DEPOTS DES COMPTES |
| 23/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse |
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| 20/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse |
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| 20/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse |
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| 20/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse |
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| 01/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse |
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| 27/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse |
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MODIFICATION |
| 19/11/2008 |
Modification du capital. Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT n'est plus représentant permanent;
SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI devient représentant permanent..Capital : 7 672 911,00 EUR
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| 19/03/2009 |
Modification de l'administration.
DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU Robert n'est plus membre du directoire..
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| 13/05/2009 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CIL INTERLOGEMENT : CARRE Alain nom d'usage : CARRE devient représentant permanent.. TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA Pascal n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU Serge devient membre du conseil de surveillance..
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| 15/11/2009 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
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| 22/12/2009 |
Modification de l'administration.
AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus membre. PEIGNON Serge nom d'usage : PEIGNON Serge n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET Catherine devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus président du directoire. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU Philippe devient président du directoire. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT Eric devient membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN Jean-Philippe devient membre du directoire.
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| 11/12/2022 |
Modification du capital.
Capital : 41 611 138,50 EUR
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| 11/05/2023 |
Modification de l\'administration.
LE PAPE Christophe René nom d\'usage : LE PAPE n\'est plus vice président du conseil d\'administration. CABROL Frédéric nom d\'usage : CABROL devient administrateur. LE PAPE Christophe René nom d\'usage : LE PAPE n\'est plus administrateur
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| 26/11/2023 |
Modification du capital. Modification de l\'administration.
NOYER Emile Jean-Pierre nom d\'usage : NOYER devient administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d\'usage : CARACCI n\'est plus administrateurCapital : 80 612 854,50 EUR
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| 14/04/2024 |
Modification de l\'administration.
CABROL Frédéric nom d\'usage : CABROL n\'est plus administrateur. BERTHELIER Sébastien nom d\'usage : BERTHELIER devient vice président du conseil d\'administration. BERTHELIER Sébastien nom d\'usage : BERTHELIER devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d\'usage : BERTHELIER n\'est plus représentant permanent;
THUARD Cécile Nadège nom d\'usage : LIEGEOIS devient représentant permanent
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| 31/08/2024 |
Modification du capital. Modification de l\'administration.
LEON Robert Pierre nom d\'usage : LEON devient vice président du conseil d\'administration. BERTHELIER Sébastien nom d\'usage : BERTHELIER n\'est plus vice président du conseil d\'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : BROUSTE Laurence Josée nom d\'usage : KATZENMAYER n\'est plus représentant permanent;
SERP Bertrand René Philippe nom d\'usage : SERP devient représentant permanent. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d\'usage : GUIRAUDON n\'est plus administrateurCapital : 167 966 467,50 EUR
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VENTE ET CESSION |
| 27/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mercredi 27 mars 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : PROMOLOGIS, Société Anonyme d\'habitations à loyer modéré S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.672.911 euros. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053. REGIONALE DE L\'HABITAT SA HL
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au jeudi 24 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : UNICIL SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 ?. Siège social : 11, rue Armeny. 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. PROMOLOGIS, Société Anonyme d\'habitation à loyer
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au jeudi 24 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : PROMOLOGIS, Société Anonyme d\'habitation à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 ?. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053.UNICIL SOC
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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