DEPOTS DES COMPTES |
| 04/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 04/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 27/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 01/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 01/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
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| 23/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
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| 23/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
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| 29/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 R D ANJOU 75008 PARIS |
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| 14/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 14/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 15/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 19/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 24/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 29/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 06/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 18/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 09/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 19/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 19/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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MODIFICATION |
| 18/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Blondeau, Jean-Marie, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 03/11/2009 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Contamine, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Piquemal, Thomas, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 17/12/2009 |
modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : Proglio, Henri, nomination du Gérant non associé : Frerot, Antoine
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 05/03/2010 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Proglio, Henri
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 10/10/2010 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Piquemal, Thomas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Riolacci, Pierre-François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Thierry
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 18/04/2012 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Petiet, Maxime, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 10/10/2012 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Gasquet, Denis
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 03/01/2013 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Zacharias, Antoine
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 03/01/2013 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertreau, François
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 19/07/2013 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Proglio, Henri, nomination du Membre du conseil de surveillance : Battu, nom d'usage : Dyevre, Guylaine
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 12/03/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Riolacci, Pierre-François
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 15/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Edrif
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 15/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Capron, Philippe
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 17/06/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Frerot, Antoine, nomination du Gérant : Franchi, Alain
52 rue d'Anjou 75008 Paris |
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| 20/07/2014 |
Modification de l'adresse du siège.
163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre |
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| 27/08/2015 |
Modification de représentant.
Gérant : FREROT Antoine en fonction le 10 Juillet 2014 Gérant : FRANCHI Alain en fonction le 10 Juillet 2014 Associé commandité : Veolia Environnement en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2015
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| 25/01/2017 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Franchi, Alain
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 02/08/2019 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Van Heems, Frédéric
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 18/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Van Heems, Frédéric ;
nomination du Gérant : Ribaute, Pierre
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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| 20/08/2021 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME
21 rue La Boétie 75008 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 22/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 22 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée: Dénomination sociale: GENERALE DE PROCESS INDUSTRIELForme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 103, rue aux Arènes 57000 MetzCapital : 2.310.550 eurosRCS METZ 403 106 438L'évaluation de l'actif et
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 22/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 22 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée: Dénomination sociale: EDRIFForme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 5, rue Tronson du Coudray 75008 ParisCapital : 5.653.125 eurosRCS PARIS 323 327 643L'évaluation de l'actif et du passif de cha
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 27/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 27 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET (la société absorbée)La forme : Société en Commandite par ActionsL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue Tro
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 20 août 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIR CUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU E.D.A.C.E.R.E. . Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 223632 EUR Siège social 189 CHE du Bac à Traille 6
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 20 août 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 1611210 EUR Siège social 11 RUE des Perrières 58000 Nevers N° RCS 414837476 RCS NEVERS, est société absorb
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 20 août 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D\'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D\'ARCACHON "SABARC" Forme juridique Société anonyme Au capital de 570000 EUR Siège social 19 B RUE GEORGES MERAN 33120 ARCACHON N° RCS 342601937 RCS BORDEAUX, est société absorbée. VEOLIA
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 26/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 26 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE REUNIONNAISE D'ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE- SREDD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 53 RUE SAINTE ANNE 97400 SAINT DENIS N° RCS 519041057 RCS SAINT DENIS
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 04/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 04 juin 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 56000 EUR Siège social RTE Nationale 82 " le Porchon " 42480 La Fouillouse N° RCS 301984142 RCS SAINT ETIENNE, est sociét
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 05/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Cessions de la société au jeudi 05 novembre 2015
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Date acte : 31/08/2015 enregistré à Foix le 13/10/2015 Bordereau n°2015/913 Case n°1, pour la correspondance à l'adresse du cessionnaire
Opposition : Au fonds vendu
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
2 rue Pierre Semard et 47 Avenue de la Rijole 09100 Pamiers |
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| 24/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 24 mai 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION "SEVIGNE" Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 160000 EUR Siège social la Croix Monfort 22600 La motte N° RCS 440742054 RCS ST BRIEUC, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX F
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 31/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mercredi 31 mai 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro uni
Opposition : Article L.236-21 du code de commerce
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| 25/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 25 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GENERATING SYSTEMS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439060310 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 761284.00 EUR - passif de 597181.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 22.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX : 23.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GENERATING SYSTEMS : 23.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 22/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 22 mai 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Num
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 16/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 16 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB 21 - 16 place de l\'iris - 92040 pari
Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu.fr du mercredi 15 mars 2023
16 Place de L\'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex |
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| 26/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 26 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro un
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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