DEPOTS DES COMPTES |
07/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49260 Montreuil-Bellay |
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02/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49260 Montreuil-Bellay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant administrateur Maître Franck Michel 6 BIS, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
49260 Montreuil-Bellay |
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10/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
49260 Montreuil-Bellay |
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24/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Franck Michel.
49260 Montreuil-Bellay |
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31/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
49260 Montreuil-Bellay |
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24/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
49260 Montreuil-Bellay |
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30/12/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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