DEPOTS DES COMPTES |
| 29/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Ponchardier Espace Fauriel BP 103 42000 Saint-Etienne |
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| 08/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Ponchardier Espace Fauriel Bp 103 42010 Saint-Ãtienne |
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| 29/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Ponchardier Espace Fauriel Bp 103 42010 Saint-Etienne |
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| 02/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Ponchardier 42010 Saint-Etienne |
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| 31/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Ponchardier 42010 Saint-Etienne |
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| 20/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
35 rue Ponchardier 42010 Saint-Etienne |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 10/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 09/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 16/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 Boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 29/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 Boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 13/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 Boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 22/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
33 Boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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MODIFICATION |
| 02/01/2008 |
Changement de représentant permanent
Président du conseil d'administration : PHILIBERT Bernard Pierre Marie. Directeur général : PHILIBERT Bernard Pierre Marie. Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE. Administrateur : VILLE DE ROANNE. Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES. Administrateur : ORGANISME FINANCIER. Administrateur : PHILIBERT Bernard Pierre Marie. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABL. Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien.
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 31/08/2008 |
Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration : PHILIBERT Bernard Pierre MarieDirecteur général : PHILIBERT Bernard Pierre Marie. Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par MME COUSSIN Martine Jeanne Eva. Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par M MIGNARD Rolland Paul Claude. Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M CUBEAU-ROUSSEAU Françis. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude. Administrateur : ORGANISME FINANCIER, représenté par MME PEYRARD Catherine. Administrateur : PHILIBERT Bernard Pierre Marie. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis. Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M ALFIERI Antoine Joseph. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M WEYNE Philippe Roger Gaston. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François.
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 23/10/2008 |
Changement dans le conseil d'administration
Président directeur général : BARNIER Jean François. Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M BERKOUN Ahmed. Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude. Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M CUBEAU-ROUSSEAU Françis. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude. Administrateur : ORGANISME FINANCIER, représenté par MME PEYRARD Catherine. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis. Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François.
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 11/02/2009 |
Changement de représentant permanent administrateur CAISSE D'EPARGNE
Président directeur général : BARNIER Jean François. Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M BERKOUN Ahmed. Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude. Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M CUBEAU-ROUSSEAU Françis. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE, représenté par M GOREZ Laurent François. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis. Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François.
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 27/05/2009 |
Changement de représentant permanent
Président directeur général : BARNIER Jean François. Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M BERKOUN Ahmed. Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude. Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M BOULLU Jean-Louis. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel. Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE, représenté par M GOREZ Laurent François. Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis. Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François.
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 12/08/2009 |
Changement de directeur général
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M BERKOUN Ahmed Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE, représenté par M GOREZ Laurent François Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 28/02/2010 |
Réduction du capital Changement d'administrateur
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M FAYOL-NOIRETERRE Pierre Yves Gabriel Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE, représenté par M GOREZ Laurent François Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 09/07/2010 |
Changement de représentant permanent
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M FAYOL-NOIRETERRE Pierre Yves Gabriel Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE, représenté par M FRATTA Jean Luc Emile Marie Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François
2 rue Charles de Gaulle Hôtel du Departement 42000 Saint-Etienne |
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| 02/02/2011 |
Changement de dénomination sociale Transfert du siège social dans l'établissement principal
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE, représenté par M FAYOL-NOIRETERRE Pierre Yves Gabriel Administrateur : VILLE DE ROANNE, représenté par MME DEROCHE Laure Marie Claude Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION, représenté par M BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE, représenté par M DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DEVIS Roland Jeanc Claude Administrateur : CAISSE D'EPARGNE, représenté par M FRATTA Jean Luc Emile Marie Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIENNE, représenté par M MARCOUX Jean Luc Marc Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE, représenté par M BERTRAND Jean-Claude Marcel Françis Administrateur : SAINT ETIENNE METROPOLE, représenté par M JULIEN Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ, représenté par M BERTHEAS Alain Gérard Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François
35 rue Ponchardier Espace Fauriel BP 103 42010 Saint-Etienne |
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| 21/07/2011 |
Modification de représentant.
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE représenté par FAYOL-NOIRETERRE Pierre Yves Gabriel Administrateur : VILLE DE ROANNE représenté par DEROCHE Laure Marie Claude Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION représenté par BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE représenté par DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par FRATTA Jean Luc Emile Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ST ETIENNE MONTBRISON représenté par MOULIN Bernard Paul Marc modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ représenté par BERTHEAS Alain Gérard Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François
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| 12/09/2014 |
Modification de représentant.
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE représenté par SAUGUES Lionel Pierre Jean modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE ROANNE représenté par NICOLIN Yves Paul Gilles modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION représenté par BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE représenté par DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES représenté par JAYOL Bernard André Pierre modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par FRATTA Jean Luc Emile Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ST ETIENNE MONTBRISON représenté par MOULIN Bernard Paul Marc modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ représenté par BAZILE Christophe Olivier Frédéric modification le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien en fonction le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RABOISSON Laurence en fonction le 04 Septembre 2014
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| 12/09/2014 |
Modification de représentant.
Président : BARNIER Jean François Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE représenté par SAUGUES Lionel Pierre Jean modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE ROANNE représenté par NICOLIN Yves Paul Gilles modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION représenté par BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE représenté par DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES représenté par JAYOL Bernard André Pierre modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par FRATTA Jean Luc Emile Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ST ETIENNE MONTBRISON représenté par MOULIN Bernard Paul Marc modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ représenté par BAZILE Christophe Olivier Frédéric modification le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVILLARD Jean-François
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| 21/06/2015 |
Modification de représentant.
Directeur général : ROUX Jean-Claude Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE représenté par SAUGUES Lionel Pierre Jean modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : VILLE DE ROANNE représenté par NICOLIN Yves Paul Gilles modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION représenté par BOULLU Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE représenté par DERINCK Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES modification le 24 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par FRATTA Jean Luc Emile Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ST ETIENNE MONTBRISON représenté par MOULIN Bernard Paul Marc modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE modification le 12 Juin 2015 Administrateur : Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE modification le 04 Septembre 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ représenté par BAZILE Christophe Olivier Frédéric modification le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien en fonction le 04 Septembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RABOISSON Laurence en fonction le 04 Septembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : CELLE Paul Marie Jean en fonction le 12 Juin 2015
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| 06/04/2016 |
Modification de l'adresse du siège.
33 boulevard Antonio Vivaldi 42000 Saint-Ãtienne |
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| 17/01/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général : ROUX Jean-Claude ;
Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE représenté par SAUGUES Lionel Pierre Jean modification le 04 Septembre 2014 ;
Administrateur : VILLE DE ROANNE représenté par NICOLIN Yves Paul Gilles modification le 04 Septembre 2014 ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION représenté par JUSSERAND Philippe Aimé Albert modification le 12 Janvier 2017 ;
Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE ROANNE représenté par DERINCK Michel ;
Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES modification le 24 Octobre 2014Â ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par FRATTA Jean Luc Emile Marie ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ST ETIENNE MONTBRISON représenté par MOULIN Bernard Paul Marc modification le 12 Juillet 2011 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE modification le 12 Juin 2015Â ;
Administrateur : Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE modification le 04 Septembre 2014 ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ représenté par BAZILE Christophe Olivier Frédéric modification le 04 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien en fonction le 04 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RABOISSON Laurence en fonction le 04 Septembre 2014Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CELLE Paul Marie Jean en fonction le 12 Juin 2015
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| 10/09/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général : ROUX Jean-Claude ;
Administrateur : VILLE DE SAINT ETIENNE représenté par SAUGUES Lionel Pierre Jean modification le 04 Septembre 2014 ;
Administrateur : VILLE DE ROANNE représenté par NICOLIN Yves Paul Gilles modification le 04 Septembre 2014 ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION représenté par JUSSERAND Philippe Aimé Albert modification le 12 Janvier 2017 ;
Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES modification le 24 Octobre 2014Â ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par FRATTA Jean Luc Emile Marie ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE modification le 12 Juin 2015Â ;
Administrateur : Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE modification le 04 Septembre 2014 ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ représenté par BAZILE Christophe Olivier Frédéric modification le 04 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien en fonction le 04 Septembre 2014 ;
Commissaire aux comptes titulaire : RABOISSON Laurence en fonction le 04 Septembre 2014Â ;
Président du conseil d'administration Administrateur : CELLE Paul Marie Jean en fonction le 12 Juin 2015 ;
Administrateur : CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne représenté par BONNET Nicolas Pierre Jérôme en fonction le 05 Septembre 2017
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| 25/03/2018 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ : BAZILE Christophe Olivier Frédéric nom d'usage : BAZILE n'est plus représentant permanent;
JOLY Olivier-Christophe nom d'usage : JOLY devient représentant permanent
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| 15/04/2018 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur DEPARTEMENT DE LA LOIRE : LAURENDON Alain Marius Joseph nom d'usage : LAURENDON devient représentant permanent
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| 09/09/2018 |
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SEM PATRIMONIALE LOIRE Sa d'écon mixte locale RCS B 483531398, 2 Rue Charles de Gaulle Hotel du Département 42000 SAINT-ETIENNE. Modification du capital.
Capital : 4 638 997,90 EUR
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| 09/09/2018 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : Jayol Bernard André Pierre nom d'usage : Jayol n'est plus représentant permanent;
VIVIANI Enzo nom d'usage : VIVIANI n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA LOIRE : AUBERGER Violette Yvette Sylvie nom d'usage : AUBERGER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE Etablissement public administratif : BERLIVET Eric Marc Henri nom d'usage : BERLIVET n'est plus représentant permanent;
VIVIANI Enzo nom d'usage : VIVIANI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne : BONNET Nicolas Pierre Jérôme nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent;
MEON François Paul Marie nom d'usage : MEON devient représentant permanent. ROANNAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par PERRON Philippe Jean Louis nom d'usage : PERRON. FOREZ EST COMMUNAUTE DE COMMUNES devient administrateur représenté(e) par TAITE Jean-Pierre Louis nom d'usage : TAITE. BPIFRANCE FINANCEMENT devient administrateur représenté(e) par BOUQUEREL Laurent François Henri nom d'usage : BOUQUEREL
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| 30/09/2018 |
Modification de l'administration.
VILLE DE SAINT ETIENNE n'est plus Administrateur. VILLE DE ROANNE n'est plus Administrateur
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| 30/12/2018 |
Modification de l'administration.
ROUX Jean-Claude nom d'usage : ROUX n'est plus directeur général. ZORNINGER Anne Sophie Eloïse nom d'usage : ZORNINGER devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE D'EPARGNE : FRATTA Jean Luc Emile Marie nom d'usage : FRATTA n'est plus représentant permanent;
DURAND Hervé Jean-François Charles nom d'usage : DURAND devient représentant permanent
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| 11/08/2019 |
Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
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| 11/08/2019 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION Forme juridique indéterminée : AUFAUVRE Mathieu Maurice Bernard nom d'usage : AUFAUVRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne : MEON François Paul Marie nom d'usage : MEON n'est plus représentant permanent;
FOURNY Irène Marie Hélène nom d'usage : BREUIL devient représentant permanent
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| 06/12/2020 |
Modification du capital.
Capital : 5 586 899,64 EUR
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| 25/02/2021 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION Forme juridique indéterminée : AUFAUVRE Mathieu Maurice Bernard nom d'usage : AUFAUVRE n'est plus représentant permanent;
PASCAULT Christian Bernard Roger nom d'usage : PASCAULT devient représentant permanent;
SELLES Dounia nom d'usage : GHOUBALI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : SCHALK Jean Claude Louis nom d'usage : SCHALK n'est plus représentant permanent;
METRAT Patrick nom d'usage : METRAT devient représentant permanent;
MONTEUX Marc Yves nom d'usage : MONTEUX devient représentant permanent;
VALORGE René Joseph nom d'usage : VALORGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA LOIRE : BONNARD Georges Louis Victor nom d'usage : BONNARD devient représentant permanent. Etablissement public administratif Communauté d'Agglomération ST ETIENNE METROPOLE n'est plus Administrateur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ n'est plus Administrateur. CCI LYON METROPOLE Saint Etienne Roanne n'est plus Administrateur. FOREZ EST COMMUNAUTE DE COMMUNES n'est plus administrateur. Ets public à caractèr indus ou cial ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par DAGUILLON David Dany Christian nom d'usage : DAGUILLON. Sa d'écon mixte locale SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - S.E.R.L. devient administrateur représenté(e) par BROSSAUD Claire Danièle Pascale nom d'usage : BROSSAUD. DESITTER Sébastien nom d'usage : DESITTER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET SAUNIER AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
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| 09/12/2021 |
Modification de l'administration.
CELLE Paul Marie Jean nom d'usage : CELLE n'est plus président du conseil d'administration. VERICEL Pierre Louis nom d'usage : VERICEL devient président du conseil d'administration. CELLE Paul Marie Jean nom d'usage : CELLE n'est plus Administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA LOIRE : RIBEIRO Alexandra nom d'usage : CUSTODIO n'est plus représentant permanent;
ROCHETTE Pierre-Jean nom d'usage : ROCHETTE n'est plus représentant permanent;
LADET Jean-Jacques nom d'usage : LADET n'est plus représentant permanent;
LAURENDON Alain Marius Joseph nom d'usage : LAURENDON n'est plus représentant permanent;
AUBERGER Violette Yvette Sylvie nom d'usage : AUBERGER n'est plus représentant permanent;
BONNARD Georges Louis Victor nom d'usage : BONNARD n'est plus représentant permanent;
VERICEL Pierre Louis nom d'usage : VERICEL devient représentant permanent;
CHAZOT Véronique nom d'usage : CHAVEROT devient représentant permanent;
LARDON Eric Jean Victor nom d'usage : LARDON devient représentant permanent;
LACROIX Jérémie nom d'usage : LACROIX devient représentant permanent;
FRECHET Daniel nom d'usage : FRECHET devient représentant permanent;
DA SILVA Jordan nom d'usage : DA SILVA devient représentant permanent;
PERRIN Fabienne Marie Jeanne nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Bpifrance SA à conseil d'administration
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| 23/01/2022 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA LOIRE : VERICEL Pierre Louis nom d'usage : VERICEL devient représentant permanent;
CHAZOT Véronique nom d'usage : CHAVEROT devient représentant permanent;
LARDON Eric Jean Victor nom d'usage : LARDON devient représentant permanent;
LACROIX Jérémie nom d'usage : LACROIX n'est plus représentant permanent;
FRECHET Daniel nom d'usage : FRECHET devient représentant permanent;
DA SILVA Jordan nom d'usage : DA SILVA devient représentant permanent;
PERRIN Fabienne Marie Jeanne nom d'usage : PERRIN devient représentant permanent;
BONNEFOY Jean-Yves Marie nom d'usage : BONNEFOY devient représentant permanent
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| 06/08/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION Forme juridique indéterminée : CLAUZADE Patricia Christine Valérie nom d\'usage : CLAUZADE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : VALORGE René Joseph nom d\'usage : VALORGE n\'est plus représentant permanent;
FORESTIER Jean-Paul Marc Lucien nom d\'usage : FORESTIER devient représentant permanent. SA à conseil d\'administration Bpifrance n\'est plus administrateur. Coopérative cap perso variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE devient administrateur représenté(e) par PINAULT Eric Guy Denis nom d\'usage : PINAULT
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| 07/07/2024 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION Forme juridique indéterminée : PASCAULT Christian Bernard Roger nom d\'usage : PASCAULT n\'est plus représentant permanent;
CLAUZADE Patricia Christine Valérie nom d\'usage : CLAUZADE n\'est plus représentant permanent;
CANTAREL Roselyne Pascale nom d\'usage : CANTAREL devient représentant permanent;
LEGRAND Thomas Albert Fernand nom d\'usage : LEGRAND LEDRU devient représentant permanent
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| 07/07/2024 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE Coopérative cap perso variable : PINAULT Eric Guy Denis nom d\'usage : PINAULT n\'est plus représentant permanent;
LECOCQ Frédéric-Charles Antoine Hippolyte nom d\'usage : LECOCQ devient représentant permanent
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VENTE ET CESSION |
| 23/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Cessions de la société au mercredi 23 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION - Pour la société absorbante, la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE (SEDL), société anonyme d'économie mixte au capital de 807765 ?, dont le siège social est situé à SAINT-ETIENNE, au 33 Boulevard Antonio Vivaldi, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 584504864, et représentée par Monsieur Paul CELLE, son Président, spécialement habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'administration en date du 29 mars 2018 ; pour la société absorbée, la SEM PATRIMONIALE LOIRE, société anonyme d'économie mixte au capital de 5284500 ?, dont le siège social est situé en l'Hôtel du Département de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 483531398, et représentée par Monsieur Alain LAURENDON, son Président directeur général, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'administration en date du 6 avril 2018 - l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 10420219,00 ? - passif : 6281047,00 ? ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante 1 action de la SEM PATRIMONIALE LOIRE pour 31 actions de la SEDL. Le montant prévu de la prime de fusion : 00 ?. La date du projet commun de fusion 16 mai 2018. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société : SEM PATRIMONIALE LOIRE : 18 mai 2018 - SEDL : 18 mai 2018 RCS de Saint-Etienne
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 23/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Cessions de la société au mercredi 23 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION - Pour la société absorbante, la SOCIETE D\'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOIRE (SEDL), société anonyme d\'économie mixte au capital de 807765 ?, dont le siège social est situé à SAINT-ETIENNE,
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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