CREATION |
| 15/07/2022 |
gestion des forêts publiques, vente de produits forestiers, réalisation de prestations de service et de travaux dans les espaces naturels. annonces manuelles des circulations ferroviaires.
Président du conseil d'administration, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : CAULLET Jean-Yvesà; Directeur général : HECQUET Valérieà; D
2 Bis Avenue du Général Leclerc - Cs 30042 94704 Maisons-Alfort Cedex |
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IMMATRICULATION |
| 15/07/2022 |
gestion des forêts publiques, vente de produits forestiers, réalisation de prestations de service et de travaux dans les espaces naturels. annonces manuelles des circulations ferroviaires.
Président du conseil d'administration, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : CAULLET Jean-Yvesà; Directeur général : HECQUET Valérieà; D
2 Bis Avenue du Général Leclerc - Cs 30042 94704 Maisons-Alfort Cedex |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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MODIFICATION |
| 18/06/2008 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Du Conseil D'etat De La Cour Des Comptes Ou De L'inspection Generale Des Finances M. Morin, Denis, nomination du Membre titulaire représentant : Du Conseil D'etat De La Cour Des Comptes Ou De L'inspection Generale Des Finances - Carrez, Jean-François, Membre partant : Suppleant Mr Piveteau, Vincent, Membre partant : Choisit Pour Ses Competences Particuliereres Lejeune, Hervé, nomination du Membre : Choisit Pour Ses Competences Particulieres - Malvezin, Christophe, nomination du Membre : Suppleant - Bernard, Christophe
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Des Personnels De Droit Public Employes Par L'etablissement Hors Personnels D'encadrement M. Palka, Jean, Membre titulaire représentant partant : Du Ministre De L'economie Des Finances Et De L'industrie M. Garnier, Laurent, Membre titulaire représentant partant : Du Ministre Charge De L'environnement M. Rebeille Borgella, Emmanuel, nomination du Membre titulaire représentant : Des Personnels De Droit Public - Mr Frigant, Gérard, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre De L'economie Des Finances Et De L'industrie - Mr Phelep, Arnaud, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre Charge De L'environnement - Mme Jacquot-Guimbal, Hélène, Membre partant : Suppleant M. Segard, Michel, Membre partant : Suppleant M. Caillou, Olivier, nomination du Membre : Suppleant - Mr Machureau, Laurent, nomination du Membre : Suppleant - Mr Henry, Jean-Pierre
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 28/02/2009 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Pinchart-Deny, nom d'usage : Esparre, Sylvie, nomination du Membre titulaire représentant : Gastambide, Marc.
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 11/03/2009 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Du Ministre Charge Des Forets M. Moulinier, Alain, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre Chargé Des Forêts M Aurand, Jean Marie.
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 19/07/2009 |
modification survenue sur l'administration
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 12/11/2010 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre partant : Heritier, Annie, nomination du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre : Gaymard, Herve
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/12/2010 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général non Administrateur partant : Drege, Pierre, nomination du Directeur général non Administrateur : Valex, Jacques
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 27/02/2011 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général non Administrateur partant : Valex, Jacques, nomination du Directeur général : Vine, Pascal
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/06/2011 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement partant : Montagnon, René, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement : Chanal, François
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 30/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : Gauthier, Odile
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 11/12/2011 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi partant : Mathieu, Gérard, nomination du Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Rohfritsch, Marc, nomination du Membre suppléant du minis tère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Basset, Didier, Membre suppléant partant : Pantelakis, Georges
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 14/11/2013 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Gaymard, Herve, nomination du Président du conseil d'administration : Caullet, Jean-Yves, nomination du Personnalité choisie en raison de ses compétences : Caullet, Jean-Yves, Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières partant : Gaymard, Hervé
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur partant : Jossa, Edward, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur : Comet, Henri-Michel
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Narece, Fred, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Baucal, Fabrice, Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances partant : Brassens, Bertrand, Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances partant : Carrez, Jean-François, nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : De Peretti, Jean-Jacques, nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : Boaretto, Yann
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Du Premier Ministre Lheritier, Annie, modification du Membre titulaire représentant Du Premier Ministre Malvezin, Christophe, nomination du Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières : Lefevre, François
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Leblanc, nom d'usage : Halley des fontaines, Ségolène, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Andrieu, Jacques
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique Phelep, Arnaud, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique Charissoux, Denis
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Du Premier Ministre Malvezin, Christophe, nomination du Membre titulaire représentant : Du Premier Ministre Perrin, Daniel, Membre suppléant partant : Barthod, Christian, nomination du Membre suppléant : Chargé De L'environnement Ruiz, José
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur partant : Comet, Henri-Michel, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur : Bart, Michel
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant de l'association des régions de France partant : Maïta, François, nomination du Membre titulaire représentant de l'association des régions de France : Gendreau, Béatrice
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre suppléant partant : Fayon, nom d'usage : Dupin, Marie-Hélène, nomination du Membre suppléant : Représentant Le Ministre De L'economie Farouilh, Pierre
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement partant : Gauthier, Odile, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement : Roy, Laurent
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 03/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement partant : Biston, Christian, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement : Demange, Dimitri, Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Baucal, Fabrice, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Payet, Christian, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'état propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Haraux, Jean-Marie, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'état propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Favret, Jacky, Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances partant : Boaretto, Yann, nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : Saliou, Monique, Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières partant : Lefevre, François, nomination du Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières : Dans Les Domaines Professionnels Marsaud, Julie, Membre suppléant partant : Représentant Du Ministre Chargé De L'environnement, nom d'usage : Gaide, Anne Marie, nomination du Membre suppléant : Représentant La Ministre Chargée De L'environnement Jacquet, Marc
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 14/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Wagner, René, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Chiny, Frédéric, Membre suppléant partant : Moraud, Jean-Christophe, nomination du Membre suppléant : Représentant Le Ministre De L'intérieur : Castanet, Philippe
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 14/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre titulaire représentant Le Ministre Du Redressement Productif :Rohfritsch, Marc, modification du Membre suppléant représentant Le Ministre Du Redressement Productif Basset, Didier
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 14/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur partant : Bart, Michel, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur : Charles, Julien, Membre suppléant partant : Représentant Le Ministre De L'intérieur : Castanet, Philippe, nomination du Membre suppléant : Représentant Le Ministre De L'intérieur : Cruz, Hélène
2 avenue de St Mande 75012 Paris |
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| 22/01/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi partant : Tanguy, François, Membre titulaire représentant partant : Gastambide, Marc Au Ministere D'aménagement Du Territoire, nomination du Membre titulaire représentant : Clermont, nom d'usage : Brouillet, Florence Representant Le Ministre Chargé De L'aménagement Et Du Territoire, nomination du Membre titulaire représentant : Tanguy, Francois Représentant Le Ministre Du Budget,Des Comptes Publics,De La Fonction Publique,De La Réforme De L'etat, Membre suppléant partant : Bernard, Christophe, modification du Membre suppléant Farouilh, Pierre Representant Du Ministre De L'economie, nomination du Membre suppléant : Pape, nom d'usage : Larmagnac, Caroline Représentant Le Ministre De L'aménagment Et Du Territoire, nomination du Membre suppléant : Vannieuwenhuyze, Nicolas Représentant Le Ministre Du Budget,Des Comptes Publics,De La Fonction Publique De La Réforme De L'etat
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 25/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre suppléant partant : Vannieuwenhuyze, Nicolas Représentant Le Ministre Du Budget,Des Comptes Publics,De La Fonction Publique De La Réforme De L'etat, nomination du Membre suppléant : Berthelot, Gregory Representant Du Ministe Du Budgets Des Comptes Publics Et De La Reforme De L'état
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 25/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement partant : Henry, Jean, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement : Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valerie
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 25/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre suppléant partant : Pape, nom d'usage : Larmagnac, Caroline Représentant Le Ministre De L'aménagment Et Du Territoire, nomination du Membre suppléant : Barbier, Max Representant Ministre De L'aménagement Du Territoire
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 25/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement partant : Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valerie, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement : Durand, Jean-Marie
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 25/02/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre Tanguy, Francois Representant Ministre Chargé De L'économie
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 14/03/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Bournigal, Jean-Marc
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 23/03/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Sorain, Dominique
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 25/03/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre titulaire représentant : Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valérie Du Premier Ministre
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 13/04/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Charissoux, Denis Ministere Du Budget Comptes Publics Et La Fonction Publique, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre Du Budget Koutchouk, Alexandre, nomination du Membre suppléant représentant : Du Ministre Du Budget Lanoë, Pierre
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 29/04/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre suppléant partant : Machureau, Laurent
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 06/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Allain, Eric, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Lanéelle, nom d'usage : Geslain-Lanéelle, Catherine
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 06/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts Allain, Eric, Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Bournigal, Jean-Marc
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 06/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre suppléant représentant : Moreau, François Le Ministre Chargé Des Forêts
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 22/05/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valérie Du Premier Ministre, nomination du Membre titulaire représentant : Du Premier Ministre Vinçon, Philippe )
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 13/07/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant partant : Clermont, nom d'usage : Brouillet, Florence Representant Le Ministre Chargé De L'aménagement Et Du Territoire, nomination du Membre titulaire représentant : Pape, nom d'usage : Larmagnac, Caroline Representant Le Ministre Chargé De L'aménagement Et Du Territoire
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 16/07/2014 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre suppléant représentant : Vidal, Sylvie Représentant Le Ministre Chargé Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'etat
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 16/07/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre suppléant représentant partant : Vidal, Sylvie Représentant Le Ministre Chargé Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'etat
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 12/08/2014 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Andrieu, Jacques, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Borzeix, Véronique
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 28/10/2014 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 28/10/2014 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
nomination du Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Touvenin, Olivier, nomination du Membre suppléant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Farouilh, Pierre, Membre titulaire représentant partant : Tanguy, Francois, Membre suppléant partant : Farouilh, Pierre
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 23/12/2014 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 27/02/2015 |
modification survenue sur l'administration
Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Darmante, Pierre, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Monin, Jean-Claude, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Favret, Jacky, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Loisier, Anne-Catherine, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Cros, Francis, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Jarlier, Dominique, Membre suppléant partant : Guitton, Jean-Luc, nomination du Membre suppléant : Russier, nom d'usage : Barbe, Nathalie
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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| 17/05/2015 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Vine, Pascal, nomination du Directeur général : Souleres, Olivier
2 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 30/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Cessions de la société au mardi 30 mai 2023
Catégorie : Apport d\'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Opposition : Pas d\'oppositions
Origine du fond : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 16641053.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Route de Nice Zone Artisanale 04330 Barrême |
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