DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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| 15/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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| 03/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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| 26/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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| 03/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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| 20/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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| 30/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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11/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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11/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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06/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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09/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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12/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 rue Bernard et Mazoyer 93300 Aubervilliers |
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