IMMATRICULATION
01/02/2019 Construction et gestion d'habitations à loyer modéré.



1 rue des Sassafras 44300 Nantes
DEPOTS DES COMPTES
26/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
20/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
23/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 AV DE FRANCE 75013 PARIS
15/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
05/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
04/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
30/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
27/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
24/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
18/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
09/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

100-104 avenue de France 75013 Paris
30/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
15/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
04/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
23/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
MODIFICATION
20/03/2008 Commentaire : modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Grave, Anne-Sophie. .

100-104 avenue de France 75013 Paris
28/09/2008 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Poignant, Gerard, nomination de l'Administrateur : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle.

100-104 avenue de France 75013 Paris
28/03/2010 modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration : Sebeyran, Jean, modification de l'Administrateur Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Bernfeld, Guy, nomination de l'Administrateur : Sebeyran, Jean

100-104 avenue de France 75013 Paris
18/06/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lemoine, Jacques, Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par SCHNEEGANS, Claude, Alain, Jacques, Adresse : 24 rue Eugene Million 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine, nomination de l'Administrateur : Munier-Jolain, Fabrice

100-104 avenue de France 75013 Paris
19/12/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Roux, nom d'usage : Kelley, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Blanc, Patrick

100-104 avenue de France 75013 Paris
31/03/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Esteban, nom d'usage : Le Hir, Joséphine

100-104 avenue de France 75013 Paris
31/03/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Notot, Claude Jean, Administrateur représentant des locataires partant : Sapinho, Michel, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Lebeau, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Diallo, Geoffroy Hugues

100-104 avenue de France 75013 Paris
26/08/2011 modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : SAPI HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SA 275 rue Jules Barni 89090 Amiens 33612778 RCS AMIENS

Capital : 2 959 968,00 EUR

100-104 avenue de France 75013 Paris
19/02/2012 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Steinfeld, Jean Alain, Administrateur partant : Chazelle, Yves, Administrateur partant : Grave, Anne-Sophie, nomination de l'Administrateur : Laurent, Marianne, nomination de l'Administrateur : Gouiffes, Pierre-François, nomination de l'Administrateur : Deniau, nom d'usage : Esteve, Karen, nomination de l'Administrateur : Silberstein, Hervé, nomination de l'Administrateur : Drouet De La Thibauderie, Frédéric

100-104 avenue de France 75013 Paris
12/12/2012 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE représenté par , Si Ali Nassera Adresse : 04 impasse Molin 75018 Paris, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Devedjian Patrick Adresse : 16 boulevard Soufflot 92095 Nanterre Cedex, Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes

100-104 avenue de France 75013 Paris
12/12/2012 modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général Steinfeld, Jean Alain, Directeur général partant : Keita, Stephane

100-104 avenue de France 75013 Paris
15/03/2013 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rorato, Robert, nomination de l'Administrateur : Lannez, Michel

100-104 avenue de France 75013 Paris
15/03/2013 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par Allier Hubert Adresse : 38 rue de la Noyera 38090 Villefontaine

100-104 avenue de France 75013 Paris
14/01/2014 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Munier-Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Jacquet, Patrick

100-104 avenue de France 75013 Paris
14/01/2014 modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Sebeyran, Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Grave, Anne-Sophie, nomination du Vice-Président et Administrateur : Flam, Manuel, Administrateur partant : Silberstein, Hervé, Administrateur partant : Drouet De La Thibauderie, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Mahe, Vincent

100-104 avenue de France 75013 Paris
27/08/2014 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC représenté par , Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris

100-104 avenue de France 75013 Paris
25/09/2015 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Vastel Laurent Adresse : avenue du Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, modification de l'Administrateur GIC DEVELOPPEMENT - SOCIETE ANONYME (SA) représenté par , Heraief Joseph Adresse : 55 rue des Pyrénées 75020 Paris, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par , Amrane Farid Adresse : 15 rue Jean Renoir 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, Administrateur partant : Jacquet, Patrick, nomination de l'Administrateur : Saillard, Philippe, Administrateur représentant des locataires partant : Diallo, Geoffroy Hugues, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia

100-104 avenue de France 75013 Paris
17/11/2015 modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Steinfeld, Jean Alain, nomination du Directeur général : Burckel, Denis

100-104 avenue de France 75013 Paris
11/02/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Président du directoire Burckel, Denis, nomination du Membre du directoire : Chanu, Christophe, nomination du Membre du directoire : Desjardins, François--Xavier, nomination du Membre du directoire : Pourcel, Philippe, nomination du Membre du directoire : Roche, nom d'usage : Roche-Barruch, Geneviève, modification du Vice-président du conseil de surveillance Flam, Manuel, modification du Président du conseil de surveillance Grave, Anne-Sophie, modification du Membre du conseil de surveillance Offredi, Maryse, modification du Membre du conseil de surveillance GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FRANCE, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, modification du Membre du conseil de surveillance GIC DEVELOPPEMENT, modification du Membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, modification du Membre du conseil de surveillance Blanc, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Lebeau, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance Laurent, Marianne, modification du Membre du conseil de surveillance Gouiffes, Pierre-François, modification du Membre du conseil de surveillance Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Lannez, Michel, modification du Membre du conseil de surveillance Mahe, Vincent, modification du Membre du conseil de surveillance Saillard, Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Jemli, nom d'usage : Farhat, Sonia

100-104 avenue de France 75013 Paris
15/11/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du directoire Roche, Geneviève, nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Chazelle, Yves, Membre du conseil de surveillance partant : Gouiffes, Pierre-François, Membre du conseil de surveillance partant : Esteve, nom d'usage : Esteve-Deniau, Karen, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par Renaud Patrick Adresse : 5 rue d'Assas 75006 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération représenté par Leonhardt Olivier Adresse : 32/34 allée des Genets 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, nomination du Membre du conseil de surveillance : Schvartz, Agathe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gomez-Ruiz, nom d'usage : Chomette, Nathalie

100-104 avenue de France 75013 Paris
08/11/2017 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil de surveillance partant : Grave, Anne-Sophie, Membre du conseil de surveillance partant : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION GIC, nomination du Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par Jouanen Philippe Adresse : 9 bis passage Landrieu 75007 Paris

100-104 avenue de France 75013 Paris
25/05/2018 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Lecuivre Clément Adresse : 57 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris ;
Membre du conseil de surveillance partant : Lecuivre, Clement ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Silberstein, Hervé

100-104 avenue de France 75013 Paris
05/10/2018 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Thune Roger Adresse : 78 avenue du Parc 94500 Champigny-sur-Marne ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourgeois, nom d'usage : Kakanou, Christiane

100-104 avenue de France 75013 Paris
14/12/2018 modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance Action Logement Immobilier représenté par , Loizillon Eric Adresse : 44 avenue Théophile Gautier 75016 Paris

100-104 avenue de France 75013 Paris
25/01/2019 modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)



33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
11/04/2019 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 12 108 672,00 EUR

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
22/12/2019 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 163 940 080,00 EUR

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
27/02/2020 modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Limoge Marie-Pierre Adresse : 44 rue Jean-Pierre Timbaud 92400 Courbevoie

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
29/02/2020 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Membre du conseil de surveillance partant : GIC DEVELOPPEMENT ;
Membre du conseil de surveillance partant : Blanc, Patrick ;
Membre du conseil de surveillance partant : Lannez, Michel ;
Membre du conseil de surveillance partant : Saillard, Philippe ;
Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Coeur d'Essonne Agglomération ;
Membre du conseil de surveillance partant : Schvartz, Agathe ;
modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Chazelle Yves Adresse : 11 chemin Scribe 92190 Meudon ;
Membre du conseil de surveillance partant : Silberstein, Hervé ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Yché, André ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Gagnant, nom d'usage : Ferracci, Sophie ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Mahé, Vincent ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossat-Mignod, Gisèle ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Bauza, Elisabeth ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Olmeta, nom d'usage : Fructus, Arlette ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Beaudet, Stéphane ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Loizillon, Eric ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : BORDEAUX METROPOLE représenté par Touzeau Jean Adresse : 20 rue de la Chèneraie 33310 Lormont ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Moudenc, Jean-Luc ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Goujon, Bertrand ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par Agha Babaei Syamak Adresse : 1 avenue du Général de Gaulle 67000 Strasbourg ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : METROPOLE DE LYON représenté par Le Faou Michel Adresse : 31 rue des Tuiliers 69008 Lyon

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
03/03/2020 modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France représenté par , Joary Sylvie Adresse : 6A allée de la Rochelle Rue Poupinel 95400 Villiers-le-Bel

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
25/09/2020 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Steinfeld, Jean-Alain ;
nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric ;
nomination du Membre du directoire : Dubertrand, Eric

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
30/09/2020 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE ;
Membre du conseil de surveillance partant : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
15/01/2021 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance EUROMETROPOLE DE STRASBOURG représenté par , Brolly Suzanne Adresse : 2 rue d'Einstein 67000 Strasbourg ;
modification du Membre du conseil de surveillance METROPOLE DE LYON représenté par , Payre Renaud Adresse : 5 rue du Bon Pasteur 69001 Lyon ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Pecourt, Véronique ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Perrin, Henri-Jacques

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
22/01/2021 modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Lebarbier, Pascal

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
29/01/2021 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Perrin, Henri-Jacques

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
04/05/2021 modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance ADESTIA représenté par , Mahé Vincent Adresse : 2 avenue Octave Gréard 75007 Paris

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
28/01/2022 modification survenue sur l'administration

Membre du directoire partant : Guesne, nom d'usage : Cazenave Guesne, Marie-Michele

33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
VENTE ET CESSION
25/01/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Cessions de la société au vendredi 25 janvier 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Opposition : pas d'oppositions

Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 224497977 Euros.

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : AFFICHES PARIENNNES du vendredi 04 janvier 2019

7 avenue François Mitterand 72000 Mans
25/01/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Cessions de la société au vendredi 25 janvier 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Opposition : pas d\'oppositions

Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par fusion au prix stipulé de 224497977 Euros.

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : AFFICHES PARIENNNES du vendredi 04 janvier 2019

7 avenue François Mitterand 72000 Mans
05/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 05 juillet 2022

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital

Opposition : Article L.236-21 du code de commerce

05/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 05 juillet 2022

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital

Opposition : Article L.236-21 du code de commerce

05/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 05 juillet 2022

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CDC Habitat Social Société Anonyme d\'Habitations à Loyer Modéré Form

Opposition : Article L.236-21 du code de commerce

05/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 05 juillet 2022

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CDC Habitat Social Société Anonyme d\'Habitations à Loyer Modéré Form

Opposition : Article L.236-21 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE Voir le rapport économique de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
PETIT CHRISTIAN PATRICK
NIERMANS MARIANNE
SKIPPY
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES AUZINES
FESTIVAL PHILHARMONIC
CTE GESTION OEUVRES SOCIALES PERSONN COM