DEPOTS DES COMPTES |
| 31/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BRESSUIRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue Salliard-du-Rivault, 79440 Courlay |
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| 29/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 15/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 03/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 28/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 17/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 18/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 14/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 25/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 18/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 22/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 28/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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MODIFICATION |
| 30/01/2008 |
modification survenue sur le capital, ancien capital de 200 000 euros sur fusion-absorption de la société BERTRAND SERVICES ET INVESTISSEMENTS 385 326 442 ; date d'effet : 01/01/2007
Capital : 311 600,00 EUR
2 rue Salliard-du-Rivault 79440 Courlay |
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| 11/03/2008 |
transformation de la forme juridique de S.A.R.L. en S.A.S. et modification sur l'administration, le 15/11/2007
nomination de BERTRAND (Jean-François) en qualité de président ;
changement de dénomination E.BERTRAND ET FILS devenue AUTOCARS BERTRAND S.A.S..
2 rue Salliard-du-Rivault 79440 Courlay |
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| 13/10/2019 |
Modification survenue sur l'activité.
2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 14/06/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : BERTRAND Jean François
2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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| 30/08/2023 |
Modification survenue sur le capital.
2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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04/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
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25/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay |
| VENTE ET CESSION |
| 30/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Cessions de la société au mardi 30 juillet 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Par acte sous seing privé en date à PARTHENAY du 28 juin 2019, la société AUTOCARS BERTRAND, société par actions simplifiée au capital de 311.600 euros, dont le siège social est situé 2 rue Salliard du Riva
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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