DEPOTS DES COMPTES |
| 25/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 27/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 03/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 14/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 R DE CLICHY 75009 PARIS |
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| 10/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 R DE CLICHY 75009 PARIS |
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| 02/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 08/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 14/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 30/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 18/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 21/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 Tavaux |
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| 08/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 Tavaux |
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| 13/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 Tavaux |
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| 26/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 Tavaux |
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| 25/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 Tavaux |
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| 13/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 39500 Tavaux |
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MODIFICATION |
| 29/05/2011 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Ferreira Constant, Filipe, nomination du Président : Bucco, Guillaume
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 19/03/2013 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Bucco, Guillaume, nomination du Président : Mesland, Jean-Michel
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 24/10/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Lorand, Jean-Louis
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 31/03/2015 |
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Directeur général délégué partant : Lorand, Jean-LouisCapital : 53 244 705,00 EUR
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 19/07/2015 |
modification survenue sur la dénomination
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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| 12/08/2016 |
modification survenue sur l'administration
Président partant : Mesland, Jean-Michel, nomination du Président : Ferreira Constant, Filipe
25 rue de Clichy 75009 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 04/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 04 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : La Société SOLVAY-CARBONATE-FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9.166.590 EUR, dont le siège social est à PARIS (75009) 25, rue de Clichy, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 414 574 053.Lévaluatio
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 04/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au vendredi 04 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : La Société SOLVAY-CARBONATE-FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9.166.590 EUR, dont le siège social est à PARIS (75009) 25, rue de Clichy, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 414 574 053.Lévaluatio
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 06 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : La Société SOLVAY-CARBONATE-FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9.166.590 EUR, dont le siège social est à PARIS (75009) 25, rue de Clichy, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 414 574 053. Lévaluati
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 06/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au dimanche 06 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Pour la société absorbée : La Société SOLVAY-CARBONATE-FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9.166.590 EUR, dont le siège social est à PARIS (75009) 25, rue de Clichy, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 414 574 053. Lévaluati
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 09/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au jeudi 09 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Société absorbante : INOVYN FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 2 Avenue de la République 39500 TAVAUX Capital : 53 244 705 euros Numéro unique d'identification : 625 780 135 Lieu d'immatriculation : LONS LE SAUNIER Société absorbée : INOVYN TAVAUX Forme : SAS Adresse du siège : 2 Avenue de la République 39500 TAVAUX Capital : 5 001 euros Numéro unique d'identification : 797 831 567 Lieu d'immatriculation : LONS LE SAUNIER Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 023 000 euros Passif : 3 785 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : INOVYN FRANCE détenant à la date de dépôt du projet de fusion la totalité des actions de INOVYN TAVAUX, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, à aucun échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera procédé ni à la création d'actions nouvelle en rémunération de la transmission du patrimoine d'INOVYN TAVAUX à titre de fusion, ni à une augmentation de capital d'INOVYN FRANCE Montant prévu du boni de fusion : 611 732 euros Date du projet commun de fusion : 03.08.2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 07.08.2018 pour la société absorbante et la société absorbée.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 05/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au vendredi 05 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : Dénomination : INOVYN France - Forme juridique : Société par actions simplifiée - Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 Avenue de la République395
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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