DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 19/04/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 26/04/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 19/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 11/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis |
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| 27/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis |
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| 11/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis |
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| 24/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis |
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| 24/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis |
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| 30/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 03/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 21/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 13/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Place de l\'Iris 92400 Courbevoie |
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MODIFICATION |
| 03/04/2008 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : THILL Jean Paul en fonction le 07 Novembre 2001. Président : CARLI Philippe en fonction le 06 Novembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 02 Mai 2007. Directeur général : O'ROURKE Kathleen en fonction le 07 Avril 2008.
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| 08/04/2009 |
Modification de représentant.
Président : CARLI Philippe en fonction le 06 Novembre 2002. Directeur général : O'ROURKE Kathleen en fonction le 07 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009.
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| 12/05/2010 |
Modification du capital. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILL
Capital : 32 396 142,65 EUR
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| 19/10/2010 |
Modification de représentant.
Directeur général : O'ROURKE Kathleen en fonction le 07 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009 Président : BELIL Francisco en fonction le 08 Octobre 2010
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| 31/12/2010 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009 Président : BELIL Francisco en fonction le 08 Octobre 2010 Directeur général : BICHARA Peter Jean en fonction le 23 Décembre 2010
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| 28/02/2011 |
Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 31 Mars 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 31 Mars 2009 Directeur général : BICHARA Peter Jean en fonction le 23 Décembre 2010 Président : DE MAISTRE Christophe, Marie, Philippe en fonction le 21 Février 2011
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| 05/03/2014 |
Modification du capital.
Capital : 57 835 306,19 EUR
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| 13/04/2014 |
Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le 26/03/2014.
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| 09/10/2014 |
Modification de l'adresse du siège.
40 avenue des Frutiers 93527 Saint-Denis |
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| 09/07/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Septembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Septembre 2015Â ;
Président : BICHARA Peter Jean modification le 05 Juillet 2017
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| 25/03/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 22 Septembre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Septembre 2015Â ;
Directeur général : BICHARA Peter Jean modification le 22 Mars 2018 ;
Président : PETROVIC Nicolas en fonction le 22 Mars 2018
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| 21/04/2019 |
Modification de représentant.
Directeur général : BICHARA Peter Jean modification le 22 Mars 2018 ;
Président : PETROVIC Nicolas en fonction le 22 Mars 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2019
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| 23/06/2020 |
Modification survenue sur le capital.
40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 17/01/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PETROVIC Nicolas ;
Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 28/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ;
Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 21/03/2023 |
Modification survenue sur la date de début d\'activité, transfert du siège social.
16 Place de l\'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie |
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| 21/04/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ;
Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
16 Place de l\'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie |
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VENTE ET CESSION |
| 19/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Cessions de la société au mercredi 19 novembre 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : adresse de l'acquereur : 6 avenue gutenberg 77600 Bussy st Georges
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2.871.079,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : Le pays Briard du vendredi 24 octobre 2008
6 avenue Gutenberg Parc Gustave Eiffel 77600 Bussy Saint Georges |
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| 06/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 06 mai 2011
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Fonds acquis par achat.
Opposition : SIEMENS SAS 9 bld Finot 93200 ST DENIS pour la validité et pour la correspondance SIEMENS SAS 9 boulevard FINOT 93200 ST DENIS
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 11215987 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du vendredi 22 avril 2011
9 boulevard Finot 93200 Saint-Denis |
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| 27/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mercredi 27 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Siemens VAI Metals Technologies SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000000 EUR Siège social 41 RTE de Feurs 42600 SAVIGNEUX N° RCS 324905165 RCS SAINT ETIENNE, est société absorb
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 25/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mardi 25 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4000000 EUR Siège social 1 R de la Néva 38000 GRENOBLE N° RCS 414281345 RCS GRENOBLE, est société absorbée. SIE
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 28/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 28 novembre 2014
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 9767769 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du mercredi 19 novembre 2014
150 avenue de la République 92320 Chatillon |
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| 11/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 11 janvier 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1, 28 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du vendredi 02 janvier 2015
122 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine |
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| 09/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au jeudi 09 juillet 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : SIEMENS SAS 40 avenue des Fruitiers Mme Bettina ISABEY 93527 SAINT DENIS CEDEX pour la validité et pour la correspondance SIEMENS SAS 40 avenue DES FRUITIERS Mme Bettina ISABEY 93527 ST DENIS CEDEX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1943428, 45 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Loi du mercredi 01 juillet 2015
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 13/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au jeudi 13 août 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Au fonds vendu 40 Avenue DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 1458727 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du jeudi 06 août 2015
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mercredi 26 août 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Au fonds 40 Rue DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du mardi 18 août 2015
40 avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex |
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| 25/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 25 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS Wind Power SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 823619804 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIE
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 06/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au mercredi 06 décembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - Suivant acte SSP du 26/10/2017 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 27/11/2017 bordereau 2017/1 117 case 8 - domicile vendeur : 40 av des Fruitiers 93200 saint denis - domicile acquéreur : 1 rue du Vieux Moulin 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - Délai d
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 40 avenue DES FRUTIERS 93527 ST DENIS CEDEX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3991488, 07 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du mardi 05 décembre 2017
617 rue Fourny 78530 Buc |
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| 16/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mardi 16 janvier 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS MOBILITY SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 833751431 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 169426192,5 euros Passif : 116634402,22 euros Actif net apporté : 52791790,27 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SIEMENS SAS apporte à SIEMENSMOBILITY SAS, la branche complète et autonome d'activité Mobility (MO & PD LD TD & DF CS) intégrant les recherches, le développement, l'ingénierie, la commercialisation et la distribution ainsi que la réalisation et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de l'électrification, de l'automatisation et la digitalisation ainsi que la fourniture de tous les services associés. En rémunération de cet apport, la société SIEMENS MOBILITY SAS augmentera son capital de 52.791.790 euros par création de 5.279.179 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées à SIEMENS SAS. Le capital de SIEMENS MOBILITY SAS se trouvera ainsi fixé à 52.791.890 euros. Montant prévu de la prime de scission : La société bénéficiaire n¿ayant pas d¿activité, il ne sera pas dégagé de prime d¿apport. Date du projet : 11/01/2018 Date du dépôt : 12/01/2018, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour les deux sociétés.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 16/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Cessions de la société au vendredi 16 mars 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Acte SSP du 26/10/2017 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 27/11/2017 bordereau 2017/1117 case 8 ext 8863, et avena, t SSP du 22/01/2018 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 02/03/2018 bord 2018/190 case24, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la paurtion au bodacc, adresse du vendeur 40 avenue des fruitiers 93527 st denis cedex, adresse de l'acquéreur 1 rue du vieux moulin 67400 illfirch graffenstaden,.
Opposition : Au fonds vendu 617 rue Fourny 78530 Buc pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3659111, 2 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du mardi 13 mars 2018
617 rue Fourny 78530 Buc |
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| 24/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au jeudi 24 octobre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION MG P&S France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 2 Rue de la Néva 38000 Grenoble N° RCS 854068392 RCS GRENOBLE, est société bénéficiaire.SIEMENS SAS Forme juridique Société
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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| 20/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au vendredi 20 décembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Siemens Energy SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 878 482 819 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SIEMENS SAS Soc
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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| 15/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 15 janvier 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 150 avenue de la République - Immeuble le Diagonal - 92320 Châtillon Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 07/01/2021 so
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 855000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du mercredi 13 janvier 2021
150 Avenue de la République Immeuble Le Diagonal 92320 Châtillon |
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| 25/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au jeudi 25 février 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société absorbante KACO NEW ENERGY Société à respon
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 29/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au vendredi 29 juillet 2022
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 29/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2022, Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDE
Opposition : Pour la validité au fonds vendu, et pour la correspondance, àl'adresse du fonds cédé
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2185489.82 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Ouest France du jeudi 21 juillet 2022
743 Allée Des Parcs 69800 Saint-Priest |
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| 16/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 16 août 2022
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 29/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2022, Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDE
Opposition : Pour la validité au fonds vendu, et pour la correspondance, àl'adresse du fonds cédé
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2185489.82 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Ouest France du jeudi 21 juillet 2022
743 Allée Des Parcs 69800 Saint-Priest |
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| 04/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au mercredi 04 janvier 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l\'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/11/2022 en
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 40 Avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Opposition dans les 10 jours sui
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9541197.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : jss.fr du lundi 02 janvier 2023
40 Avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis |
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| 02/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 02 avril 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social Tour CB21 16 Place de l\'Iris 92400
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 03/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 03 août 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 29/06/2023 enregistré au Nanterre 3 le 26/07/2023 sous le numéro Dossier : 2023 00053902, référence 9214P03 2023 A 03406 Adresse de l\
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 2039540.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : affiches-parisiennes.com du mardi 01 août 2023
16 Place de l\'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie |
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| 16/07/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 16 juillet 2024
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 28/03/2024 enregistré au Nanterre 3 le 30/05/2024 sous le numéro 2024 00027365 9214P03 2024A02156 Adresse de l\'ancien propriétaire: 16 Place de l\'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1099409.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu-juridique.fr du vendredi 12 juillet 2024
16 Place de l\'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie |
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