DEPOTS DES COMPTES |
| 14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 03/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Chasnais |
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| 29/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 18/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président 85400 Luçon |
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| 27/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président 85400 Luçon |
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| 20/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président 85400 Luçon |
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| 11/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président 85400 Luçon |
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| 14/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 29/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 19/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 20/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Rue du Duc 17000 La Rochelle |
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| 31/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Rue du Duc 17000 La Rochelle |
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| 26/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Rue du Duc 17000 La Rochelle |
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MODIFICATION |
| 19/07/2013 |
Modification de représentant.
Président du directoire : ROBERT Philippe Jacques André Membre du directoire : ROCHARD Thierry Président du conseil de surveillance : ROBERT Guy Vice-président du conseil de surveillance : LIBAUD Françoise Membre du conseil de surveillance : ROBERT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : ACCESS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Valérie en fonction le 11 Juillet 2013
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| 29/01/2014 |
Modification de représentant.
Président du directoire : ROBERT Philippe Jacques André Membre du directoire : ROCHARD Thierry Président du conseil de surveillance : ROBERT Guy Vice-président du conseil de surveillance : LIBAUD Françoise Membre du conseil de surveillance : ROBERT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : ACCESS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Valérie en fonction le 11 Juillet 2013 Directeur général : ROCHARD Thierry en fonction le 21 Janvier 2014
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| 14/02/2014 |
Modification du capital.
Capital : 2 121 472,50 EUR
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| 09/04/2014 |
Modification de représentant.
Président du directoire : ROBERT Philippe Jacques André Membre du directoire : ROCHARD Thierry Président du conseil de surveillance : ROBERT Guy Vice-président du conseil de surveillance : LIBAUD Françoise Membre du conseil de surveillance : ROBERT Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : ACCESS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Valérie en fonction le 11 Juillet 2013 Directeur général : ROCHARD Thierry en fonction le 21 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT SAS en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : RAFFALOVICH Nicolas Roger Alexandre en fonction le 31 Mars 2014
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| 24/10/2014 |
Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe Jacques André modification le 15 Octobre 2014 Membre du directoire : ROCHARD Thierry Président du conseil de surveillance : ROBERT Guy Vice-président du conseil de surveillance : LIBAUD Françoise Commissaire aux comptes titulaire : ACCESS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Valérie en fonction le 11 Juillet 2013 Directeur général : ROCHARD Thierry en fonction le 21 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT SAS en fonction le 31 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : RAFFALOVICH Nicolas Roger Alexandre en fonction le 31 Mars 2014 Président du directoire : ROBERT Isabelle en fonction le 15 Octobre 2014
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| 26/07/2019 |
modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire ACCIOR LA ROCHE SUR YON ;
modification du Commissaire aux comptes suppléant Andre, Valérie ;
modification du Commissaire aux comptes suppléant Raffalovich, Nicolas Roger Alexandre
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 08/01/2020 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 2 127 702,50 EUR
43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon |
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| 18/06/2021 |
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Président du directoire : ROCHARD Isabelle ;
Président du conseil de surveillance : ROBERT Guy ;
Membre du directoire : ROCHARD Thierry ;
Directeur général : ROCHARD Thierry ;
Vice-président du conseil de surveillance : ROBERT Françoise ;
Membre du conseil de surveillance : ROBERT Philippe Jacques André ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YONÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
29 Rue du Duc 17000 La Rochelle |
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| 03/02/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : ROCHARD Isabelleà;
Président du directoire, Membre du directoire : ROBERT Philippe Jacques Andréà;
Président du conseil de surveillance : ROBERT Guyà;
Membre du conseil de surveillance : ROCHARD ThierryÃÂ ;
Vice-président du conseil de surveillance : ROBERT Françoiseà;
Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR LA ROCHE SUR YONÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
29 Rue du Duc 17000 La Rochelle |
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| 04/08/2024 |
Modification survenue sur le capital.
29 Rue du Duc 17000 La Rochelle |
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VENTE ET CESSION |
| 11/11/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 11 novembre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION JAKAVIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 377311,32 EUR Siège social Loudéac 22600 Loudéac N° RCS 408434108 RCS ST BRIEUC, est société absorbée. ETS LIBAUD Forme juridique Société a
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 17/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 17 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION FILIB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 6585608,51 EUR Siège social 45 AV du Président Wilson 85400 Luçon N° RCS 418662243 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. ETS LIBAUD Forme juridique Soci
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 17/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 17 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION "PHISA" Forme juridique Société civile Au capital de 28900000 EUR Siège social LA ROCHELLE 17000 LA ROCHELLE N° RCS 487558843 RCS LA ROCHELLE, est société absorbée. ETS LIBAUD Forme juridique Société anonyme à directoire et c
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 15/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au dimanche 15 octobre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETS LIBAUD Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 43 avenue du Président Wilson 85400 Luçon Capital : 2121472.50 EUR Numéro
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 23/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cessions de la société au mercredi 23 octobre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l?opération : ETS LIBAUD Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 43 avenue du Président Wilson 85400 Luç
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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