DEPOTS DES COMPTES |
| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 04/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 23/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 11/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 07/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 19/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI RUE DU PLAN D'ACIER 39200 Saint-Claude |
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| 11/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 12/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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| 07/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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MODIFICATION |
| 05/11/2009 |
Modification de l'administration.
MANZONI Eric Jean Paul René nom d'usage : MANZONI Eric n'est plus président. MANZONI Patrice Gérard nom d'usage : MANZONI Patrice n'est plus directeur général. MANZONI Patrice Gérard nom d'usage : MANZONI Patrice devient président.
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| 05/08/2010 |
Modification de l'administration.
MANZONI Patrice Gérard nom d'usage : MANZONI Patrice n'est plus président. Société à responsabilité limitée JA DEVELOPPEMENT devient président. MANZONI Michèle Christine nom d'usage : POULAIN Michèle devient président du conseil de surveillance. MANZONI Michèle Christine nom d'usage : POULAIN Michèle devient membre du conseil de surveillance. CHAPOTOT Philippe Henri André nom d'usage : CHAPOTOT Philippe devient membre du conseil de surveillance. MANZONI Albert Joseph nom d'usage : MANZONI Albert devient membre du conseil de surveillance.
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| 22/12/2010 |
Modification de l'administration.
MANZONI Patrice Gérard nom d'usage : MANZONI Patrice n'est plus président. Société à responsabilité limitée JA DEVELOPPEMENT devient président représenté par DELOISON Didier Jean Michel nom d'usage : DELOISON. MANZONI Michèle Christine nom d'usage : POULAIN Michèle devient président du conseil de surveillance. MANZONI Michèle Christine nom d'usage : POULAIN Michèle devient membre du conseil de surveillance. CHAPOTOT Philippe Henri André nom d'usage : CHAPOTOT Philippe devient membre du conseil de surveillance. MANZONI Albert Joseph nom d'usage : MANZONI Albert devient membre du conseil de surveillance.
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| 25/04/2012 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président JA DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée : DELOISON Didier Jean Michel nom d'usage : DELOISON n'est plus représentant permanent;
CHHUOR Kim Pou nom d'usage : CHHUOR devient représentant permanent. MANZONI Michèle Christine nom d'usage : POULAIN n'est plus président du conseil de surveillance. MANZONI Michèle Christine nom d'usage : POULAIN n'est plus membre du conseil de surveillance. CHAPOTOT Philippe Henri André nom d'usage : CHAPOTOT n'est plus membre du conseil de surveillance.
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| 30/01/2013 |
Modification de l'administration.
MANZONI Albert Joseph nom d'usage : MANZONI n'est plus membre du conseil de surveillance.
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| 07/11/2013 |
Modification du capital.
Capital : 60 000,00 EUR
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| 08/05/2016 |
Modification de l'administration.
VERNIER Lionel nom d'usage : VERNIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FAIVRE Thierry nom d'usage : FAIVRE devient commissaire aux comptes suppléant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/04/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
zone industrielle du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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12/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone industrielle du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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11/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
zone industrielle du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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26/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2017, désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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10/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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15/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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29/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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31/07/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue du Plan d'Acier 39200 Saint-Claude |
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