DEPOTS DES COMPTES |
02/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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02/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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10/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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10/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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23/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 PL ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS |
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15/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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19/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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05/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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09/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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11/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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21/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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26/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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MODIFICATION |
31/03/2008 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général non Administrateur partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, Lucienne, Jeanne, nomination du Directeur général non Administrateur : Contat, Serge. .
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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21/08/2008 |
modification survenue sur l'administration
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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07/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Isimat-Mirin, Guy.
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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28/01/2009 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT.
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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19/06/2009 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Castagnou, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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19/06/2009 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Aidenbaum, Pierre.
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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04/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représentée par ORIOL, Daniel
4 place St Thomas D Aquin 75007 Paris |
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10/07/2012 |
modification survenue sur l'adresse du siège
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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29/11/2012 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Autaa, nom d'usage : Bertinotti, Dominique, nomination de l'Administrateur : Veron, Pauline
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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02/02/2014 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Fournial Henri Adresse : 10-12 rue Arnould 92340 Bourg-la-Reine
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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23/12/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Rocher, nom d'usage : Pourtaud, Daniele
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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24/12/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Calandra, Frédérique, modification de l'Administrateur Ajdenbaum, Pierre, nomination de l'Administrateur : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, nomination de l'Administrateur : Petit, Carine, nomination de l'Administrateur : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie, nomination de l'Administrateur : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Lecoq, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Honoré, Christian, nomination de l'Administrateur : Aziere, Eric
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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04/03/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, Administrateur partant : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Julliard-Landau, Bruno, nomination de l'Administrateur : Bonnet, Nicolas
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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28/03/2019 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Louradour Marianne Adresse : rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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25/04/2019 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Benfella Najoua nom d'usage : Masson Adresse : 1 rue Paul Bert 93500 Pantin
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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13/11/2020 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Calandra, Frédérique ; nomination du Président du conseil d'administration : Belliard, David ; modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Gourgeonnet Fabrice Adresse : 33 rue Saint-Placide 75006 Paris ; Administrateur partant : Veron, Pauline ; Administrateur partant : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie ; Administrateur partant : Honoré, Christian ; Administrateur partant : Aziere, Eric ; Administrateur partant : Julliard-Landau, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Rolland, Carine ; nomination de l'Administrateur : Weil, Ariel ; nomination de l'Administrateur : Polski, Olivia ; nomination de l'Administrateur : Guillou, Antoine ; nomination de l'Administrateur : Jemni, Halima
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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07/02/2021 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ajdenbaum, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Coumet, Jérôme ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Barre, nom d'usage : Gouyen, Mylène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chene, François
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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22/04/2021 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Laconde, Christine ; Directeur général partant : Contat, Serge
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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16/07/2021 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , FORRLER Christine nom d'usage : MEYER Adresse : 25 rue des grand augustins 75006 Paris
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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04/02/2022 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , Pouyet Pascal Adresse : 35 rue Buffon 75005 Paris
11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris |
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VENTE ET CESSION |
06/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 06 janvier 2010
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : en l'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions du mardi 15 décembre 2009
5 rue Dejean 75018 Paris |
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06/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 06 janvier 2010
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : en l\'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal spécial des sociétés françaises par actions du mardi 15 décembre 2009
5 rue Dejean 75018 Paris |
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10/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris pour la validité.
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Judiciaire du vendredi 27 avril 2012
11 rue Voltaire 75011 Paris |
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10/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 10 mai 2012
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d\'Antin 75009 Paris pour la validité.
Origine du fond : Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Judiciaire du vendredi 27 avril 2012
11 rue Voltaire 75011 Paris |
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17/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 17 avril 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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19/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 19 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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25/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 25 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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16/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 16 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adres
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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