DEPOTS DES COMPTES |
| 31/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
65290 Louey |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrenees 65290 Louey |
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| 21/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrenees 65290 Louey |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrenees 65290 Louey |
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| 21/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrenees 65290 Louey |
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| 27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrenees 65290 Louey |
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| 02/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
65290 Louey |
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| 27/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
65290 Louey |
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| 09/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
65290 Louey |
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| 08/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
65290 Louey |
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| 08/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
65290 Louey |
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MODIFICATION |
| 28/05/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : LEONARD Jean-Michel GuillaumeAdministrateur : BAYLOT Joël. Administrateur : EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS FRANCE représenté par PENIN DE LA RAUDIERE Guenaelle né(e) DELALE. Administrateur : AGENET Frédéric. Administrateur : NAUDIN Nicolas Jean Pierre. Administrateur : SOLLE Bernard Robert Alain. Administrateur : ADSUAR Gerard. Administrateur : PASTUREL Bruno Bernard Francis Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : COMACOM (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François. Commissaire aux comptes suppléant : DICHARRY Bernard.
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| 28/02/2009 |
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
Président : LEONARD Jean-Michel Guillaume. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE PKF AUDIT CONSEIL (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François. Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy.
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| 07/10/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : LEPINOY François, Charles-Louis Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE PKF AUDIT CONSEIL (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy
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| 18/08/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MAYER Stéphane, Georges Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE PKF AUDIT CONSEIL (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy
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| 26/06/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MAYER Stéphane, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE PKF AUDIT CONSEIL (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (Mr David CHAUDAT) (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
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| 24/07/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : KAYAT Didier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE PKF AUDIT CONSEIL (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (Mr David CHAUDAT) (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTINEL Guy Commissaire aux comptes suppléant : BARLET Jean-Luc
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| 20/01/2016 |
Modification survenue sur le capital
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RADIATION |
08/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Radiation de la société au dimanche 08 avril 2018
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrenees 65290 Louey |
| VENTE ET CESSION |
| 21/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Cessions de la société au dimanche 21 janvier 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 2018, la société DAHER AEROSPACE, société anonyme au capital de 43.000.000 euros, dont le siège social est situé 23 route de Tours - 41400 Saint Julien de Chédon, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro SIREN 597 020 841 et la société SOCATA, sigle SOCATA, société par actions simplifiée au capital de 42.597.840,25 euros, dont le siège social est situé Aéroport Tarbes- Lourdes Pyrénées, 69290 Louey, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro SIREN 682 780 150, ont établi le projet de leur fusion. SOCATA serait absorbée par DAHER AEROSPACE. En conséquence, seraient transférés à DAHER AEROSPACE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCATA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCATA devant être dévolue à DAHER AEROSPACE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable de SOCATA arrêtée au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de SOCATA seraient transférés à DAHER AEROSPACE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCATA dont la transmission à la société DAHER AEROSPACE est prévue : Actif : 298.897.361,68 euros Passif : 222.173.237,14 euros Montant net : 76.724.124,54 euros La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCATA depuis la date du 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par DAHER AEROSPACE. Rapport d'échange des droits sociaux : en application des dispositions de l'articles L236-3 du code de commerce, la société DAHER AEROSPACE détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de SOCATA et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de la société SOCATA par DAHER AEROSPACE sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société DAHER AEROSPACE. Aucun rapport d'échange n'est à déterminer. La différence entre l'actif net transféré par SOCATA à DAHER AEROSPACE d'un montant de 76.724.124,54 euros, et la valeur nette comptable des actions de SOCATA détenue par DAHER AEROSPACE figurant au bilan de cette dernière au 31 décembre 2017 d'un montant de 55.301.458,80 euros, différence par conséquence égale à 21.422.665,74 euros, constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé dans le résultat financier de DAHER AEROSPACE conformément à la réglementation comptable. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de DAHER AEROSPACE par l'assemblée générale de DAHER AEROSPACE, l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de SOCATA par son associé unique, et la constatation par l'assemblée générale des actionnaires de DAHER AEROSPACE de la réalisation des conditions suspensives, de la réalisation de la fusion et la dissolution en conséquence de l'absorbée. Date et lieu de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : 17 janvier 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Blois pour la société DAHER AEROSPACE et 17 janvier 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Tarbes pour la société SOCATA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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