DEPOTS DES COMPTES
23/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint Quentin
12/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint Quentin
30/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint Quentin
09/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint Quentin
08/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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03/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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23/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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19/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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16/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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13/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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02/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

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23/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

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28/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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29/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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05/09/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 avenue Archimède 02100 Saint-Quentin
MODIFICATION
20/01/2009 Nomination d'un administrateur Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M TRITSCHLER Christophe Léon. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M GRELIER Fabrice Bruno Eric. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier.

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03/02/2009 Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien. Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy. Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné. Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland. Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc. Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier. Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge. Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin. Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André. Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis. Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre. Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro. Administrateur : DUPONT Yves Louis. Administrateur : OLIVIER Michel Emile. Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier.

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01/10/2009 Changement de Cre aux Cptes Titulaire

Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : CIL - UNILOGI, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : U.I.M.M., représenté par M ALVAREZ Pedro Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

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05/09/2010 Changement d'administrateur Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : FREUDENREICH Pascal Luc Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : BIROT Monique Henriette Thérèse Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

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13/04/2011 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : BOUQUET Gilbert Paul Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

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03/06/2011 Départ d'un administrateur

Président du conseil d'administration : SOMMERFELT André Henri Lucien Directeur général : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : UNILOGI PARTICIPATIONS, représenté par M BACRO Bruno Léon Fortuné Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST-QUENTIN, représenté par M HUEL René Roland Administrateur : UIC PICARDIE, représenté par M BRENOT Jacques Pierre Olivier Administrateur : ADH, représenté par M RENAUD Serge Administrateur : LAMBERT Christian Gaston Gérardin Administrateur : C.F.D.T., représenté par M DUVAL Guy Albert André Administrateur : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION, représenté par M GRUNY Dominique Michel Louis Administrateur : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION, représenté par M CHOQUENET Gérard Jacques Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE, représenté par MME CAHU Michèle Geneviève Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, représenté par M MOLLET Jean-Pierre Administrateur : DUPONT Yves Louis Administrateur : OLIVIER Michel Emile Administrateur : PROCILIA, représenté par M PROY Laurent Michel Guy Administrateur : UIMM 8002, représenté par MME LANG Florence Administrateur : LEFEVRE Annick Josette Raymonde Administrateur : CAMPOVERDE Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Didier

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27/10/2011 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dupont, Yves Louis, nomination de l'Administrateur : Meunier, Philippe Paul Marie, Commissaire aux comptes suppléant partant : Brun, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Représentant permanent partant de l'administrateur ADH : RENAUD Serge, Marie, Auguste, Albert, nomination représentant permanent de l'administrateur ADH : DUPONT Yves, Louis,

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08/08/2012 Modifications survenues sur l'administration

Administrateur entrant CODELOG représenté par PROY Laurent, Administrateur partant PROCILIA, Administrateur entrant LE TOIT FAMILIAL représenté par SAVART Guy, Changement de représentant permanent pour l'administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN, partant HUEL Gilles, entrant GILLET Gilles

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26/02/2013 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Président du conseil d'administration Sommerfelt, André Henri Lucien, nomination du Président du conseil d'administration : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par , SOMMERFELT André Henri Lucien Adresse : Résidence Parc avenue 6 Square Valmy 60200 Compiègne

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10/09/2013 modification survenue sur l'administration

modification du Directeur général Charpentier, Jean-André Marie Gustave, nomination du Directeur général : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, modification de l'Administrateur Lambert, Christian Gaston Gérardin, Administrateur partant : Meunier, Philippe Paul Marie, nomination de l'Administrateur : Barthuel, Stéphane

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04/12/2013 modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Choquenet, Gérard Jacques Pierre, nomination du Directeur général : Tardy, Gilles Pierre Georges

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09/10/2014 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Olivier, Michel Emile, nomination de l'Administrateur : Loy, Francine Jacqueline Renée

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09/10/2014 modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur Campoverde, Serge, nomination de l'Administrateur : Attancourt, Christine Liliane Christiane

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09/10/2014 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse : 12 rue de Théligny 02100 Saint-Quentin

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09/10/2014 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI, nomination de l'Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AISNE représenté par CAPPELE Jean-Claude Christian Francis Adresse : 56 rue Pierre Semard 02430 Gauchy

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05/03/2015 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Loy, Francine Jacqueline Renée, Administrateur partant : Attancourt, Christine Liliane Christiane, nomination de l'Administrateur : Bleuse, Régis Michel Pierre, nomination de l'Administrateur : Hot, Christian Roger Clotaire

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23/10/2015 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE représenté par , LAUER Claude Gérard Adresse : 13 rue du Champ de Mars 51100 Reims

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23/10/2015 modification survenue sur l'administration, modification de la situation personnelle d'un administrateur

Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST&YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

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04/11/2015 modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION représenté par , FERNANDE Dominique Jean-Marc Adresse : 37 rue Desjardins 02100 Saint Quentin, modification de l'Administrateur LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne

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19/04/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE représenté par , BLERIOT Colette Edith Blanche

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23/12/2016 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination du Directeur général délégué : Chevalier, Yann Etienne Jacques, modification de l'Administrateur C.F.D.T. représenté par , MONNIER Gwenaëlle Marie Francine Adresse : 4 rue Paul Sautai 80000 Amiens, modification de l'Administrateur CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE représenté par , ITTELET Isabelle Françoise Yvonne Adresse : 35 rue du Général de Gaulle 02120 Sains Richaumont, modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , DECRE Bertrand Jean-Claude Marie Adresse : route de Maule 78590 Noisy le Roi

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14/12/2017 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Vice-président du conseil d'administration Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ;
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT QUENTINOIS ;
modification de l'Administrateur UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE représenté par , BAURIN Yann Alix Pascal Adresse : 34 rue du Tour de Ville 02100 Neuville Saint Amand ;
modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS ;
modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , SEBILLE Pascale Hilda Jeanne Adresse : 9 rue Haute 02250 Voyenne ;
nomination de l'Administrateur : Adamczak, Bernard Jean-Paul ;
nomination de l'Administrateur : Campoverde, Serge

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13/02/2018 modification survenue sur le capital (augmentation)

Capital : 31 572 304,00 EUR

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03/07/2018 modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Tardy, Gilles Pierre Georges ;
nomination du Directeur général : Balci, Eric Efraïm

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06/09/2018 modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : UIC PICARDIE CHAMPAGNE-ARDENNE ;
Administrateur partant : LE GROUPEMENT DE ST QUENTIN ET SA REGION ;
Administrateur partant : LE GROUPEMENT DE CHAUNY ET SA REGION ;
Administrateur partant : UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PICARDIE- UIMM PICARDIE ;
modification de l'Administrateur CODELOG SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT représenté par , DUPONT Yves Louis Adresse : 8 rue de Noyant 02200 Septmonts ;
Administrateur partant : LE TOIT FAMILIAL SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE ;
nomination de l'Administrateur : Baurin, Yann Alix Pascal ;
nomination de l'Administrateur : Colvez, Charles ;
nomination de l'Administrateur : Herpsont, Frédéric Maurice Henri Marius ;
nomination de l'Administrateur : Lauer, Claude Gérard ;
nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par Louchet Grégory Tony Marcel Adresse : 12 rue d'En Bas 80260 PierregotCapital : 39 071 024,00 EUR

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08/11/2018 modification survenue sur la dénomination



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22/02/2019 modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lefevre, Annick Josette Raymonde ;
Administrateur partant : Bleuse, Régis Michel Pierre ;
Administrateur partant : Hot, Christian Roger Clotaire ;
nomination de l'Administrateur : Delporte, Martine ;
nomination de l'Administrateur : Gabert, nom d'usage : Ducrocq, Michèle Marguerite Joëlle ;
nomination de l'Administrateur : Grocq, nom d'usage : Morisot, Marie-Claude

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12/06/2019 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Lauer, Claude Gérard ;
Administrateur partant : Grocq, nom d'usage : Morisot, Marie-Claude ;
nomination de l'Administrateur : Baijot, Luc Daniel Roger ;
nomination de l'Administrateur : Hot, Christian Roger ClotaireCapital : 39 371 024,00 EUR

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15/10/2019 modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué partant : Chevalier, Yann Etienne Jacques

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25/02/2020 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Vice-président : Leonard, Julien Thierry Serge ;
modification de l'Administrateur Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ;
Administrateur partant : Campoverde, Serge ;
nomination de l'Administrateur : Leonard, Julien Thierry SergeCapital : 57 219 280,00 EUR

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16/07/2020 modification survenue sur le capital (augmentation et diminution)

Capital : 49 360 256,00 EUR

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04/08/2020 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Choquenet, Gérard Jacques Pierre ;
nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Sebille, Pascale Hilda Jeanne ;
modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER SAS représenté par Baijot Luc Daniel Roger Adresse : 21 rue des Etangs 60350 Vieux Moulin ;
modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par , BAIJOT Luc Daniel Roger Adresse : 21 rue des Etangs Saint-pierre 60350 Vieux-Moulin ;
Administrateur partant : Baijot, Luc Daniel Roger ;
nomination de l'Administrateur : Sebille, Pascale Hilda Jeanne ;
nomination de l'Administrateur : Richard, Michel Alfred

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09/02/2021 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

Capital : 56 435 264,00 EUR

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
11/07/2021 modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SAINT QUENTINOIS ;
modification de l'Administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE représenté par , GRZEZICZAK Freddy Adresse : 12 rue de Théligny 02100 Saint-Quentin ;
nomination de l'Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE représenté par ZALESNY Danielle nom d'usage : CARLIER Adresse : 9 rue du 8 Mai 1945 60350 Attichy ;
nomination du Censeur : Bleriot, Colette Edith Blanche

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
24/08/2021 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire PwC Entrepreneurs Commissariat aux comptesCapital : 50 914 576,00 EUR

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
10/02/2022 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Monnier, Gwenaëlle Marie Francine ;
nomination de l'Administrateur : Wable, Nathalie Annabelle ;
modification du Commissaire aux comptes titulaire PKF Arsilon Commissariat aux comptesCapital : 56 814 576,00 EUR

12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
24/01/2024 Modification survenue sur l\'administration, le capital.

Président du conseil d\'administration : SEBILLE Pascale Hilda Jeanne ;
Directeur général : BALCI Eric Efraïm ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L\'AISNEGRZEZICZAK Freddy ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBAIJOT Luc Daniel Roger ;
Administrateur : Adamczak Bernard Jean-Paul ;
Administrateur : Colvez Charles ;
Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEGAVORY Benoît Marcel Paul ;
Administrateur : Delporte Martine ;
Administrateur : COCHET Emilie Eva Virginie ;
Administrateur : LEONARD Julien Thierry Serge ;
Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ;
Administrateur : LELU Loïc Francis Raymond ;
Administrateur : RICHARD Michel Alfred ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L\'OISECARLIER Danielle ;
Administrateur : WABLE Nathalie Annabelle ;
Administrateur : MONIEZ Adeline Gisèle Lucette ;
Administrateur : VALDIN Valérie Sophie Anne-Marie ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEBOUCHY Jean-Michel Patrick ;
Administrateur : ROHART Didier, Kléber, Noël ;
Vice-président : LEONARD Julien Thierry Serge ;
Commissaire aux comptes titulaire : PKF Arsilon Commissariat aux comptes

4 Avenue Archimède 02100 Saint-Quentin
VENTE ET CESSION
11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Société absorbante : LA MAISON DU CIL - SA D'HLM au capital de 31.572.304 euros ayant siège social 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022. Société absorbée : SA LE LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L'AISNE - LOGIVAM au capital de 6.876.144 euros ayant siège social 51 allée Georges Charpak 02200 Soissons, RCS Soissons B 716880281. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/04/2018, la SA LOGIVAM transmettrait à titre de fusion à la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM, l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2017 de la SA LOGIVAM, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM est prévue, s'élèvent à : - Actif : 308.671.024,86 euros - Passif : 215.373.300,98 euros, faisant ressortir un actif net de 93.297.723,88 euros. La fusion deviendra définitive au 30/06/2018 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L.236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2018. Le rapport d'échange est fixé à 12 actions de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM pour 11 actions de la SA LOGIVAM. La fusion de la SA LOGIVAM et de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM sera donc rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la SA LOGIVAM d'un nombre maximum de 468.817 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 7.501.072 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 85.796.651,88 euros. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM, les actionnaires de la SA LOGIVAM ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même, le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés LA MAISON DU CIL - SA D'HLM et de LOGIVAM dans la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le Projet de fusion signé le 30/04/2018 a fait l'objet pour la société LA MAISON DU CIL - SA D'HLM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 02/05/2018 et pour la SA LOGIVAM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 02/05/2018.

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Société absorbante : LA MAISON DU CIL - SA D\'HLM au capital de 31.572.304 euros ayant siège social 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022. Société absorbée : SA LE LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L\'AISNE - LOGIVA

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de LA MAISON DU CIL SA D HLM Voir le rapport économique de LA MAISON DU CIL SA D HLM
LABOPHARE
SONY SIMON
SCI BRINDILLE
KREIZER FRANCK
INDIVISION ABASSIAN ET GIAT
CLEMATYO