DEPOTS DES COMPTES
14/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
24/09/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
27/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
19/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
28/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
05/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
16/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
31/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
29/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
21/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
06/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 rue Saint-Pierre 27000 Évreux
15/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
03/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
02/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
MODIFICATION
17/03/2009 Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph. Directeur général : QUEMIN Jean-Claude René Henri. Administrateur : PEZOT Bernard René Marie Joseph. Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph. Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre. Administrateur : ROATTA Jean-Louis. Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis. Administrateur : DELCOURT Georges Abel Louis.

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
01/10/2009 Changement de directeur général

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : PEZOT Bernard René Marie Joseph Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : ROATTA Jean-Louis Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : DELCOURT Georges Abel Louis Administrateur : BASCOUR Pierre Joseph Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M SALOU Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES Administrateur : CAVILLON Régis Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
01/10/2009 Changement de directeur général

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : PEZOT Bernard René Marie Joseph Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : ROATTA Jean-Louis Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : DELCOURT Georges Abel Louis Administrateur : BASCOUR Pierre Joseph Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M SALOU Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES Administrateur : CAVILLON Régis Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
16/05/2010 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : PEZOT Bernard René Marie Joseph Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : DELCOURT Georges Abel Louis Administrateur : BASCOUR Pierre Joseph Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M SALOU Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES Administrateur : CAVILLON Régis Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
17/09/2010 Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : PEZOT Bernard René Marie Joseph Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : DELCOURT Georges Abel Louis Administrateur : BASCOUR Pierre Joseph Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M DEBUE Grégoire Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M BONTEMPS Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES Administrateur : CAVILLON Régis Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
17/09/2010 Changement de représentant permanent

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : PEZOT Bernard René Marie Joseph Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : DELCOURT Georges Abel Louis Administrateur : BASCOUR Pierre Joseph Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M DEBUE Grégoire Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M BONTEMPS Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES Administrateur : CAVILLON Régis Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
11/09/2011 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M DEBUE Grégoire Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M BONTEMPS Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par M POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES, représenté par M ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis Administrateur : TANCHOUX Michel Administrateur : CLABAULT Frédérick Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
11/09/2011 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M DEBUE Grégoire Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M BONTEMPS Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par M POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES, représenté par M ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis Administrateur : TANCHOUX Michel Administrateur : CLABAULT Frédérick Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
11/09/2011 Changement d'administrateur

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : du POUGET Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU, représenté par M DEBUE Grégoire Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVREUX, représenté par M BONTEMPS Serge Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par M POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES, représenté par M ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis Administrateur : TANCHOUX Michel Administrateur : CLABAULT Frédérick Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMPTABILITE ET D'ORGANISATIO Commissaire aux comptes : Société Lionel GUILBERT

4 rue Saint Pierre 27000 Evreux
10/04/2012 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph Directeur général : DISSE Pascal Administrateur : QUETTIER François Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre Administrateur : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'EURE - G. I. L. E. représenté par DEBUE Grégoire Jacques Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 30 Mars 2012 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis Administrateur : TANCHOUX Michel Administrateur : CLABAULT Frédérick Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Avril 2012

17/01/2013 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par DEBUE Grégoire Jacques modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : CLABAULT Frédérick modification le 09 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Avril 2012 Administrateur représentant des locataires : BARRES Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile en fonction le 09 Janvier 2013

27/03/2013 Modification du capital.

Capital : 520 000,00 EUR

27/06/2013 Modification du capital.

Capital : 2 320 000,00 EUR

31/08/2013 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par AXUS Sébastien modification le 22 Août 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : CLABAULT Frédérick modification le 09 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Avril 2012 Administrateur représentant des locataires : BARRES Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile en fonction le 09 Janvier 2013

28/10/2014 Modification du capital.

Capital : 2 994 992,00 EUR

07/11/2014 Fusion de la sa TERRAGILE rcs evreux 509 574 380 à compter du 31/8/2014



06/08/2015 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par AXUS Sébastien modification le 22 Août 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Avril 2012 Administrateur représentant des locataires : BARRES Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur : THAUVIN Denis en fonction le 28 Juillet 2015

06/08/2015 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par AXUS Sébastien modification le 22 Août 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par POLETTI Jacques Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Avril 2012 Administrateur représentant des locataires : BARRES Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur : THAUVIN Denis en fonction le 28 Juillet 2015 Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015

06/08/2015 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par AXUS Sébastien modification le 22 Août 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 02 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 02 Avril 2012 Administrateur représentant des locataires : BARRES Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur : THAUVIN Denis en fonction le 28 Juillet 2015 Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015

22/09/2016 Modification du capital. Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par AXUS Sébastien modification le 22 Août 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : BARRES Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016Capital : 3 494 992,00 EUR

30/09/2016 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par AXUS Sébastien modification le 22 Août 2013 Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016

20/01/2017 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 ;
Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par THAUVIN Denis modification le 17 Janvier 2017 ;
Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016

17/02/2017 Modification du capital.

Capital : 4 494 992,00 EUR

13/08/2017 Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 ;
Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FURON Jacques Auguste Joseph modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par GOUERY Olivier modification le 09 Août 2017 ;
Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016

13/08/2017 Modification de représentant.

Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par GOUERY Olivier modification le 09 Août 2017 ;
Administrateur : GRAND EVREUX AGGLOMERATION représenté par BONTEMPS Serge modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE représenté par ROCHETTE Yves ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016 ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis en fonction le 09 Août 2017

05/09/2017 Modification de représentant.

Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUETTIER François modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : POUGET Du Laurent Pierre Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : LOGILIANCE OUEST représenté par GOUERY Olivier modification le 09 Août 2017 ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIE représenté par BONTEMPS Serge modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION représenté par ROCHETTE Yves modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016 ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis en fonction le 09 Août 2017

17/09/2017 Modification de représentant.

Directeur général : DISSE Pascal modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : DEKEYSER Marcel Noel Louis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIE représenté par BONTEMPS Serge modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION représenté par ROCHETTE Yves modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : TANCHOUX Michel modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016 ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis modification le 12 Septembre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GOUERY Thierry en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : MAILLARD Thérèse en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : QUERRIEN Francois en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : LENTIER Guillaume en fonction le 13 Septembre 2017

25/11/2018 Modification de représentant.

Directeur général : DISSE Pascal modification le 29 Août 2018 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIE représenté par BONTEMPS Serge modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION représenté par ROCHETTE Yves modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur représentant des locataires : PROFICHET Richard en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016 ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis modification le 22 Septembre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GOUERY Olivier modification le 03 Octobre 2017 ;
Administrateur : MAILLARD Thérèse en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : QUERRIEN Francois modification le 29 Septembre 2017 ;
Administrateur : LENTIER Guillaume en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : AGNERAY Marc en fonction le 22 Novembre 2018 ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien en fonction le 22 Novembre 2018 ;
Administrateur : BRECHETEAU Hervé en fonction le 22 Novembre 2018

29/05/2019 Modification de représentant.

Directeur général : DISSE Pascal modification le 29 Août 2018 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIE représenté par BONTEMPS Serge modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION représenté par ROCHETTE Yves modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : CAVILLON Régis modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE, LESEIGNEUR Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016 ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis modification le 22 Septembre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GOUERY Olivier modification le 03 Octobre 2017 ;
Administrateur : MAILLARD, AUZOU Thérèse en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : QUERRIEN Francois modification le 29 Septembre 2017 ;
Administrateur : LENTIER Guillaume en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : AGNERAY Marc modification le 29 Janvier 2019 ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien en fonction le 22 Novembre 2018 ;
Administrateur : BRECHETEAU Hervé modification le 29 Janvier 2019 ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile en fonction le 27 Mai 2019

24/07/2019 Modification de représentant.

Directeur général : DISSE Pascal modification le 29 Août 2018 ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre modification le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIE représenté par BONTEMPS Serge modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION représenté par ROCHETTE Yves modification le 31 Août 2017 ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain en fonction le 09 Janvier 2013 ;
Administrateur : THAUVIN Denis modification le 10 Août 2015 ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURE représenté par LEMAIRE, LESEIGNEUR Diane en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier en fonction le 19 Septembre 2016 ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José en fonction le 27 Septembre 2016 ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis modification le 22 Septembre 2017 ;
Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par GOUERY Olivier modification le 03 Octobre 2017 ;
Administrateur : MAILLARD, AUZOU Thérèse en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : QUERRIEN Francois modification le 29 Septembre 2017 ;
Administrateur : LENTIER Guillaume en fonction le 13 Septembre 2017 ;
Administrateur : AGNERAY Marc modification le 29 Janvier 2019 ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien en fonction le 22 Novembre 2018 ;
Administrateur : BRECHETEAU Hervé modification le 29 Janvier 2019 ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile en fonction le 27 Mai 2019 ;
Administrateur : GRACIEUX Olivier en fonction le 22 Juillet 2019

11/12/2019 Modification survenue sur l'administration.

Directeur général : DISSE Pascal ;
Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ;
Administrateur : THAUVIN Denis ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre ;
Administrateur : AGNERAY Marc ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre ;
Administrateur : GRACIEUX Olivier ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierGOUERY Olivier ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien ;
Administrateur : BRECHETEAU Hervé ;
Administrateur : LENTIER Guillaume ;
Administrateur : QUERRIEN Francois ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONROCHETTE Yves ;
Administrateur : AUZOU Thérèse ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEFRERET Robin ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
15/04/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis ;
Directeur général : DISSE Pascal ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ;
Administrateur : THAUVIN Denis ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre ;
Administrateur : AGNERAY Marc ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre ;
Administrateur : GRACIEUX Olivier ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierGOUERY Olivier ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien ;
Administrateur : LENTIER Guillaume ;
Administrateur : QUERRIEN Francois ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONROCHETTE Yves ;
Administrateur : AUZOU Thérèse ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEFRERET Robin ;
Administrateur : NOEL Philippe ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José ;
Administrateur représentant des locataires : LEBAULT Alain ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
27/05/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis ;
Directeur général : DISSE Pascal ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ;
Administrateur : THAUVIN Denis ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre ;
Administrateur : AGNERAY Marc ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre ;
Administrateur : GRACIEUX Olivier ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierGOUERY Olivier ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien ;
Administrateur : LENTIER Guillaume ;
Administrateur : QUERRIEN Francois ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONROCHETTE Yves ;
Administrateur : AUZOU Thérèse ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEFRERET Robin ;
Administrateur : NOEL Philippe ;
Administrateur représentant des locataires, Sans correspondance / non repris : VIDECOQ Fabienne ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
01/10/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis ;
Directeur général : DISSE Pascal ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ;
Administrateur : THAUVIN Denis ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre ;
Administrateur : AGNERAY Marc ;
Administrateur : NICOLAS Jean-Pierre ;
Administrateur : GRACIEUX Olivier ;
Administrateur : QUEMIN Jean-Claude René Henri ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierGOUERY Olivier ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien ;
Administrateur : LENTIER Guillaume ;
Administrateur : QUERRIEN Francois ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONDELALANDE Catherine ;
Administrateur : AUZOU Thérèse ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEBERNARD Franck ;
Administrateur : NOEL Philippe ;
Administrateur représentant des locataires, Sans correspondance / non repris : VIDECOQ Fabienne ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
21/12/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : THAUVIN Denis ;
Directeur général : DISSE Pascal ;
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'EURELESEIGNEUR Diane ;
Administrateur : THAUVIN Denis ;
Administrateur : FOULON Michel Jean-Pierre ;
Administrateur : AGNERAY Marc ;
Administrateur : GRACIEUX Olivier ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierGOUERY Olivier ;
Administrateur : BERGASSE Sébastien ;
Administrateur : LENTIER Guillaume ;
Administrateur : QUERRIEN Francois ;
Administrateur : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATIONDELALANDE Catherine ;
Administrateur : AUZOU Thérèse ;
Administrateur : EVREUX PORTES DE NORMANDIEBERNARD Franck ;
Administrateur : MANGEANT Mélanie ;
Administrateur : MAUGY Benjamin ;
Administrateur : LIRZIN Gaël, David, Claude ;
Administrateur représentant des locataires, Sans correspondance / non repris : VIDECOQ Fabienne ;
Administrateur représentant des locataires : LANTONNET Cécile ;
Administrateur représentant des locataires : LAHEYE José ;
Commissaire aux comptes : CLEMENT Didier ;
Commissaire aux comptes suppléant : PRIMEXIS AUDIT

4 Rue Saint-Pierre 27000 Évreux
VENTE ET CESSION
08/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Cessions de la société au mardi 08 juillet 2014

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION TERRAGILE Forme juridique Société anonyme Au capital de 40000 EUR Siège social 11 PL Dupont de l'Eure 27000 Evreux N° RCS 509574380 RCS EVREUX, est société absorbée. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGEMENT FA

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

08/07/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ÉVREUX

Cessions de la société au mardi 08 juillet 2014

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION TERRAGILE Forme juridique Société anonyme Au capital de 40000 EUR Siège social 11 PL Dupont de l\'Eure 27000 Evreux N° RCS 509574380 RCS EVREUX, est société absorbée. SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGEMENT

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l\'article L.236-14 du Code de Commerce.

Voir la fiche Sirene de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE Voir le rapport économique de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
VICENTE MARTIN INGRID
WACK YANNICK
ASS COMMERCANTS & ARTISANS D'AUBUSSON
SCI ALUFAST
WICQUART COURCHELLE CAROLINE
BOIVIN MONIQUE ANDREE