PREVENTION DES DIFFICULTES
31/12/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 02/00314

9 rue Saint-Michel 67700 Saverne
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VIVAPROM
TABULA RASA
GAEC DE LA NEGRARIE
D.E. DUMAINE
SCDF BALSAN ELSA ET PAROT LAURENCE
SCEA OLIVIER