CREATION |
| 11/02/2020 |
acquisition, construction, vente, location d'habitations salubres et a bon marché et accessoirement a un programme d'hlm de locaux a usage commun, l'étude, la surveillance de l'exécution et la gestion de tous programmes de construction pour le compte de tous organismes d'hlm ou d'emprunteurs de société de crédit immobilier ou de sociétés coopératives de construction, la gestion des programmes de construction réalises par les sociétés anonymes coopératives d'hlm de location attribution la gérance des sociétés coopératives de construction, l'aménagement et l'équipement pour son propre compte des zones d'aménagement concerte
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE ; Membre du conseil de surveillance : DEPART
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
IMMATRICULATION |
| 11/02/2020 |
acquisition, construction, vente, location d'habitations salubres et a bon marché et accessoirement a un programme d'hlm de locaux a usage commun, l'étude, la surveillance de l'exécution et la gestion de tous programmes de construction pour le compte de tous organismes d'hlm ou d'emprunteurs de société de crédit immobilier ou de sociétés coopératives de construction, la gestion des programmes de construction réalises par les sociétés anonymes coopératives d'hlm de location attribution la gérance des sociétés coopératives de construction, l'aménagement et l'équipement pour son propre compte des zones d'aménagement concerte
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE ; Membre du conseil de surveillance : DEPART
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
DEPOTS DES COMPTES |
| 26/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 13/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 04/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 R DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS |
|
| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 05/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 16/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 30/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 02/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 23/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 08/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 27/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 09/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 29/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
MODIFICATION |
| 15/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Buy, Louis Claude Marcel, Administrateur partant : Cancellieri, Anne, nomination de l'Administrateur : Ta, Hi Thai Jean.
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 15/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Girod, Noël.
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 15/10/2008 |
modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Lombard, nom d'usage : Brun, Claude.
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 26/01/2010 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général non Administrateur partant : Ciesla, Michel, nomination du Directeur général : Jobbe - Duval, Stanislas
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 29/02/2012 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 43 154 865,00 EUR
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 10/09/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Schaack, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Nicol, Christian
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 20/10/2013 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Gadrat, Gerard, modification de l'Administrateur Juton, Jean-Michel
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 12/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par , Baehrel Robert Adresse : 95 rue des Frênes 57070 Metz
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 14/03/2014 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Jobbe-Duval, Stanislas, modification du Directeur général Juton, Jean-Michel
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 11/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Juton, Jean-Michel, nomination du Directeur général : Cunat, Hubert
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 03/09/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ben Ayachi, Vincent, nomination de l'Administrateur : Messin, Daniel
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 03/09/2014 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Habib, Erik, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 10/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 10/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur CILGERE représenté par , Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles, Gitiaux Christian Adresse : 43 quai Winston Churchill 94210 La Varenne-Saint-Hilaire
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 12/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Ta, Hi Thai Jean, nomination de l'Administrateur : Catodeau, Yves
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 12/10/2014 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur BATIGERE SAS représenté par Juilland-Noire Christine Colette Henriette Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 19/11/2014 |
modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent
modification du Président du directoire Duband, Dominique, modification du Vice-président du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel, modification du Membre du directoire Cunat, Hubert, modification du Président du conseil de surveillance Buffetaut, Stéphane, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE SAS représenté par Juilland Christine Colette Henriette Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM, modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE NORD-EST représenté par Gerard Claude Adresse : 116 grande rue 57050 Lorry-lès-Metz, modification du Membre du conseil de surveillance Hecquet, Pierre-Malo, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par Guillot Didier Adresse : 107 bis rue Marcadet 75018 Paris, Hidalgo Anne Adresse : 17 boulevard Morland 75181 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par Devedjean Patrick Adresse : 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Teboul Xavier Adresse : 111 boulevard Soult 75012 Paris, Chavarot André Adresse : 13 rue Erlanger 75016 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Fisson, Edgard, modification du Membre du conseil de surveillance Girod, Noël, modification du Membre du conseil de surveillance Lombard, nom d'usage : Brun, Claude, modification du Membre du conseil de surveillance Nicol, Christian, modification du Membre du conseil de surveillance Messin, Daniel, modification du Membre du conseil de surveillance Catodeau, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Varagne, DominiqueCapital : 49 176 036,00 EUR
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 22/02/2015 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par , Lejoindre Eric Adresse : 5 rue Jacques Kakle 75018 Paris
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 22/05/2015 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Catodeau, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Eyraud, Jean-Baptiste
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 24/06/2015 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Hecquet, Pierre-Malo, nomination du Membre du conseil de surveillance : Louis, Georges
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 06/09/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 76 042 629,00 EUR
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 02/10/2015 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Muzeau Rémi Adresse : 8 rue Germain Dir 92110 Clichy
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 04/10/2015 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BATIGERE représenté par Juilland Christine Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 31/10/2016 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Président du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel, Président du conseil de surveillance partant : Buffetaut, Stéphane, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Varagne, Dominque, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE représenté par Zitoli Nicolas Adresse : 21 rue des Bénédictins 57000 Metz, nomination du Membre du conseil de surveillance : Juilland, Christine
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 19/03/2017 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE représenté par , Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Knapik, Claude
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 16/03/2018 |
modification survenue sur l'administration
Président du directoire partant : Duband, Dominique ;
modification du Président du directoire Knapik, Claude ;
nomination du Membre du directoire : Bonhomme, Alain
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 05/09/2018 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Wallon, Stéphane
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 23/09/2018 |
modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 28/02/2019 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM ;
modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE ;
modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Larive Thierry Adresse : 5 passage Boullurde 75011 Paris ;
Membre du conseil de surveillance partant : Girod, Noël ;
modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE GROUPE ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Baehrel, Robert ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Poinsignon, Yves ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lahaye, Frédérique
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 06/06/2019 |
modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Messin, Daniel
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 08/12/2019 |
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Demagny Murielle Adresse : 4 rue Ernest Lavisse 78300 Poissy ;
Membre du conseil de surveillance partant : Baronnat, Paul ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Longuepee, Alain
89 rue de Tocqueville 75017 Paris |
|
| 24/01/2020 |
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
89 rue Damrémont 75018 Paris |
|
| 30/11/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du LogementCHAVAROT André ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance : Juton Jean-Michel ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPEDUBAND Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : Lahaye Frédérique ;
Membre du directoire : Bonhomme Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Emont Hugues ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 30/11/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du LogementCHAVAROT André ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance : Juton Jean-Michel ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPEDUBAND Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du directoire : Bonhomme Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Emont Hugues ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 30/11/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du directoire : Bonhomme Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 30/11/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : CIESLA Michel ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 29/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Vice-président du directoire : CIESLA Michel ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 29/09/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : CIESLA Michel ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 08/05/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphaneà;
Président du directoire : CIESLA Michelà;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claudeà;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE Grand EstZITOLI NicolasÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE PARISHIDALGO AnneÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN PatrickÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson EdgardÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol ChristianÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominiqueà;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-BaptisteÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Louis GeorgesÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER JoelleÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphaneà;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie FabienÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE MariamÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, LouiseÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-DominiqueÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascaleà;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, AliceÃÂ ;
Membre du conseil : DUGAN NoraÃÂ ;
Membre du conseil : NICOULES Jean-Françoisà;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
| 14/08/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphaneà;
Président du directoire : CIESLA Michelà;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claudeà;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE Grand EstZITOLI NicolasÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE PARISHIDALGO AnneÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN PatrickÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson EdgardÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol ChristianÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominiqueà;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-BaptisteÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Louis GeorgesÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER JoelleÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphaneà;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie FabienÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE MariamÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, LouiseÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-DominiqueÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascaleà;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, AliceÃÂ ;
Membre du conseil : DUGAN NoraÃÂ ;
Membre du conseil : NICOULES Jean-Françoisà;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
|
RADIATION |
20/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Radiation de la société au dimanche 20 août 2023
2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret |
| VENTE ET CESSION |
| 11/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042629.00 EUR Numéro unique d'identification : 582000105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : allée des Marronniers 78200 Mantes-La-Jolie Capital : 78000.00 EUR Numéro unique d'identification : 785086505 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 avenue de Clichy 75017 Paris Capital : 880976.60 EUR Numéro unique d'identification : 558200507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : actif de 329959303.43 EUR - passif de 212497201.06 EUR. Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : actif de 548941336.17 EUR - passif de 372728676.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 10 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 7 actions de la SA d'HLM NOVIGERE. Montant de la prime de fusion : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 96168102.37 EUR Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 144526895.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles) Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
|
|
| 11/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
|
|
| 27/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Cessions de la société au dimanche 27 juin 2021
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Description : Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales prévues par la loi Cession sous acte authentique en date du 30/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret, Adresse d
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 14 Rue Auguste Polissard 93140 Bondy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Journal Spécial des Sociétés du samedi 19 juin 2021
14 Rue Auguste Polissard 93140 Bondy |
|
| 06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au jeudi 06 juillet 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BATIGERE Grand Est Société anonyme d\'HLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 46 952 750,40 EUR Siège soc
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
|
|
