DEPOTS DES COMPTES |
| 04/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49/51 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux |
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| 17/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux |
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| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 30/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 16/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 11/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 09/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 03/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 26/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 21/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 30/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 27/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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MODIFICATION |
| 04/06/2008 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
13 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux |
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| 01/08/2008 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : TESSIER Christian en fonction le 12 Novembre 2002Membre du directoire : HUCHANT Jean -Louis en fonction le 12 Novembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007. Vice président et membre du conseil de surveillance : BAYER AG représenté par BERNERS Franz-Joseph en fonction le 23 Juillet 2008. Président et membre du conseil de surveillance : BAYER CROPSCIENCE AG représenté par BERSCHAUER Friedrich en fonction le 23 Juillet 2008. Membre du conseil de surveillance : BAYER Vital Gmbh représenté par KOESTLIN Ulrich en fonction le 23 Juillet 2008. Président et membre du directoire : GARNIER Franck en fonction le 23 Juillet 2008.
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| 02/11/2008 |
Modification de représentant.
Membre du directoire : TESSIER Christian en fonction le 12 Novembre 2002. Membre du directoire : HUCHANT Jean -Louis en fonction le 12 Novembre 2002. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007. Président et membre du directoire : GARNIER Frank modification le 01 Août 2008.
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| 26/05/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007. Président et membre du directoire : GARNIER Frank modification le 01 Août 2008. Membre du directoire : MAUROY-BRESSIER Olivier en fonction le 21 Janvier 2009.
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| 07/02/2010 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 05 Janvier 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Octobre 2007 Président et membre du directoire : GARNIER Frank modification le 26 Janvier 2010 Membre du directoire : MAUROY-BRESSIER Olivier modification le 26 Janvier 2010 Membre du directoire : DEGRAVE Bertrand en fonction le 26 Janvier 2010
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| 12/03/2010 |
Nouveau siège.
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 30/04/2010 |
Modification de l'activité.
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| 10/08/2012 |
Modification de l'activité.
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| 09/01/2014 |
Modification de l'activité.
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| 09/07/2014 |
Modification de l'activité.
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| 12/02/2015 |
Modification de l'administration.
PAUWELS Franky nom d'usage : PAUWELS devient membre du directoire.
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| 12/02/2015 |
Modification de l'administration.
MAUROY-BRESSIER Olivier nom d'usage : MAUROY-BRESSIER n'est plus membre du directoire.
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| 10/09/2015 |
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BAYER HOLDING FRANCE SAS Sté par actions simplifiée RCS B 539766279, 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON.
Capital : 112 539 893,00 EUR
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| 29/03/2016 |
Modification de l'administration.
DEGRAVE Bertrand nom d'usage : DEGRAVE n'est plus membre du directoire.
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| 29/03/2016 |
Modification de l'administration.
MOZZO Laurent Michel nom d'usage : MOZZO devient membre du directoire.
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| 08/09/2017 |
Modification de l'administration.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
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| 26/09/2017 |
Modification de l'administration.
PAUWELS Franky nom d'usage : PAUWELS n'est plus membre du directoire. RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO devient membre du directoire
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| 06/01/2019 |
Modification de l'administration.
GARNIER Frank nom d'usage : GARNIER n'est plus président. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient président. GARNIER Frank nom d'usage : GARNIER n'est plus membre du directoire. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient membre du directoire
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| 23/04/2020 |
Modification de l'administration.
MOZZO Laurent Michel nom d'usage : MOZZO n'est plus membre du directoire. BESSE Laurent nom d'usage : BESSE devient membre du directoire
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| 19/08/2021 |
Modification de l'administration.
RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO n'est plus membre du directoire. ROBICHEZ Anne Sabine Michèle nom d'usage : ROBICHEZ-GUIRAUD devient membre du directoire
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| 19/01/2023 |
Modification de l\'administration.
PERRET Philippe Christian Antoine nom d\'usage : PERRET devient membre du directoire. CRISTAU Pierre François nom d\'usage : CRISTAU devient membre du directoire
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| 16/02/2023 |
Modification de l\'administration.
CASSECUELLE Pascal Jean-Jacques Nicolas nom d\'usage : CASSECUELLE devient membre du directoire
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| 27/04/2023 |
Modification de l\'administration.
RABILLOUD Benoît José nom d\'usage : RABILLOUD n\'est plus président. PICQUET Yves Bernard nom d\'usage : PICQUET devient président. RABILLOUD Benoît José nom d\'usage : RABILLOUD n\'est plus membre du directoire. PIQUET Yves Bernard nom d\'usage : PIQUET devient membre du directoire
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| 21/03/2024 |
Nouveau siège.
74 Rue Gorge de Loup 69009 Lyon |
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VENTE ET CESSION |
| 21/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 21 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Bayer SAS, Société par actions simplifiée au capital de 113.084.535 euros, Siège social : LYON (69009), 16, rue Jean-Marie Leclair, 562 038 893 RCS LYON. Avis de projet de fusion. D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 7 mai 2
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 26/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 26 mai 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu ET POUR LA CORRESPONDANCE pour la validité et pour la correspondance 13 Rue JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS PERRET
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2035000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Petites Affiches du mercredi 13 mai 2015
13 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux |
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| 05/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au vendredi 05 juin 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2035000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches du mercredi 13 mai 2015
13 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux |
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| 26/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 26 octobre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Acte sous seing privé du 04/10/2016 enregistré le 17/10/2016 à SIE LYON 9e Bordereau n°2016/1 178 Case n°13 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Au siège de la société vendeuse BAYERS SAS 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 686406 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
chemin du Petit Bois 69130 Ãcully |
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| 04/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 04 septembre 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 01/08/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/08/2018, Dossier 2018 43253 Référence 2018 A 14334 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouveau proprié
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et la correspondance 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 3596581 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 04/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 04 septembre 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 01/08/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/08/2018, Dossier 2018 43263 Référence 2018 A 14341 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouveau proprié
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et la correspondance 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2353032 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Tribune de Lyon du jeudi 06 septembre 2018
16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 05/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 05 novembre 2020
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/10/2020, Dossier 2020 00048908 référence 6904P61 2020 A 15938 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouv
Opposition : A l'adresse du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 555000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du samedi 24 octobre 2020
16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 15/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Cessions de la société au dimanche 15 août 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/07/2021 enregistré au SDE d'Etampes le 29/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00019404 Réréfences 9104P61 2021 A 3630 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon 9e Arrondissement
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : siège social de la société BAYER 16 Rue Jean Marie Leclair 69009 Lyon 9e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 5672157.75 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Les Affiches Versaillaises du mardi 17 août 2021
14 Rue De la Pierre Follege 91660 le Merevillois |
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| 27/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 27 mars 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte sous seing privé en date du 01/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/01/2022, Dossier 2022 00003976 référence 6904P61 2022 A 00553 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du
Opposition : Pour la validité àl'adresse du siège social du cédant, et pour la correspondance au siège social du cédant également.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 491000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Echos du jeudi 24 mars 2022
16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 23/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 23 octobre 2022
Catégorie : Achat d\'un établissement principal par une personne morale lors de l\'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 04/10/2022 enregistré au Service de l\'Enregistrement de LYON le 14/10/2022, Dossier 2022 00051725 référence 6904P61
Opposition : Pour la validité et la correspondance à l\'adresse du fonds vendu au siège social du cedant
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6881746.17 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du mercredi 19 octobre 2022
16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon |
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| 13/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 13 juillet 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de LYON le 19/06/2023, Dossier 2023 00027684. Référence : 6904P
Opposition : Pour la validité à l\'adresse d\'exploitation du fonds: La Dargoire, 14 impasse Pierre Baizet à Lyon 69009 et la réception des oppositions à l\'adress
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 615000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L\'Information Agricole du Rhône du jeudi 29 juin 2023
14 Impasse Pierre Baizet la Dargoire 69009 Lyon |
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