DEPOTS DES COMPTES |
| 12/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 19/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 12/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 R CHANOINESSE 75004 PARIS |
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| 12/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 26/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 27/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 29/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 08/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 24/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 29/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 05/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 01/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
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| 28/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
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| 20/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
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MODIFICATION |
| 17/04/2008 |
Texte de la publication: RCS Paris B572188092. RC 57-B18809. ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Forme : Société anonyme. Capital : 40 625 euros. Adresse du siège social : 15 R CHANOINESSE 75004 PARIS. Commentai
ADMINISTRATEUR partant : DISSAUX, Michel
15 R CHANOINESSE 75004 PARIS |
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| 23/11/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Dominguez, Joseph.
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 25/06/2009 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Chataignier, Bernard Albert.
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 12/03/2010 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Flattet, Roger
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 08/07/2010 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Halbwax, Rémy, nomination de l'Administrateur : Codvelle, François, Commissaire aux comptes titulaire partant : APLITEC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Marti, Margaret, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 07/11/2010 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lasne, Roger
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 11/03/2011 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ben Hel Habib, Mohamed, nomination de l'Administrateur : Toure, Stéphanie, nomination de l'Administrateur : N'cho, Yolande
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 01/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Brioudes, Patrick
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 18/07/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : N'cho, Yolande
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 23/04/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Haroutiounian, Philippe, Administrateur partant : Toure, Stéphanie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Bagayogo, Souleymane, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Codvelle, nom d'usage : Chrun, Christine, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Habib Chorfa, Hasna
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 05/07/2015 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : L'Association pour la Promotion des Metiers du Batiment la Formation des Jeunes et l'Insertion par le Logement, nomination de l'Administrateur : Vermenot, Michel
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 03/08/2016 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : Commissaires aux Comptes Lionel Guibert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : ADD Equation, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 28/06/2017 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Codvelle, Jean-Paul
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 23/05/2018 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
nomination du Directeur général délégué : Poignant, Philippe ;
Administrateur partant : Vermenot, Michel ;
nomination de l'Administrateur : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT, LA FORMATION DES JEUNES ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT représenté par Vermenot Michel Adresse : 10 rue Jacques Harris 91300 Massy
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 13/06/2018 |
modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général Poignant, Philippe ;
Directeur général partant : Verger, Francis
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 09/08/2018 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
nomination de l'Administrateur : BATIGERE représenté par Zitoli Nicolas Adresse : 21 rue des Bénédictins 57000 Metz ;
nomination de l'Administrateur : Conseil Départemental du Val d'Oise représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 09/12/2018 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur BATIGERE représenté par , Bonhomme Alain Adresse : 4 bis boulevard Desgranges 92330 Sceaux
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 16/04/2019 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant des locataires partant : Codvelle, nom d'usage : Chrun, Christine ;
nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Zejgman, nom d'usage : Fauguet, Renée ;
nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Bilon, Florence
15 rue Chanoinesse 75004 Paris |
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| 03/03/2022 |
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
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| 26/05/2023 |
modification survenue sur la forme juridique et l\'administration
modification du Président du directoire Codvelle, François ;
modification du Membre du directoire Poignant, Philippe ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Bonhomme, Alain ;
modification du Membre du conseil de surveillance Vasseur, nom d\'usage : Compagnon, Josiane ;
modification du Membre du conseil de surveillance Lavaleix, Michel ;
modification du Membre du conseil de surveillance Association pour le Logement des Fonctionnaires de Police ;
modification du Membre du conseil de surveillance Rebeyrol, Patrick ;
modification du Membre du conseil de surveillance Pain, Jean-Claude ;
modification du Membre du conseil de surveillance Gellee, Edmond ;
modification du Membre du conseil de surveillance Brioudes, Patrick ;
modification du Membre du conseil de surveillance Bagayogo, Souleymane ;
modification du Membre du conseil de surveillance Gros, Pascal ;
modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT, LA FORMATION DES JEUNES ET L\'INSERTION PAR LE LOGEMENT ;
modification du Membre du conseil de surveillance Bilon, Florence ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Zitoli, Nicolas ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Zeigman, nom d\'usage : Fauquet, Renée ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Haquin, Xavier ;
Administrateur partant : BATIGERE ;
Administrateur partant : Conseil Départemental du Val d\'Oise ;
Administrateur représentant des locataires partant : Zejgman, nom d\'usage : Fauguet, Renée
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 30/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 30 juin 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE Grand Est Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège :
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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