DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 21/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 18/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 R ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS |
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| 20/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 24/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 03/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 21/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 14/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 17/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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MODIFICATION |
| 26/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Randon De Grolier, Philippe, nomination de l'Administrateur : Saragoussi, Pierre, nomination de l'Administrateur : Trioux, nom d'usage : Dien, Martine, Commissaire aux comptes titulaire partant : Abitebol, Alain, modification du Commissaire aux comptes titulaire Touitou, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nattaf, Didier.
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 08/09/2009 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Schoulal, Robert, nomination du Président du conseil d'administration : Besnainou, Pierre, Administrateur partant : Wormser, Andre Alcide, nomination de l'Administrateur : Leven, Hubert
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 29/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Besnainou, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Sebeyran, Jean Marie, Directeur général non Administrateur partant : Etner, Robert, nomination du Directeur général délégué : Chartagnac, Joel, Administrateur partant : Levy, nom d'usage : Levy-Schil, Sophie, Administrateur partant : L'ACTION SOCIALE PAR L'HABITAT (A S H) représentée par ETNER, ROBERT, Administrateur partant : Langinier, Patrice, Administrateur partant : Cukierman, Henri, Administrateur partant : Wallier, Guy Albert Alfred, Administrateur partant : Elalouf, Daniel, Administrateur partant : Journo, Raoul, nomination de l'Administrateur : Guth, Philippe, nomination de l'Administrateur : Decker, Jacques, nomination de l'Administrateur : Fauchard, Serge, nomination de l'Administrateur : Munier Jolain, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Sirkis, Bernard, nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION - GIC représentée par Loizillon, Eric, nomination de l'Administrateur : Deve, François, nomination de l'Administrateur : Lindowna, Bruno
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 11/12/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représentée par BRIANCEAU, Jacques, Administrateur partant : Delavenne, Patricia Christiane Mauricette, Administrateur partant : Gloumeau, Josette Andree, Administrateur partant : Trioux, nom d'usage : Dien, Martine
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 29/12/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Leven, Hubert
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 21/02/2012 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST représentée par MARTIN, Gérard
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 05/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Ordas Rivera, nom d'usage : Ordas Rivera-Monot, Marie, modification de l'Administrateur Sebeyran, Jean Marie, Administrateur partant : Guth, Philippe
3 rue Anatole De La Forge 75017 Paris |
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| 05/11/2013 |
modification survenue sur l'adresse du siège
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 11/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Ordas Rivera, nom d'usage : Monot, Maria, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Grave, Anne Sophie Marie-Louise, Administrateur partant : Sebeyran, Jean Marie
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 12/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Chartagnac, Joel, nomination du Directeur général délégué : Cadet, Hugues
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 12/11/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Fauchard, Serge, nomination de l'Administrateur : Jouanen, Philippe
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 07/04/2016 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Decker, Jacques, nomination de l'Administrateur : Leplatre, Sylvain
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 10/04/2016 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Baesa, Yves
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 28/08/2016 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SA MAZARS ET GUERARD, Commissaire aux comptes titulaire partant : Touitou, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nattaf, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 06/09/2016 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR LA CONSTRUCTION - GIC
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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| 09/02/2017 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Fermoudji, Annie, nomination de l'Administrateur : Delavenne, Patricia
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
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RADIATION |
18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Radiation de la société au mercredi 18 juillet 2018
1 quai de Grenelle 75015 Paris |
| VENTE ET CESSION |
| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 55212
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 03 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 55212
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552127839 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 24768005.16 EUR - passif de 12648682.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 33 actions de SOGEMAC HABITAT pour 10 actions de LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE.. Montant de la prime de fusion : 8898522.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 25788560.00 EUR Numéro unique d'identification : 775708647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 quai de Grenelle 75015 Paris Capital : 854000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552127839 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 24768005.16 EUR - passif de 12648682.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il serait attribué 33 actions de SOGEMAC HABITAT pour 10 actions de LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE.. Montant de la prime de fusion : 8898522.96 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Societe Anonyme d'Habitations a loyer Modéré SOGEMAC HABITAT : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LES MAISONS SAINES AIR & LUMIERE : 17.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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