Liste des évènements de : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

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CREATION
11/02/2020 acquisition, construction, vente, location d'habitations salubres et a bon marché et accessoirement a un programme d'hlm de locaux a usage commun, l'étude, la surveillance de l'exécution et la gestion de tous programmes de construction pour le compte de tous organismes d'hlm ou d'emprunteurs de société de crédit immobilier ou de sociétés coopératives de construction, la gestion des programmes de construction réalises par les sociétés anonymes coopératives d'hlm de location attribution la gérance des sociétés coopératives de construction, l'aménagement et l'équipement pour son propre compte des zones d'aménagement concerte

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE ; Membre du conseil de surveillance : DEPART

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
IMMATRICULATION
11/02/2020 acquisition, construction, vente, location d'habitations salubres et a bon marché et accessoirement a un programme d'hlm de locaux a usage commun, l'étude, la surveillance de l'exécution et la gestion de tous programmes de construction pour le compte de tous organismes d'hlm ou d'emprunteurs de société de crédit immobilier ou de sociétés coopératives de construction, la gestion des programmes de construction réalises par les sociétés anonymes coopératives d'hlm de location attribution la gérance des sociétés coopératives de construction, l'aménagement et l'équipement pour son propre compte des zones d'aménagement concerte

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ; Président du directoire : Knapik Claude ; Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ; Membre du conseil de surveillance : BATIGERE ; Membre du conseil de surveillance : DEPART

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
DEPOTS DES COMPTES
26/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
13/11/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
04/10/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 R DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS
07/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
05/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
16/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
30/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
27/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
30/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
02/02/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
23/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
08/11/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
27/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
09/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
29/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
MODIFICATION
15/10/2008 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Buy, Louis Claude Marcel, Administrateur partant : Cancellieri, Anne, nomination de l'Administrateur : Ta, Hi Thai Jean.

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
15/10/2008 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Girod, Noël.

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
15/10/2008 modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Lombard, nom d'usage : Brun, Claude.

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
26/01/2010 modification survenue sur l'administration

Directeur général non Administrateur partant : Ciesla, Michel, nomination du Directeur général : Jobbe - Duval, Stanislas

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
29/02/2012 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 43 154 865,00 EUR

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
10/09/2013 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Schaack, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Nicol, Christian

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
20/10/2013 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gadrat, Gerard, modification de l'Administrateur Juton, Jean-Michel

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
12/11/2013 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par , Baehrel Robert Adresse : 95 rue des Frênes 57070 Metz

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
14/03/2014 modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Jobbe-Duval, Stanislas, modification du Directeur général Juton, Jean-Michel

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
11/05/2014 modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Juton, Jean-Michel, nomination du Directeur général : Cunat, Hubert

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
03/09/2014 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ben Ayachi, Vincent, nomination de l'Administrateur : Messin, Daniel

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
03/09/2014 modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Habib, Erik, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
10/10/2014 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur CILGERE GIPEC

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
10/10/2014 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur CILGERE représenté par , Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles, Gitiaux Christian Adresse : 43 quai Winston Churchill 94210 La Varenne-Saint-Hilaire

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
12/10/2014 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Ta, Hi Thai Jean, nomination de l'Administrateur : Catodeau, Yves

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
12/10/2014 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BATIGERE SAS représenté par Juilland-Noire Christine Colette Henriette Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Daniel Nicole nom d'usage : Goueta Adresse : 15 rue Guerlain 92700 Colombes

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
19/11/2014 modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

modification du Président du directoire Duband, Dominique, modification du Vice-président du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel, modification du Membre du directoire Cunat, Hubert, modification du Président du conseil de surveillance Buffetaut, Stéphane, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE SAS représenté par Juilland Christine Colette Henriette Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM, modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE NORD-EST représenté par Gerard Claude Adresse : 116 grande rue 57050 Lorry-lès-Metz, modification du Membre du conseil de surveillance Hecquet, Pierre-Malo, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par Guillot Didier Adresse : 107 bis rue Marcadet 75018 Paris, Hidalgo Anne Adresse : 17 boulevard Morland 75181 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par Devedjean Patrick Adresse : 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Teboul Xavier Adresse : 111 boulevard Soult 75012 Paris, Chavarot André Adresse : 13 rue Erlanger 75016 Paris, modification du Membre du conseil de surveillance Fisson, Edgard, modification du Membre du conseil de surveillance Girod, Noël, modification du Membre du conseil de surveillance Lombard, nom d'usage : Brun, Claude, modification du Membre du conseil de surveillance Nicol, Christian, modification du Membre du conseil de surveillance Messin, Daniel, modification du Membre du conseil de surveillance Catodeau, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Varagne, DominiqueCapital : 49 176 036,00 EUR

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
22/02/2015 modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE PARIS représenté par , Lejoindre Eric Adresse : 5 rue Jacques Kakle 75018 Paris

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
22/05/2015 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Catodeau, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Eyraud, Jean-Baptiste

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
24/06/2015 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Hecquet, Pierre-Malo, nomination du Membre du conseil de surveillance : Louis, Georges

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
06/09/2015 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 76 042 629,00 EUR

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
02/10/2015 modification survenue sur le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE représenté par , Muzeau Rémi Adresse : 8 rue Germain Dir 92110 Clichy

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
04/10/2015 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : BATIGERE représenté par Juilland Christine Adresse : 9 rue des Alpes 69740 Genas

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
31/10/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Président du conseil de surveillance Juton, Jean-Michel, Président du conseil de surveillance partant : Buffetaut, Stéphane, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Varagne, Dominque, modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE représenté par Zitoli Nicolas Adresse : 21 rue des Bénédictins 57000 Metz, nomination du Membre du conseil de surveillance : Juilland, Christine

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
19/03/2017 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE représenté par , Buffetaut Stéphane Adresse : 17 rue des Réservoirs 78000 Versailles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Knapik, Claude

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
16/03/2018 modification survenue sur l'administration

Président du directoire partant : Duband, Dominique ;
modification du Président du directoire Knapik, Claude ;
nomination du Membre du directoire : Bonhomme, Alain

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
05/09/2018 modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Wallon, Stéphane

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
23/09/2018 modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)



89 rue de Tocqueville 75017 Paris
28/02/2019 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM ;
modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE ;
modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Larive Thierry Adresse : 5 passage Boullurde 75011 Paris ;
Membre du conseil de surveillance partant : Girod, Noël ;
modification du Membre du conseil de surveillance BATIGERE GROUPE ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Baehrel, Robert ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Poinsignon, Yves ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Lahaye, Frédérique

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
06/06/2019 modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Messin, Daniel

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
08/12/2019 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Membre du conseil de surveillance CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du Logemennt représenté par , Demagny Murielle Adresse : 4 rue Ernest Lavisse 78300 Poissy ;
Membre du conseil de surveillance partant : Baronnat, Paul ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Longuepee, Alain

89 rue de Tocqueville 75017 Paris
24/01/2020 modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement



89 rue Damrémont 75018 Paris
30/11/2020 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du LogementCHAVAROT André ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance : Juton Jean-Michel ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPEDUBAND Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : Lahaye Frédérique ;
Membre du directoire : Bonhomme Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Emont Hugues ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
30/11/2020 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : CAS du Ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable, des Transports et du LogementCHAVAROT André ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance : Juton Jean-Michel ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPEDUBAND Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du directoire : Bonhomme Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Emont Hugues ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
30/11/2020 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du directoire : Bonhomme Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
30/11/2020 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : Knapik Claude ;
Président du conseil de surveillance : Rakocevic Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : INTERPARTPOINSIGNON Yves ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Ernandes Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Mathiaud Gérard ;
Membre du conseil de surveillance : Conseil Départemental du Val d'OiseMetezeau Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : CIESLA Michel ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
29/07/2021 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Vice-président du directoire : CIESLA Michel ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : GIR Vallée de SeineD'HALLUIN Guy-Francois ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
29/09/2021 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : CIESLA Michel ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGEREZitoli Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : Longuepee Alain ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
08/05/2022 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : CIESLA Michel ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE Grand EstZITOLI Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Membre du conseil : DUGAN Nora ;
Membre du conseil : NICOULES Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA ;
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
14/08/2022 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : Wallon Stéphane ;
Président du directoire : CIESLA Michel ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil : Knapik Claude ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE Grand EstZITOLI Nicolas ;
Membre du conseil de surveillance : VILLE DE PARISHIDALGO Anne ;
Membre du conseil de surveillance : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINEDEVEDJIAN Patrick ;
Membre du conseil de surveillance : Fisson Edgard ;
Membre du conseil de surveillance : Nicol Christian ;
Membre du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance, Vice-président : Varagne Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : EYRAUD Jean-Baptiste ;
Membre du conseil de surveillance : Louis Georges ;
Membre du conseil de surveillance : BATIGERE GROUPESCHREINER Joelle ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement ImmobilierBUFFETAUT Stéphane ;
Membre du conseil de surveillance : Lametairie Fabien ;
Membre du conseil de surveillance : GRAND PARIS GRAND ESTCISSE Mariam ;
Membre du conseil de surveillance : JOSSO Marie, Louise ;
Membre du conseil de surveillance : HEBRARD de VEYRINAS Marie-Dominique ;
Membre du conseil de surveillance : BLADOU Agnès, Pascale ;
Membre du directoire : TARAUD Marie-Anne, Alice ;
Membre du conseil : DUGAN Nora ;
Membre du conseil : NICOULES Jean-François ;
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
RADIATION
20/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Radiation de la société au dimanche 20 août 2023

2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret
VENTE ET CESSION
11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042629.00 EUR Numéro unique d'identification : 582000105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : allée des Marronniers 78200 Mantes-La-Jolie Capital : 78000.00 EUR Numéro unique d'identification : 785086505 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 avenue de Clichy 75017 Paris Capital : 880976.60 EUR Numéro unique d'identification : 558200507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : actif de 329959303.43 EUR - passif de 212497201.06 EUR. Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : actif de 548941336.17 EUR - passif de 372728676.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 10 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 7 actions de la SA d'HLM NOVIGERE. Montant de la prime de fusion : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 96168102.37 EUR Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 144526895.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles) Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d\'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
27/06/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Cessions de la société au dimanche 27 juin 2021

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Description : Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales prévues par la loi Cession sous acte authentique en date du 30/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret, Adresse d

Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 14 Rue Auguste Polissard 93140 Bondy Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros

Type d'établissement : établissement principal

Journal : Journal Spécial des Sociétés du samedi 19 juin 2021

14 Rue Auguste Polissard 93140 Bondy
06/07/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Cessions de la société au jeudi 06 juillet 2023

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION BATIGERE Grand Est Société anonyme d\'HLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 46 952 750,40 EUR Siège soc

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Voir la fiche Sirene de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM Voir le rapport économique de BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
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