DEPOTS DES COMPTES |
| 11/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 21/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 R MARBEUF 75008 PARIS |
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| 25/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 30/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 26/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 21/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 09/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 18/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 04/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue François 1er 75008 Paris |
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| 11/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue François 1er 75008 Paris |
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| 15/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue François 1er 75008 Paris |
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| 26/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue François 1er 75008 Paris |
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MODIFICATION |
| 04/07/2010 |
modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
nomination du Gérant : D'andigne, Jean Hugues Ivan, Administrateur partant : D'andigne, Roger
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 11/07/2014 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lemoine, Jean Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CERA
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 07/07/2015 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Baillin, Philippe, modification du Commissaire aux comptes titulaire CERA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buchoux, Daniel
35 rue Marbeuf 75008 Paris |
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| 10/08/2017 |
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
60 rue François 1er 75008 Paris |
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| 18/11/2018 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 105 000,00 EUR
60 rue François 1er 75008 Paris |
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| 26/11/2020 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CERA ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : Buchoux, Daniel
60 rue François 1er 75008 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 07/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 07 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 60 rue François 1er 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572028181 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SARL SAINT-AUGUSTIN Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 60 rue François 1er 75008 Paris Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 413243411 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 613272.00 EUR - passif de 37043.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détient à hauteur de 95 % les titres de la société absorbée. Le rapport d'échange des actions est fixé à 1 part sociale de la société absorbée pour 2 actions de la société absorbante. En rémunération des apports effectués par la société Absorbée, la société absorbante procèdera à une augmentation de capital de 100 000 euros par émission de 1 000 actions nouvelles. Toutefois, La Société SAINT AUGUSTIN est propriétaire de 950 actions de la société LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 950 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE procèdera immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 950 actions de la Société SAINT AUGUSTIN qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence égale à la somme de 484.306 euros, s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 476.229 euros dont le montant sera ramené à 0 euro et sur les réserves extraordinaires à hauteur de 8.077 euros. Il en résulte que l'augmentation nette du capital de la société Absorbante sera de 5 000 euros et réalisée par l'émission de 50 actions nouvelles de 100 euros de nominal. . Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.07.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE : 30.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris). Pour la société SARL SAINT-AUGUSTIN : 30.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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