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PREVENTION DES DIFFICULTES
24/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

71210 Torcy
14/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE : Extrait de jugement

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

avenue du Champ Cordet 71210 Torcy
31/08/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

avenue du Champ Cordet 71210 Torcy
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