Liste des évènements de : RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
26/09/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
20/09/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
25/08/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
25/08/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
29/09/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
27/08/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
27/08/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
MODIFICATION
15/08/2008	modification survenue sur l'administration modification du Vice-PrÃ©sident et Membre du conseil de surveillance Curtenat, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Averseno, nom d'usage : Darmedru, Annie 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
08/10/2008	modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : LA FONDATION D'AGUESSEAU - MINISTERE DE LA JUSTICE reprÃ©sentÃ©e par FAVARD, JEAN, Adresse : 31 avenue de Lattre de Tassigny 94220 Charenton, Membre du conseil de surveillance partant : Averseno, nom d'usage : Darmedru, Annie, nomination du ReprÃ©sentant permanent : Depierre, GÃ©rard. 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
29/01/2009	modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Demailly, Anne, nomination du Membre du conseil de surveillance : Baquey, Patrice. 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
29/01/2009	modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Geeraert, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Tupinier, nom d'usage : Pelata, Marie ThÃ©rÃ¨se. 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
12/03/2009	modification survenue sur l'administration modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES (ALPAF) reprÃ©sentÃ©e par M. PHILIPPE RenÃ© Claude nÃ© le 16-11-1947 Ã Valenciennes (59) de nationalitÃ© franÃ§aise demeurant 1 r Vicaire 75003 Paris. 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
30/04/2009	modification survenue sur l'activitÃ© de l'Ã©tablissement principal et l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Brun, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Petitjean, Didier. 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
21/07/2009	modification survenue sur l'administration Vice-PrÃ©sident et Membre du conseil de surveillance partant : Curtenat, Patrick, nomination du Vice-PrÃ©sident et Membre du conseil de surveillance : Moreau, Catherine. 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
03/09/2009	modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Garcia, Jean-Paul, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boucard, Christian 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
09/02/2010	modification survenue sur l'administration Membre du conseil de surveillance partant : Carre, nom d'usage : Chevillard, Yvette, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gorvien, Mickael 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
27/05/2010	modification survenue sur l'administration PrÃ©sident du conseil de surveillance partant : Armaignac, Marie-Christine, modification du PrÃ©sident du conseil de surveillance Moreau, Catherine, nomination du Vice-PrÃ©sident et Membre du conseil de surveillance : Philippe, RenÃ©-Claude 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
31/03/2023	modification survenue sur l\'activitÃ© de l\'Ã©tablissement principal 9 rue Sextius Michel 75739 Paris
VENTE ET CESSION
06/01/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Cessions de la société au mardi 06 janvier 2009 Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) Description : Fonds acquis par achat au prix stipulÃ© de 6000 Euros. Opposition : Au fonds vendu pour la validitÃ© et pour la correspondance Sequestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP Origine du fond : RÃ©siliation de bail des locaux moyennant une indemnitÃ© Type d'établissement : Etablissement principal Journal : Affiches parisiennes du samedi 06 décembre 2008 21 rue du Commerce NÂ° 5 94310 Orly
12/07/2020	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Cessions de la société au dimanche 12 juillet 2020 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement) Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. SociÃ©tÃ© scindÃ©e : "RLF - RÃ©sidences le Logement des Fonctionnaires, SociÃ©tÃ© Anonyme d\'Habitations Ã Loyer ModÃ©rÃ©, Ã Directoire et Conseil de Surveillance" Forme : SociÃ©tÃ© anonyme Adresse Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
12/07/2020	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Cessions de la société au dimanche 12 juillet 2020 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement) Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. SociÃ©tÃ© scindÃ©e : "RLF - RÃ©sidences le Logement des Fonctionnaires, SociÃ©tÃ© Anonyme d\'Habitations Ã Loyer ModÃ©rÃ©, Ã Directoire et Conseil de Surveillance" Forme : SociÃ©tÃ© anonyme Adresse Opposition : Article L.236-21 du code de commerce