DEPOTS DES COMPTES
02/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
02/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
10/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
10/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
23/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 PL ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
15/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
05/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
19/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
23/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
05/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
09/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
11/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
02/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
21/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
26/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
MODIFICATION
31/03/2008 modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, Lucienne, Jeanne, nomination du Directeur général non Administrateur : Contat, Serge. .

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
21/08/2008 modification survenue sur l'administration



4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
07/10/2008 modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS &
GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Isimat-Mirin, Guy.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
28/01/2009 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
19/06/2009 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Castagnou, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
19/06/2009 modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration : Aidenbaum, Pierre.

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
04/09/2011 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représentée par ORIOL, Daniel

4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris
10/07/2012 modification survenue sur l'adresse du siège



11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
29/11/2012 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Autaa, nom d'usage : Bertinotti, Dominique, nomination de l'Administrateur : Veron, Pauline

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
02/02/2014 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Fournial Henri Adresse : 10-12 rue Arnould 92340 Bourg-la-Reine

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
23/12/2014 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rocher, nom d'usage : Pourtaud, Daniele

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
24/12/2014 modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration Calandra, Frédérique, modification de l'Administrateur Ajdenbaum, Pierre, nomination de l'Administrateur : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, nomination de l'Administrateur : Petit, Carine, nomination de l'Administrateur : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie, nomination de l'Administrateur : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Lecoq, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Honoré, Christian, nomination de l'Administrateur : Aziere, Eric

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
04/03/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, Administrateur partant : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Julliard-Landau, Bruno, nomination de l'Administrateur : Bonnet, Nicolas

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
28/03/2019 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Louradour Marianne Adresse : rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
25/04/2019 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Benfella Najoua nom d'usage : Masson Adresse : 1 rue Paul Bert 93500 Pantin

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
13/11/2020 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Calandra, Frédérique ;
nomination du Président du conseil d'administration : Belliard, David ;
modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Gourgeonnet Fabrice Adresse : 33 rue Saint-Placide 75006 Paris ;
Administrateur partant : Veron, Pauline ;
Administrateur partant : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie ;
Administrateur partant : Honoré, Christian ;
Administrateur partant : Aziere, Eric ;
Administrateur partant : Julliard-Landau, Bruno ;
nomination de l'Administrateur : Rolland, Carine ;
nomination de l'Administrateur : Weil, Ariel ;
nomination de l'Administrateur : Polski, Olivia ;
nomination de l'Administrateur : Guillou, Antoine ;
nomination de l'Administrateur : Jemni, Halima

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
07/02/2021 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ajdenbaum, Pierre ;
nomination de l'Administrateur : Coumet, Jérôme ;
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Barre, nom d'usage : Gouyen, Mylène ;
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chene, François

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
22/04/2021 modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Laconde, Christine ;
Directeur général partant : Contat, Serge

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
16/07/2021 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , FORRLER Christine nom d'usage : MEYER Adresse : 25 rue des grand augustins 75006 Paris

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
04/02/2022 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , Pouyet Pascal Adresse : 35 rue Buffon 75005 Paris

11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris
VENTE ET CESSION
06/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mercredi 06 janvier 2010

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : en l'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions du mardi 15 décembre 2009

5 rue Dejean 75018 Paris
06/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mercredi 06 janvier 2010

Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : en l\'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions du mardi 15 décembre 2009

5 rue Dejean 75018 Paris
10/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris pour la validité.

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : La Vie Judiciaire du vendredi 27 avril 2012

11 rue Voltaire 75011 Paris
10/05/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012

Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d\'Antin 75009 Paris pour la validité.

Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : La Vie Judiciaire du vendredi 27 avril 2012

11 rue Voltaire 75011 Paris
17/04/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mercredi 17 avril 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

19/06/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au vendredi 19 juin 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

25/06/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au jeudi 25 juin 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

16/05/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 16 mai 2023

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adres

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Voir le rapport économique de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
MORICEAU CORENTIN
LA BOUTIQUE DE NAFI
VENON FABIEN
URVOAZ NADINE
SYNDICAT COPROPRIETE DOMAINE DE DISSE
VALEUR JOHANNA