DEPOTS DES COMPTES |
| 09/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 29/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 26/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 22/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 22/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 03/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 27/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 06/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102, rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 29/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102 rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102 rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 20/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102 rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 04/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102 rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 12/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102 rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim |
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MODIFICATION |
| 23/01/2008 |
modification de l'administration de 25/06/2007
commissaire aux comptes titulaire partant : MAGAR audit et Associés ;
co-commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET EXPERTISE COMPTABLE LEVY MICHEL ;
commissaire aux comptes suppléant partant : MAGAR (Marie-Noëlle) ;
co-commissaire aux comptes suppléant partant : DURAND-SCHAEFFER (Catherine) ;
nouveau commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE LEVY MICHEL ;
nouveau commissaire aux comptes suppléant : GEISSMANN (Emmanuel).
102 rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 31/12/2008 |
ancien capital : 10 000 euros ; date d'effet : 30/06/2008
102 rue du Général-de-Gaulle 67520 Marlenheim |
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| 26/10/2010 |
modification survenue sur l'administration
président : HELFRICH (Joseph) ;
commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAGAR ;
commissaire aux comptes suppléant : PATTA (Richard)
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| 28/07/2013 |
modification survenue sur le nom commercial
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| 27/04/2014 |
modification survenue sur le nom commercial, ajout nom commercial : A.M
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| 19/03/2017 |
modification survenue sur le nom commercial ; ajout de noms commerciaux : KLIPFEL, E. KLIPFEL
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| 04/10/2019 |
Modification survenue sur le nom commercial
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VENTE ET CESSION |
| 28/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SAVERNE
Cessions de la société au mardi 28 novembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : ARTHUR METZ : Société par actions simplifiée, Au capital de 18 000 000 euros, 102, Rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim, TI 675 480 081 RCS Saverne, Société absorbante ; CAVEAU LORENTZ KLIPFEL : Société à responsabilité limitée, Au capital de 7
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 30/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Cessions de la société au lundi 30 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR ; Société A Responsabilité Limitée ; Au capital de 2 000 000 euros ; 2 Rue du Stauffen ; 68000 COLMAR ; Tl 381 960 699 COLMAR ; Société apporteuse ; ARTHUR METZ ; Société par Actions Simplifiée ; Au capital de 18 000 000 euros ; 102 Rue du Général de Gaulle ; 67520 MARLENHEIM ; TI 675 480 081 SAVERNE ; Société bénéficiaire ; AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D?ACTIF ; Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 à PETERSBACH, les sociétés ARTHUR METZ SAS et DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l?article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Le projet a été modifié par avenant établi le 10 avril 2018. Aux termes de ce projet et de son avenant, la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL fait apport à la société ARTHUR METZ SAS de sa branche complète et autonome d'activité commerciale comprenant le négoce de vins et la vente aux particuliers et aux professionnels. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 562 140 euros et des éléments de passifpris en charge égale à 499 295, soit un actif net apporté égal à 62 845 euros. La société ARTHUR METZ SAS, société bénéficiaire détenant la totalité des parts sociales de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l'apport étant imputée sur un compte de réserve de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Grande Instance de COLMAR, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. La société ARTHUR METZ SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du 2 mai 2018, sous réserve que la publicité du présent avis ait été réalisé trente Jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif et son avenant ont été déposés respectivement le 29 mars et le 17 avril 2018, au greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR au nom de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, et le 03 avril et le 17 avril 2018 au greffe du Tribunal d'instance de SAVERNE au nom de la société ARTHUR METZ SAS. Pour la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant Pour la société ARTHUR METZ SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Origine du fond : Projet d'apport partiel d'actif
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| 30/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SAVERNE
Cessions de la société au mercredi 30 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : EUGENE KLIPFEL ; Société par Actions Simplifiée ; Au capital de 620 000 euros ; 10 Rue des Jardins 67140 BARR TI 915 720 361 COLMAR ; Société apporteuse ; ARTHUR METZ ; Société par Actions Simplifiée ; Au capital de 18 000 000 euros ; 102 Rue du Géné
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Origine du fond : Projet d\'apport partiel d\'actif
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| 19/07/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au dimanche 19 juillet 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 62845 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'AMI DU PEUPLE du dimanche 12 août 2018
44 Grand rue Grand rue 68150 Ribeauville |
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