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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/08/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René NISOLLE pour une durée de 5 ans.

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08/02/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/05/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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31/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

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