DEPOTS DES COMPTES |
| 24/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs BP 3148 31000 Toulouse |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse |
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| 24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse |
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| 24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 3148 31000 Toulouse |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 17/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 boulevard Gabriel Koenigs et 2 Place Agapito Nadal BP 23148 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 09/08/2013 |
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| 29/09/2014 |
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29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 29/09/2014 |
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| 01/09/2015 |
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| 01/09/2015 |
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| 27/07/2016 |
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| 27/07/2016 |
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| 21/08/2017 |
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29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 21/08/2017 |
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29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 14/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 14/10/2018 |
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29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 31/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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| 31/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
29 Boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3 |
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MODIFICATION |
| 30/07/2009 |
Modification de l'administration.
TEISSEIRE Pascale nom d'usage : TEISSEIRE Pascale n'est plus administrateur. JEANDEL Marie Hélène Henriette nom d'usage : JEANDEL Marie-Hélène devient administrateur. BOUCHET Bernadette Roselyne Jeanne nom d'usage : ALEXANDRE Bernadette devient administrateur.
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| 30/07/2009 |
Modification de l'administration.
PIGEM Pierre nom d'usage : PIGEM Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS Bruno devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 14/08/2009 |
Modification de l'administration.
JUMEL Christian nom d'usage : JUMEL Christian n'est plus administrateur. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET Christian devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COOP. LOGEMENT COMITE INTERCOOPERATIF ET INTER.DU LOGEMENT association loi de 1901 : KLISZOWSKI STANISLAS nom d'usage : KLISZOWSKI n'est plus représentant permanent;
PERRYER Michèle Raymonde nom d'usage : PERRYER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : LLORET Jean-Pierre nom d'usage : LLORET n'est plus représentant permanent;
CARASSOU Stéphane Maurice Pierre nom d'usage : CARASSOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST : COHEN Pierre nom d'usage : COHEN n'est plus représentant permanent;
LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC devient représentant permanent. TOUCHEFEU Claude nom d'usage : TOUCHEFEU Claude n'est plus administrateur. LLORCA Jean Louis nom d'usage : LLORCA Jean devient administrateur. SA à conseil d'administration DEXIA CREDIT LOCAL devient administrateur représenté(e) par LACHEZE Jean-Michel David nom d'usage : LACHEZE. CABINET PHILIPPE PACE devient commissaire aux comptes titulaire. LEPACE Gilbert nom d'usage : LEPACE Gilbert devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 30/03/2011 |
Modification de l'administration.
COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient directeur général délégué.
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| 20/11/2011 |
Modification de l'administration.
BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS n'est plus directeur général délégué.
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| 20/11/2011 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DU LOT : BALDY Marc nom d'usage : BALDY n'est plus représentant permanent;
RAFFY Jean-Jacques nom d'usage : RAFFY devient représentant permanent.
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| 20/11/2011 |
Modification de l'administration.
FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON devient président du conseil d'administration. COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT devient directeur général. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus président du conseil d'administration. FRONTON Pierre nom d'usage : FRONTON n'est plus directeur général. COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus directeur général délégué. BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus administrateur. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient administrateur. Association loi de 1901 COOP. LOGEMENT COMITE INTERCOOPERATIF ET INTER.DU LOGEMENT n'est plus administrateur. NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE devient administrateur représenté(e) par PERRYER Michèle nom d'usage : PERRYER.
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| 03/02/2012 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : IZARD PIERRE nom d'usage : IZARD n'est plus représentant permanent;
FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.
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| 29/03/2013 |
Modification de l'administration.
GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient vice-président. DAMBRINE Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus vice-président. DAMBRINE Stéphane nom d'usage : DAMBRINE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. HARCOUÃT Christian nom d'usage : HARCOUÃT devient administrateur. PALOSSE Louis nom d'usage : PALOSSE devient administrateur. SA à conseil d'administration SERCO PARTNERS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LE BESNERAIS Bruno nom d'usage : LE BESNERAIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LEPACE Gilbert nom d'usage : LEPACE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG S.A. devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST devient commissaire aux comptes suppléant. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 17/11/2013 |
Modification de l'administration.
SA Ã conseil d'administration ADESTIA n'est plus administrateur.
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| 05/03/2014 |
Modification de l'administration.
Société civile coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 devient administrateur représenté(e) par CONTI Robert nom d'usage : CONTI.
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| 08/10/2014 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : CARASSOU Stéphane Maurice Pierre nom d'usage : CARASSOU n'est plus représentant permanent;
BIASOTTO Franco Claudio prénom usage Franck nom d'usage : BIASOTTO devient représentant permanent. CONSEIL GENERAL DU LOT n'est plus administrateur. JEANDEL Marie Hélène Henriette nom d'usage : JEANDEL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : CONTI Robert nom d'usage : CONTI n'est plus représentant permanent;
SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO devient représentant permanent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN devient administrateur représenté(e) par BARIL Dominique nom d'usage : QUENNEVAT. VEAUVY Joëlle devient administrateur. SOCIETE LIONEL GUIBERT devient commissaire aux comptes titulaire. ADD EQUATION devient commissaire aux comptes suppléant. CABINET PHILIPPE PACE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MANDIN Philippe nom d'usage : MANDIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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| 30/10/2015 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST : LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC n'est plus représentant permanent;
LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE devient représentant permanent.
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| 30/10/2015 |
Modification de l'administration.
GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus vice-président. GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus administrateur.
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| 30/10/2015 |
Modification de l'administration.
BOYER Anne nom d'usage : BOYER devient administrateur.
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| 20/12/2016 |
Modification de l'administration.
BOYER Anne nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur. GIBERT Vincent nom d'usage : GIBERT devient administrateur
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| 23/12/2016 |
Modification de l'administration.
BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL devient président d'honneur. BOURREL Pierre nom d'usage : BOURREL n'est plus administrateur
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| 22/08/2017 |
Modification de l'administration.
MIRASSOU Jean-jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus administrateur. KLOTZ Julien nom d'usage : KLOTZ devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : BARIL Dominique nom d'usage : QUENNEVAT n'est plus représentant permanent;
SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE devient représentant permanent
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| 30/08/2018 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : SALGADO Jean-Louis nom d'usage : SALGADO n'est plus représentant permanent;
VERDONE Jean nom d'usage : VERDONE devient représentant permanent
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| 06/01/2019 |
Modification de l'administration.
KPMG S.A. n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
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| 06/01/2019 |
Modification de l'administration.
COLTAT Jean-Paul nom d'usage : COLTAT n'est plus directeur général. MARCHAL Pierre nom d'usage : MARCHAL devient directeur général
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| 18/02/2021 |
Modification du capital.
Capital : 0,00 EUR
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| 24/11/2022 |
Modification de l\'administration.
BOUCHET Bernadette Roselyne Jeanne nom d\'usage : ALEXANDRE n\'est plus administrateur
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| 31/12/2022 |
Modification de l\'administration.
VEAUVY Joëlle n\'est plus administrateur. CHAMPOUILLON Véronique devient administrateur. CELESTIN Alain nom d\'usage : CELESTIN devient administrateur
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| 19/01/2023 |
Modification de l\'administration.
BOURREL Pierre nom d\'usage : BOURREL n\'est plus président d\'honneur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : BIASOTTO Franck Claudio prénom usage Franck nom d\'usage : BIASOTTO n\'est plus représentant permanent;
SERP Bertrand René Philippe nom d\'usage : SERP devient représentant permanent
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| 19/01/2023 |
Modification de l\'administration.
SOCIETE LIONEL GUIBERT n\'est plus commissaire aux comptes titulaire. ADD EQUATION n\'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire
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| 19/01/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d\'usage : SERE n\'est plus représentant permanent;
COLL Jean-Louis nom d\'usage : COLL devient représentant permanent
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| 16/02/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société civile coopérative : VERDONE Jean nom d\'usage : VERDONE n\'est plus représentant permanent;
CRINIERE Philippe Jean nom d\'usage : CRINIERE devient représentant permanent
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| 16/02/2023 |
Modification de l\'administration.
PALOSSE Louis nom d\'usage : PALOSSE devient président du conseil d\'administration. COQUART Dominique nom d\'usage : COQUART devient vice président du conseil d\'administration. FRONTON Pierre nom d\'usage : FRONTON n\'est plus président du conseil d\'administration. FRONTON Pierre nom d\'usage : FRONTON n\'est plus administrateur. COQUART Dominique nom d\'usage : COQUART devient administrateur
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