17648740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 78397984 euros Passif : 68397984 euros Actif net apporté : 10000000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : la société Socotec Construction procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission d'un million (1 000 000) d'actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socotec France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Construction augmentera son capital d'une somme de dix millions (10 000 000) d'euros par l'émission d'un million (1 000 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.

Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.

22/04/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Cessions de la société au dimanche 22 avril 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Equipements Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834096695 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC France Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17648740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 38572300 euros Passif : 30072300 euros Actif net apporté : 8500000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : la société Socotec Equipements procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission de huit cent cinquante mille (850 000) actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socotec France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Equipements augmentera son capital d'une somme de huit cent millions cinq cent mille (8 500 000) d'euros par l'émission de huit cent cinquante mille (850 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerc de Versailles.

Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.

30/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Cessions de la société au samedi 30 juin 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCOTEC France Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17648740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société absorbée. HOLDING SOCOTEC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000000 EUR Siège social 5 PL des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 508402450 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 74529151 euros Passif : 43798990 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'action nouvelle de la société HOLDING SOCOTEC pour 1700 actions de la société SOCOTEC FRANCE. Il est précisé que ce rapport d'échange est néanmoins purement indicatif dans la mesure ou la fusion ne donnera lieu à aucune émission d'actions nouvelles de la société HOLDING SOCOTEC en rémunération de l'actif net apporté par la société SOCOTEC FRANCE. Date du projet : 18/06/2018 Date du dépôt : 27/06/2018, lieu du dépôt : Versailles .

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

Voir la fiche Sirene de SOCOTEC FRANCE Voir le rapport économique de SOCOTEC FRANCE
DAUMIN LA FLECHE RAPID
FAGES MICHEL
FERREIRA PIERRE
ROCHE MICHELE
CARDARELLI JEAN REMY
AS AMENAGEMENT MIS EN VALEUR CHAMP BORNE