DEPOTS DES COMPTES |
| 01/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route de Paris 69170 Tarare |
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| 20/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route de Paris 69170 Tarare |
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| 08/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route de Paris 69170 Tarare |
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| 04/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route de Paris 69170 Tarare |
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| 28/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route de Paris 69170 Tarare |
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| 20/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route de Paris 69170 Tarare |
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| 05/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 route DE PARIS 69170 Tarare |
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MODIFICATION |
| 05/10/2008 |
Modification de l'administration.
GRANWEILER Pascal nom d'usage : GRANWEILER Pascal n'est plus administrateur.. ETOILE Franck nom d'usage : ETOILE Franck devient administrateur..
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| 24/09/2009 |
Modification de l'administration.
ETOILE Franck nom d'usage : ETOILE Franck n'est plus administrateur. GUILLERMIN Thierry nom d'usage : GUILLERMIN Thierry devient administrateur.
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| 21/10/2010 |
Modification de l'administration.
BDO MARQUE ET GENDROT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. IN EXTENSO RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire.
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| 09/11/2011 |
Modification de l'administration.
GUILLERMIN Thierry nom d'usage : GUILLERMIN n'est plus administrateur. ROURE Pascal Jean Henri nom d'usage : ROURE devient administrateur.
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| 24/09/2014 |
Modification de l'administration.
ROURE Pascal Jean Henri nom d'usage : ROURE n'est plus administrateur.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 rue de Paris 69170 TARARE |
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13/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 rue de Paris 69170 TARARE |
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01/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON
15 rue de Paris 69170 TARARE |
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18/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15 route de Paris 69170 Tarare |
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05/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 route de Paris 69170 Tarare |
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04/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 25 mai 2017
15 route de Paris 69170 Tarare |
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06/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 route de Paris 69170 Tarare |
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08/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.
15 route de Paris 69170 Tarare |
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31/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 route de Paris 69170 Tarare |
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