DEPOTS DES COMPTES |
| 26/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 13/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 05/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 07/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32 boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 25/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32 boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 10/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32 boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 30/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32 boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 02/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32 boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 08/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 08/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 10/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 12/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 21/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 31/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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MODIFICATION |
| 10/02/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GIRRE Xavier modification le 14 Janvier 2008. Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : BROUSSE Olivier modification le 19 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007. Administrateur : GRASS Francis en fonction le 14 Janvier 2008.
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| 20/06/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GIRRE Xavier modification le 14 Janvier 2008Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007. Directeur général délégué et administrateur : GRASS Francis modification le 10 Juin 2008. Président directeur général : DU PELLOUX DE SAINT ROMAIN Cyrillle en fonction le 10 Juin 2008.
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| 20/02/2009 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par GIRRE Xavier modification le 14 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007. Directeur général délégué et administrateur : GRASS Francis modification le 10 Juin 2008. Président directeur général : DU PELOUX DE SAINT ROMAIN Cyrille modification le 19 Juin 2008. Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009.
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| 12/06/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par ROSIGNOLLE Franck Olivier modification le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : GRASS Francis modification le 03 Juin 2011 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général : GAUTHIER Dominique en fonction le 03 Juin 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GALLOT Jérôme en fonction le 03 Juin 2011
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| 31/10/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par ROSIGNOLLE Franck Olivier modification le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : GRASS Francis modification le 03 Juin 2011 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général et administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 24 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GALLOT Jérôme en fonction le 03 Juin 2011
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| 02/02/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par ROSIGNOLLE Franck Olivier modification le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général et administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 24 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GALLOT Jérôme en fonction le 03 Juin 2011
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| 29/03/2012 |
Modification de l'adresse du siège.
32 boulevard Galliéni- Immeuble Sereinis 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 26/10/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par ROSIGNOLLE Franck Olivier modification le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général et administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 24 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GALLOT Jérôme en fonction le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Octobre 2012
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| 26/10/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : VEOLIA TRANSPORT représenté par FERRAND Olivier modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général et administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 24 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : GALLOT Jérôme en fonction le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Octobre 2012
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| 02/01/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général Administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 24 Octobre 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : GALLOT Jérôme en fonction le 03 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012
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| 30/01/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Directeur général Administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 24 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : JANAILLAC Jena- Marc en fonction le 21 Janvier 2013
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| 28/06/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : GAUTHIER Dominique modification le 20 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : JANAILLAC Jean-Marc modification le 25 Février 2013 Directeur général : THEAUD Laurence en fonction le 20 Juin 2013
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| 17/01/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : MARTY Pierre en fonction le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : JANAILLAC Jean-Marc modification le 25 Février 2013 Directeur général Administrateur : THEAUD Laurence modification le 09 Janvier 2014
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| 04/01/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : JANAILLAC Jean-Marc modification le 25 Février 2013 Directeur général Administrateur : THEAUD Laurence modification le 09 Janvier 2014 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par LAVOIX Bernard en fonction le 24 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Décembre 2014
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| 24/08/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012 Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par LAVOIX Bernard en fonction le 24 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : DUJARDIN Richard en fonction le 19 Août 2016 Administrateur : PITTAVINO Alain en fonction le 19 Août 2016
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| 24/11/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 ;
Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par FERRAND Olivier en fonction le 21 Décembre 2012 ;
Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par JAY Anne modification le 21 Novembre 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Décembre 2014 ;
Président du conseil d'administration Directeur général : DUJARDIN Richard en fonction le 19 Août 2016 ;
Administrateur : PITTAVINO Alain en fonction le 19 Août 2016
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| 29/08/2017 |
Modification de l'adresse du siège.
3 allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 28/11/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 05 Février 2007 ;
Administrateur : SOCIETE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS- TRANSDEV représenté par GOUNON Loïc modification le 23 Novembre 2017 ;
Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par JAY Anne modification le 21 Novembre 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Décembre 2014 ;
Président du conseil d'administration Directeur général : DUJARDIN Richard en fonction le 19 Août 2016 ;
Administrateur : CHIRON Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017
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| 29/07/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 26 Juillet 2018Â ;
Administrateur : TRANSDEV représenté par GOUNON Loïc modification le 26 Juillet 2018 ;
Administrateur : TRANSDEV URBAIN représenté par JAY Anne modification le 26 Juillet 2018 ;
Président du conseil d'administration Directeur général : DUJARDIN Richard en fonction le 19 Août 2016 ;
Administrateur : CHIRON Jean-François en fonction le 23 Novembre 2017
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| 25/10/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : HENAUT Edouard ;
Administrateur : TRANSDEVGOUNON Loïc ;
Administrateur : TRANSDEV URBAINTALGORN Pierre ;
Administrateur : PICARD Sylvain ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 12/04/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : HENAUT Edouard ;
Administrateur : TRANSDEVPICCOLET Frédéric ;
Administrateur : TRANSDEV URBAINTALGORN Pierre ;
Administrateur : PICARD Sylvain ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 15/10/2021 |
Modification survenue sur le capital.
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 17/03/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HENAUT Edouardà;
Administrateur : TRANSDEVPICOLLET Frédéricà;
Administrateur : TRANSDEV URBAINHUET Loïcà;
Administrateur : PICARD SylvainÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 14/09/2022 |
Modification survenue sur le capital.
3 All̮̩e de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 10/09/2023 |
Modification survenue sur le capital.
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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| 04/08/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général, Administrateur : HENAUT Edouard ;
Administrateur : TRANSDEVPICOLLET Frédéric ;
Administrateur : TRANSDEV URBAINHUET Loïc ;
Administrateur : PICARD Sylvain
3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux |
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VENTE ET CESSION |
| 05/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au jeudi 05 mars 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : au fonds 108, rue Stanislas 54000 Nancy
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 136037,34 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Les tablettes lorraines du vendredi 30 janvier 2009
108 rue Stanislas 54000 Nancy |
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| 05/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au jeudi 05 mars 2009
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : au fonds 36, rue Jean Mermoz Zone du Marché de Gros 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 136037,34 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Les tablettes lorraines du vendredi 30 janvier 2009
36 rue Jean Mermoz Zone du Marché de Gros 54500 Vandoeuvre-les-Nancy |
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| 05/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Cessions de la société au jeudi 05 mars 2009
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Modification survenue sur la dénomination
Opposition : pas d'oppositions
Type d'établissement : Etablissement principal
allée de la Garenne Zone Industrielle du Buxerioux 36000 Châteauroux |
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| 26/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Cessions de la société au dimanche 26 juillet 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : à l'adresse de l'établissement vendu 2571 chemin de Saint Bernard 06220 Vallauris
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 553039,76 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement secondaire
Journal : les petites affiches du jeudi 09 juillet 2009
2571 chemin de Saint-bernard 06220 Vallauris |
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| 02/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Cessions de la société au dimanche 02 août 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 553039.76 Euros.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Petites affiches du jeudi 09 juillet 2009
16 allée des Cormorans 06150 Cannes la Bocca |
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| 20/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au dimanche 20 février 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 3125834,75 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Tout-Lyon du samedi 31 janvier 2009
85 route de Saint-Disdille 74200 Thonon-les-Bains |
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| 20/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE THONON-LES-BAINS
Cessions de la société au dimanche 20 février 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 3125834,75 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Tout-Lyon du samedi 31 janvier 2009
place de l'Eglise 74390 Châtel |
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| 19/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 19 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de traité d apport partiel d' actif TRANSDEV GRAND EST Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 79080 EUR Siège social 8 PL de la République 54000 Nancy N° RCS 492497359 RCS
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cet apport partiel d' actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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