DEPOTS DES COMPTES
12/07/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
19/07/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
12/07/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 R CHANOINESSE 75004 PARIS
12/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
26/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
27/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
29/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
08/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
24/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
29/06/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
18/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
05/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
01/09/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
28/09/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
20/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
MODIFICATION
17/04/2008 Texte de la publication: RCS Paris B572188092. RC 57-B18809. ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Forme : Société anonyme. Capital : 40 625 euros. Adresse du siège social : 15 R CHANOINESSE 75004 PARIS. Commentai

ADMINISTRATEUR partant : DISSAUX, Michel

15 R CHANOINESSE 75004 PARIS
23/11/2008 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Dominguez, Joseph.

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
25/06/2009 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Chataignier, Bernard Albert.

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
12/03/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Flattet, Roger

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
08/07/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Halbwax, Rémy, nomination de l'Administrateur : Codvelle, François, Commissaire aux comptes titulaire partant : APLITEC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Marti, Margaret, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
07/11/2010 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lasne, Roger

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
11/03/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ben Hel Habib, Mohamed, nomination de l'Administrateur : Toure, Stéphanie, nomination de l'Administrateur : N'cho, Yolande

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
01/09/2011 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Brioudes, Patrick

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
18/07/2014 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : N'cho, Yolande

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
23/04/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Haroutiounian, Philippe, Administrateur partant : Toure, Stéphanie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Bagayogo, Souleymane, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Codvelle, nom d'usage : Chrun, Christine, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Habib Chorfa, Hasna

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
05/07/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : L'Association pour la Promotion des Metiers du Batiment la Formation des Jeunes et l'Insertion par le Logement, nomination de l'Administrateur : Vermenot, Michel

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
03/08/2016 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Commissaires aux Comptes Lionel Guibert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : ADD Equation, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
28/06/2017 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Codvelle, Jean-Paul

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
23/05/2018 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination du Directeur général délégué : Poignant, Philippe ;
Administrateur partant : Vermenot, Michel ;
nomination de l'Administrateur : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT, LA FORMATION DES JEUNES ET L'INSERTION PAR LE LOGEMENT représenté par Vermenot Michel Adresse : 10 rue Jacques Harris 91300 Massy

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
13/06/2018 modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général Poignant, Philippe ;
Directeur général partant : Verger, Francis

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
09/08/2018 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination de l'Administrateur : BATIGERE représenté par Zitoli Nicolas Adresse : 21 rue des Bénédictins 57000 Metz ;
nomination de l'Administrateur : Conseil Départemental du Val d'Oise représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
09/12/2018 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BATIGERE représenté par , Bonhomme Alain Adresse : 4 bis boulevard Desgranges 92330 Sceaux

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
16/04/2019 modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant des locataires partant : Codvelle, nom d'usage : Chrun, Christine ;
nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Zejgman, nom d'usage : Fauguet, Renée ;
nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Bilon, Florence

15 rue Chanoinesse 75004 Paris
03/03/2022 modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement



89 rue de Tocqueville 75017 Paris
26/05/2023 modification survenue sur la forme juridique et l\'administration

modification du Président du directoire Codvelle, François ;
modification du Membre du directoire Poignant, Philippe ;
nomination du Président du conseil de surveillance : Bonhomme, Alain ;
modification du Membre du conseil de surveillance Vasseur, nom d\'usage : Compagnon, Josiane ;
modification du Membre du conseil de surveillance Lavaleix, Michel ;
modification du Membre du conseil de surveillance Association pour le Logement des Fonctionnaires de Police ;
modification du Membre du conseil de surveillance Rebeyrol, Patrick ;
modification du Membre du conseil de surveillance Pain, Jean-Claude ;
modification du Membre du conseil de surveillance Gellee, Edmond ;
modification du Membre du conseil de surveillance Brioudes, Patrick ;
modification du Membre du conseil de surveillance Bagayogo, Souleymane ;
modification du Membre du conseil de surveillance Gros, Pascal ;
modification du Membre du conseil de surveillance ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DU BATIMENT, LA FORMATION DES JEUNES ET L\'INSERTION PAR LE LOGEMENT ;
modification du Membre du conseil de surveillance Bilon, Florence ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Zitoli, Nicolas ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Zeigman, nom d\'usage : Fauquet, Renée ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Haquin, Xavier ;
Administrateur partant : BATIGERE ;
Administrateur partant : Conseil Départemental du Val d\'Oise ;
Administrateur représentant des locataires partant : Zejgman, nom d\'usage : Fauguet, Renée

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
VENTE ET CESSION
30/06/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au vendredi 30 juin 2023

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE Grand Est Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège :

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM Voir le rapport économique de ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM
LA RESIDENCE COLOMBES
BALDOS JEAN LOUIS
NORMANDIE OUTILLAGE MACHINE ET AFFUTAGE POUR LE BOIS
SCI RUE DE PONT L'ABBE
SCI LA GINESTE
SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE SURCOUF