DEPOTS DES COMPTES
14/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

40 boulevard Saly 59300 Valenciennes
12/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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30/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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08/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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28/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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20/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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13/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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19/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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08/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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25/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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02/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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23/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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18/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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16/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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18/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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MODIFICATION
21/02/2008

Président du directoire : FACHE Philippe. Membre du directoire : BERRY Marie-Hélène. Membre du directoire : CHAFFAUX Daniel Raymond Maurice. Président du conseil de surveillance : RUST Daniel Jules Laurent. Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean. Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DU HAINAUT. Membre du conseil de surveillance : MOREL Jacques. Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien. Membre du conseil de surveillance : Bombardier Transport France. Membre du conseil de surveillance : LENNE Danielle. Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice. Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A.. Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean. Membre du conseil de surveillance : HAZZAN Georges. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT. Membre du conseil de surveillance : COOP HAINAUT HABITAT. Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia. Membre du conseil de surveillance : RICCARDI Dominica. Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART &
MULOT. Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José. Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert. Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel.

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12/09/2008 Changement membres conseil surveillance

Président du directoire : FACHE Philippe. Membre du directoire : BERRY Marie-Hélène. Membre du directoire : CHAFFAUX Daniel Raymond Maurice. Président du conseil de surveillance : RUST Daniel Jules Laurent. Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean. Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste. Membre du conseil de surveillance : MOREL Jacques. Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien. Membre du conseil de surveillance : LENNE Danielle. Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice. Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand. Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean. Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard. Membre du conseil de surveillance : HAZZAN Georges. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par M THELLIER Nicolas Louis. Membre du conseil de surveillance : COOP HAINAUT HABITAT, représenté par M BROCAIL Jean. Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M DHINNIN Claude. Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia. Membre du conseil de surveillance : RICCARDI Dominica. Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE &
PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par MME MARCHANT Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART &
MULOT. Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José. Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert. Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel.

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14/01/2009 Changement de représentant permanent

Président du directoire : FACHE Philippe. Membre du directoire : BERRY Marie-Hélène. Membre du directoire : CHAFFAUX Daniel Raymond Maurice. Président du conseil de surveillance : RUST Daniel Jules Laurent. Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean. Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste. Membre du conseil de surveillance : MOREL Jacques. Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien. Membre du conseil de surveillance : LENNE Danielle. Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice. Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand. Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean. Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard. Membre du conseil de surveillance : HAZZAN Georges. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par M THELLIER Nicolas Louis. Membre du conseil de surveillance : COOP HAINAUT HABITAT, représenté par M BROCAIL Jean. Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M WATTEBLED Dany. Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia. Membre du conseil de surveillance : RICCARDI Dominica. Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE &
PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par M MANNESSIEZ Didier. Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART &
MULOT. Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José. Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert. Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel.

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28/10/2009 Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance Changement de membres du directoire

Président et membre du Directoire : FACHE Philippe Membre du directoire : DEHOUVE Philippe Président du conseil de surveillance : DENOYELLE Thierry Charles Henri Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par M THELLIER Nicolas Louis Membre du conseil de surveillance : CLEOME, représenté par M BROCAIL Jean Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M WATTEBLED Dany Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia Membre du conseil de surveillance : RICCARDI Dominica Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par M MANNESSIEZ Didier Membre du conseil de surveillance : DEMAILLY Monique Membre du conseil de surveillance : DEMARET Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART & MULOT Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

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28/10/2009 Changement de membres du directoire Changement de président du conseil de surveillance

Président et membre du Directoire : FACHE Philippe Membre du directoire : DEHOUVE Philippe Président du conseil de surveillance : DENOYELLE Thierry Charles Henri Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par M THELLIER Nicolas Louis Membre du conseil de surveillance : CLEOME, représenté par M BROCAIL Jean Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M WATTEBLED Dany Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia Membre du conseil de surveillance : RICCARDI Dominica Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par M MANNESSIEZ Didier Membre du conseil de surveillance : DEMAILLY Monique Membre du conseil de surveillance : DEMARET Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART & MULOT Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

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03/04/2011 Changement de membres du conseil de surveillance

Président et membre du Directoire : JACEK Patrick Membre du directoire : DEHOUVE Philippe Président du conseil de surveillance : DENOYELLE Thierry Charles Henri Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard Membre du conseil de surveillance : CLEOME, représenté par M BROCAIL Jean Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M WATTEBLED Dany Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par MME MARCHANT Chantal Marguerite Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par MME AUBIN VAILLANT Valérie Membre du conseil de surveillance : DEMARET Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : FONTAINE Jocelyn Edouard Joseph Pierre Membre du conseil de surveillance : COTTON Jean-Marc Alfred Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART & MULOT Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

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03/04/2011 Changement de président du directoire Changement de membres du directoire Changement de représentant permanent

Président et membre du Directoire : JACEK Patrick Membre du directoire : DEHOUVE Philippe Président du conseil de surveillance : DENOYELLE Thierry Charles Henri Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien Membre du conseil de surveillance : D'HAENE Jean-Pierre Maurice Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard Membre du conseil de surveillance : CLEOME, représenté par M BROCAIL Jean Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M WATTEBLED Dany Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par MME MARCHANT Chantal Marguerite Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par MME AUBIN VAILLANT Valérie Membre du conseil de surveillance : DEMARET Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : FONTAINE Jocelyn Edouard Joseph Pierre Membre du conseil de surveillance : COTTON Jean-Marc Alfred Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART & MULOT Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

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21/08/2011 Changement de membres du conseil de surveillance Changement de commissaire aux comptes

Président et membre du Directoire : JACEK Patrick Membre du directoire : DEHOUVE Philippe Président du conseil de surveillance : DENOYELLE Thierry Charles Henri Vice-président du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES, représenté par M TISON Auguste Membre du conseil de surveillance : BRIDE Marcel Lucien Membre du conseil de surveillance : SEGARD Michel Membre du conseil de surveillance : HAINAUT IMMOBILIER S.A., représenté par M DEHANT Fernand Membre du conseil de surveillance : ZIMNIEWSKI Jean Membre du conseil de surveillance : DUEE Bernard Membre du conseil de surveillance : CLEOME, représenté par M BROCAIL Jean Membre du conseil de surveillance : CTE AGGLOMERATION PORTE DU HAIANUT, représenté par M NISON Yannick Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLO.VALENCIENNES METROPOL, représenté par M RICHARD Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représenté par M WATTEBLED Dany Membre du conseil de surveillance : CLAISSE Patricia Membre du conseil de surveillance : CAISSE EPARGNE & PREVOYANCE NORD FRANCE, représenté par MME MARCHANT Chantal Marguerite Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT, représenté par MME AUBIN VAILLANT Valérie Membre du conseil de surveillance : DEMARET Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : FONTAINE Jocelyn Edouard Joseph Pierre Membre du conseil de surveillance : COTTON Jean-Marc Alfred Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

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08/01/2012 modification survenue sur l'administration

nomination du Président et membre du Directoire : Clement, Jean-Paul Marie Philippe, modification du Membre du directoire Jacek, Patrick

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08/01/2012 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Dehouve, Philippe

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30/06/2012 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Jacek, Patrick, nomination du Membre du directoire : Lavergne, Frédéric

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31/12/2012 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Vice-président du conseil de surveillance Zimniewski, Jean, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Segard, Michel, Membre du conseil de surveillance partant : D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VALENCIENNES représenté par --- Représentant permanent : Mr TISON Auguste Né(e) le 25/03/1941 à 59 LIEU ST AMAND Nationalité : Française Demeurant : cité des Jeunes Ménages AB Rue J Jaurès 59156 Lourches, modification du Membre du conseil de surveillance Segard, Michel, modification du Membre du conseil de surveillance Zimniewski, Jean, modification du Membre du conseil de surveillance DEXIA HABITAT représenté par CAMPION Jean-François Marc Alain Adresse : 24 rue Maurice de Broglie 51000 Chalons en Champagne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dockx, nom d'usage : Boutoille, Josiane Andrée, nomination du Membre du conseil de surveillance : Roulet, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hoyez, nom d'usage : Dievart, Marise Marthe Ida, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cayroche, nom d'usage : Rossignol, Françoise Gisèle, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubois, Jean-Claude Lucien Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bayard, Bernard Marcel Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Val Hainaut Habitat représenté par MOTTE Marie-Claude Genevière Andrée nom d'usage : FLIPO Adresse : 125 rue Faidherbe 59300 Valenciennes, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BDL AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Fontaine, AlainCapital : 1 488 200,00 EUR

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17/01/2013 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : CLEOME représenté par --- Représentant permanent : Mr BROCAIL Jean Né(e) le 16/03/1938 à 59 PROUVY Nationalité : Française Demeurant : 37 rue Henri Barbusse 59990 Préseau

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17/11/2013 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Bertrand, Nicolas Jacques Pierre

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16/11/2014 modification survenue sur l'administration

Vice-président du conseil de surveillance partant : Segard, Michel, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Dehant, Fernand, Membre du conseil de surveillance partant : Bride, Marcel Lucien, Membre du conseil de surveillance partant : Segard, Michel, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE représenté par GRANDAME Jean-Marcel Charles Alfred Adresse : 22 rue de Beaumont 59300 Valenciennes, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par Durand Eric Cornil Adresse : 14B rue Gallieni 59420 Mouvaux, modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANIERE Marie Lucie Denise nom d'usage : CORNILLON Adresse : 33 rue Mirabeau - 3 clos du château 59420 Mouvaux, modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA, Membre du conseil de surveillance partant : Demaret, Jean-Claude, Membre du conseil de surveillance partant : Hoyez, nom d'usage : Dievart, Marise Marthe Ida, Membre du conseil de surveillance partant : Cayroche, nom d'usage : Rossignol, Françoise Gisèle, Membre du conseil de surveillance partant : Dubois, Jean-Claude Lucien Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cousin, Didier Simon, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rizzo, Didier

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27/01/2015 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Duee, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance Claisse, nom d'usage : Durot, Patricia, Membre du conseil de surveillance partant : Cotton, Jean-Marc Alfred, modification du Membre du conseil de surveillance Cousin, Didier Simon, modification du Membre du conseil de surveillance Rizzo, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Agogue, Joël

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26/08/2015 modification survenue sur l'administration

Président du directoire partant : Clement, Jean-Paul Marie Philippe, modification du Président du directoire Lavergne, Frédéric, modification du Membre du conseil de surveillance HAINAUT IMMOBILIER S.A. représenté par Fontaine Bruno Paul Gustave Adresse : 3 allée de l'eau vive - résidence la fontaine 59770 Marly, Membre du conseil de surveillance partant : Fontaine, Jocelyn Edouard Joseph Pierre, modification du Membre du conseil de surveillance Val Hainaut Habitat représenté par DEGALLAIX Laurent Henri Adresse : 1 rue David Desvachez - Appt 2 résidence la pléiade 59300 Valenciennes, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cotton, Jean-Marc Alfred

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21/01/2016 modification survenue sur l'administration

Vice-président du conseil de surveillance partant : Dehant, Fernand

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02/02/2016 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Bertrand, Nicolas Jacques Pierre

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02/03/2016 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Regairaz, Laurent Guillaume

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15/04/2016 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION - Association Loi 1901 représenté par FOURNIER Valérie Agnès Adresse : 34 rue Michel-Ange 75016 Paris, nomination du Membre du conseil de surveillance : SIA HABITAT représenté par CAPPE Christophe Adresse : 99 rue Royale 59000 Lille

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16/11/2016 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Rousselie, Pierre Antoine

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21/05/2017 modification survenue sur la dénomination et l'administration

nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Grandame, Jean-Marcel, Membre du conseil de surveillance partant : Val Hainaut Habitat, modification du Membre du conseil de surveillance SIA HABITAT représenté par BERRY Marie-Hélène nom d'usage : FOUBET Adresse : 76 rue Mirabeau 59420 Mouvaux, nomination du Membre du conseil de surveillance : Deschamps, nom d'usage : Fornies, Valérie

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03/01/2018 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Lagache, Julien ;
Membre du conseil de surveillance partant : Lesourd, Arnaud Bernard Marie Robert ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain

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18/09/2018 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Bayard, Bernard Marcel Joseph ;
modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Fournial, Henry Marie René ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Boulogne, Jean-Pierre Georges Louis ;
Commissaire aux comptes titulaire partant : David, José ;
Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BDL AUDIT ;
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : Quiniou, Emmanuel ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : Fontaine, Alain ;
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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17/03/2019 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du directoire : Haegeman, David ;
Membre du conseil de surveillance partant : Claisse, nom d'usage : Durot, Patricia ;
Membre du conseil de surveillance partant : Cotton, Jean-Marc Alfred ;
Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Roubin, Laurent Raoul Roger ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Maik, Martine ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Pruvost, Pierre Serge

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03/07/2019 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Kervran, Michael ;
Membre du conseil de surveillance partant : Boulogne, Jean-Pierre Georges Louis ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lhoste, Thierry Jean Patrick ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Denis, Jean-Christophe

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01/09/2019 modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Roubin, Laurent Raoul Roger ;
nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Fontaine, Bruno ;
modification du Membre du conseil de surveillance Denoyelle, Thierry Charles Henri ;
Membre du conseil de surveillance partant : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE ;
modification du Membre du conseil de surveillance Grandame, Jean-Marcel ;
Membre du conseil de surveillance partant : Société anonyme d'HLM ERILIA ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES représenté par Fournier Valérie Adresse : 4 bis avenue de Ségur 75007 Paris

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02/02/2020 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Rousselie, Pierre Antoine ;
modification du Membre du conseil de surveillance HABITAT EN REGION PARTICIPATION ;
modification du Membre du conseil de surveillance Communauté Urbaine d'Arras représenté par LAPOUILLE-FLAGOLET Emmanuelle Adresse : 1 impasse Michelet 62000 Arras

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28/04/2021 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Grandame, Jean-Marcel ;
modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par , LANGLOIS Erika Alice Marie Adresse : 56 rue Charles Gournod 59130 Lambersart ;
Membre du conseil de surveillance partant : Lhoste, Thierry Jean Patrick ;
modification du Membre du conseil de surveillance GROUPE HABITAT EN REGION ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Brione, Peggy

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05/08/2021 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Haegeman, David ;
nomination du Membre du directoire : Bastin, Virginie ;
nomination du Membre du directoire : Pertriaux, Vianney

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05/08/2022 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Rizzo, Didier ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Peltier, nom d'usage : Lefebvre, Marjorie Emmanuelle

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VENTE ET CESSION
18/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Cessions de la société au vendredi 18 mai 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de fusion par voie d\'absorption. L\'évaluation de l\'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif 322 591 433 EUR 92. Passif 304 361 792 EUR 51. Le rapport d\'écha

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

28/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Cessions de la société au dimanche 28 juillet 2013

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Me Fonteyne Clément 139 boulevard de la Liberté 59000 Lille pour la validité.

Origine du fond : Achat au prix stipulé de 410000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : La Gazette du vendredi 12 juillet 2013

44/46 rue Nationale et 23/25 rue Saint-Etienne 59000 Lille
05/11/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Cessions de la société au dimanche 05 novembre 2023

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIA HABITAT Forme : Société anonyme d\'HLM à conseil d\'administration Adresse du siège : 67 avenue des Potiers 59500 Douai Capital : 1835808.00 EUR Numéro unique d\'id

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

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