DEPOTS DES COMPTES
26/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
03/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
03/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
21/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
21/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
09/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
09/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
08/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
08/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
24/09/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
11/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
18/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
18/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
30/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
30/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 rue Gambetta 92150 Suresnes
MODIFICATION
01/02/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : DESFORGE Pierre modification le 07 Septembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007.

17/02/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOSCOSO JEAN modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008.

28/02/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : MENGIN Pierre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : H. L. I représenté par AERTS Dominique en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par PEU Stephane en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par ROSELLO Jean-Pierre en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par FOSCOSO Jean en fonction le 04 Février 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008.

03/10/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.

03/10/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006. Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002. Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002. Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004. Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007. Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006. Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007. Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004. Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006. Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006. Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007. Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007. Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008. Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008.

12/08/2009 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 25 Janvier 2006 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel en fonction le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

13/12/2009 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par CHARDON Laurent modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 17 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par DUPUIS Jean Francois modification le 04 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE représenté par SANCHEZ Frederic en fonction le 25 Janvier 2006 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009

10/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 07 Septembre 2002 Censeur : DESFORGE Pierre modification le 04 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011

22/02/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011

18/08/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par LOUBETTE Laure modification le 27 Décembre 2004 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain en fonction le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : TAUFOND Christophe en fonction le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : DEXIA HABITAT représenté par GUITARD Jean-Luc modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par LASALLE Daniele modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par MIRABAUD Pierre modification le 24 Septembre 2008 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

08/09/2011 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : LESCOT Andre modification le 07 Septembre 2002 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par VILON Jean-Marc modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

29/01/2012 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 02 Décembre 2009 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : COMTE Jean-Pierre en fonction le 18 Février 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

08/08/2012 Modification de représentant.

Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ADOMA représenté par ARBOUET Bruno modification le 31 Août 2011 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par COMTE Jean-Pierre modification le 24 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : ASSOCIATION AIDFRA représenté par BRUN Richard modification le 23 Octobre 2007 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : LEJEUNE Eric en fonction le 15 Mars 2007 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Membre du comité de surveillance : LHEDCO LOGEMENT HABITAT ETUDES ET DEVELOPPEMENT COOPERATIF représenté par BOUTEILLE Arnaud modification le 24 Septembre 2008 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011

08/08/2012 Modification de représentant.

Vice président et membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 04 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président et membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernardette en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012

14/01/2014 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par SANCHEZ Frederic modification le 02 Février 2011 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014

14/01/2014 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Directeur général : GIUGANTI Christian modification le 27 Juillet 2007 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par VINCENT Bernard modification le 24 Septembre 2008 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par FERRAND Didier modification le 19 Janvier 2012 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par TOSCANI Muriel modification le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : JOBERT Laurent en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014

17/05/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par CORDIER Jean Luc en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015

17/05/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Membre du conseil de surveillance : DESBORDES Bernard en fonction le 15 Mars 2007 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BUSNEL Marie-Pierre en fonction le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015

17/05/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par RAMOND Sylvie modification le 31 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : DELAROA Philippe en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLE Arnaud en fonction le 06 Janvier 2014 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015

28/08/2015 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 31 Août 2011 Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Juin 2006 Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE représenté par GOUJON Charlotte modification le 06 Mai 2015 Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël en fonction le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015

24/11/2017 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Hélène modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BAYOL Gerard en fonction le 09 Août 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

05/12/2017 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du directoire : POUSSOU Didier en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

19/12/2017 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par PELISSIER Michel modification le 31 Juillet 2012 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

18/07/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017

25/07/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S. A. S. représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par TABUY Thierry modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018

24/10/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 06 Janvier 2016 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018

20/12/2018 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par BLANPAIN Bertrand modification le 30 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MOLLIERE Bernadette modification le 08 Août 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018

21/03/2019 Modification de représentant.

Vice-président Membre du conseil de surveillance : QUATRE Michel Jacques modification le 31 Juillet 2012 ;
Censeur : CLAUDIUS-PETIT DOMINIQUE modification le 14 Février 2011 ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS modification le 02 Février 2011 ;
Membre du conseil de surveillance : APASLOG représenté par GUILHOURRE David modification le 18 Décembre 2018 ;
Président du directoire : BIARD Daniel modification le 06 Janvier 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : POLYLOGIS S.A.S.représenté par QUATRE Michel modification le 16 Juillet 2018 ;
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Septembre 2004 ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF représenté par DURLEWANGER Helene modification le 22 Octobre 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE représenté par BEDIN Camille modification le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE PLAINE représenté par SOULAS Fabienne modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par CHABOT Pascal modification le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par GOUJON Charlotte modification le 20 Août 2015 ;
Membre du directoire : VITTEAUX Patrice modification le 13 Octobre 2006 ;
Président Membre du conseil de surveillance : PELISSIER Michel modification le 02 Décembre 2009 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SERCO PARTNERS en fonction le 04 Août 2009 ;
Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par MENIGOZ Philippe modification le 19 Mars 2019 ;
Membre du conseil de surveillance : RAVAINE, GILABER Raphaele en fonction le 31 Juillet 2012 ;
Membre du conseil de surveillance : MASSE François en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : DUPUIS Jean-François modification le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : DA MOTA FERNANDES, DA MOTA LENARD Maria Fernanda en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : MENDY Marcel en fonction le 06 Mai 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : CHARTAGNAC Joël modification le 22 Décembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : CLARET DE FLEURIEU Anne Marie Agnes en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : PICHON Jean-Christophe en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du directoire : JULIEN Karine en fonction le 21 Novembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : TORRENTS Marcel en fonction le 23 Juillet 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : OCHOU, SEKA Elvire en fonction le 16 Janvier 2019

RADIATION
29/10/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Radiation de la société au mardi 29 octobre 2019

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
Voir la fiche Sirene de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE Voir le rapport économique de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
AMIDON 13
GIE AS DE CARREAUX
HORVAT NICOLAS ROBERT
OLIVIER ALEXANDRA
SCHATZ HENRI
CHLAJAPO