DEPOTS DES COMPTES
02/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
02/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
10/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
10/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
23/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 PL ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
15/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
05/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
19/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
23/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
05/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
09/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
11/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
02/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
21/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
26/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
MODIFICATION
31/03/2008 modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, Lucienne, Jeanne, nomination du Directeur général non Administrateur : Contat, Serge. .

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
21/08/2008 modification survenue sur l'administration



4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
07/10/2008 modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS &
GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Isimat-Mirin, Guy.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
28/01/2009 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
19/06/2009 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Castagnou, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
19/06/2009 modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration : Aidenbaum, Pierre.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
04/09/2011 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représentée par ORIOL, Daniel

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
10/07/2012 modification survenue sur l'adresse du siège



11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
29/11/2012 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Autaa, nom d'usage : Bertinotti, Dominique, nomination de l'Administrateur : Veron, Pauline

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
02/02/2014 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Fournial Henri Adresse : 10-12 rue Arnould 92340 Bourg-la-Reine

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
23/12/2014 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rocher, nom d'usage : Pourtaud, Daniele

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
24/12/2014 modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Calandra, Frédérique, modification de l'Administrateur Ajdenbaum, Pierre, nomination de l'Administrateur : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, nomination de l'Administrateur : Petit, Carine, nomination de l'Administrateur : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie, nomination de l'Administrateur : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Lecoq, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Honoré, Christian, nomination de l'Administrateur : Aziere, Eric

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
04/03/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, Administrateur partant : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Julliard-Landau, Bruno, nomination de l'Administrateur : Bonnet, Nicolas

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
28/03/2019 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Louradour Marianne Adresse : rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
25/04/2019 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Benfella Najoua nom d'usage : Masson Adresse : 1 rue Paul Bert 93500 Pantin

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
13/11/2020 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Calandra, Frédérique ;
nomination du Président du conseil d'administration : Belliard, David ;
modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Gourgeonnet Fabrice Adresse : 33 rue Saint-Placide 75006 Paris ;
Administrateur partant : Veron, Pauline ;
Administrateur partant : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie ;
Administrateur partant : Honoré, Christian ;
Administrateur partant : Aziere, Eric ;
Administrateur partant : Julliard-Landau, Bruno ;
nomination de l'Administrateur : Rolland, Carine ;
nomination de l'Administrateur : Weil, Ariel ;
nomination de l'Administrateur : Polski, Olivia ;
nomination de l'Administrateur : Guillou, Antoine ;
nomination de l'Administrateur : Jemni, Halima

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
07/02/2021 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ajdenbaum, Pierre ;
nomination de l'Administrateur : Coumet, Jérôme ;
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Barre, nom d'usage : Gouyen, Mylène ;
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chene, François

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
22/04/2021 modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Laconde, Christine ;
Directeur général partant : Contat, Serge

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
16/07/2021 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , FORRLER Christine nom d'usage : MEYER Adresse : 25 rue des grand augustins 75006 Paris

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
04/02/2022 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , Pouyet Pascal Adresse : 35 rue Buffon 75005 Paris

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
VENTE ET CESSION
06/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mercredi 06 janvier 2010

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : en l'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions du mardi 15 décembre 2009

5 rue Dejean 75018 Paris
06/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mercredi 06 janvier 2010

Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : en l\'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions du mardi 15 décembre 2009

5 rue Dejean 75018 Paris
10/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris pour la validité.

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : La Vie Judiciaire du vendredi 27 avril 2012

11 rue Voltaire 75011 Paris
10/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012

Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d\'Antin 75009 Paris pour la validité.

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : La Vie Judiciaire du vendredi 27 avril 2012

11 rue Voltaire 75011 Paris
17/04/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mercredi 17 avril 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

19/06/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au vendredi 19 juin 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

25/06/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au jeudi 25 juin 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

16/05/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 16 mai 2023

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adres

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Voir le rapport économique de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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