DEPOTS DES COMPTES |
| 12/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac |
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| 12/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 avenue Gustave Eiffel Parc Industriel 33600 Pessac |
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| 06/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 19/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 30/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 18/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 11/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 25/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 24/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 28/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 27/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
31 Rue Thomas Edison 33610 Canéjan |
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| 05/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chemin du Baillou 33140 Villenave-d'Ornon |
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| 26/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chemin du Baillou 33140 Villenave-d'Ornon |
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MODIFICATION |
| 30/01/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 25 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : LAOT Pierre modification le 14 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC modification le 14 Septembre 2006. Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004. Administrateur : WARAMBOURG Jacques en fonction le 14 Mai 2004. Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 22 Janvier 2008. Administrateur : BOUDIER Frederic en fonction le 25 Mai 2007. Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008.
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| 08/07/2008 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 25 Juin 2007Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004. Administrateur : WARAMBOURG Jacques en fonction le 14 Mai 2004. Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 22 Janvier 2008. Administrateur : BOUDIER Frederic en fonction le 25 Mai 2007. Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008.
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| 04/03/2009 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 25 Juin 2007. Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004. Administrateur : WARAMBOURG Jacques en fonction le 14 Mai 2004. Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 22 Janvier 2008. Directeur général délégué : BOUDIER Frederic modification le 20 Février 2009. Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008. Directeur général délégué : LEJEUNE Jean-Mary en fonction le 20 Février 2009.
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| 15/10/2010 |
Modification de l'adresse du siège.
3 rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 13/01/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUDIER Frederic modification le 20 Février 2009 Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008 Directeur général délégué : LEJEUNE Jean-Mary en fonction le 20 Février 2009
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| 13/01/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Directeur général délégué : BOUDIER Frederic modification le 20 Février 2009 Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008 Directeur général délégué : BLANPAIN Franck en fonction le 05 Janvier 2011
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| 31/03/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Administrateur : BOUDIER Frederic modification le 22 Mars 2011 Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent en fonction le 22 Mars 2011
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| 07/08/2011 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Administrateur : GRANGE Antoine Evrard en fonction le 22 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 30 Mars 2011 Administrateur : LETERRIER Stéphane en fonction le 29 Juillet 2011
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| 20/06/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Juin 2008 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Administrateur : LETERRIER Stéphane en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : BOMEL Guillaume en fonction le 12 Juin 2012
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| 10/07/2012 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2012 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Administrateur : LETERRIER Stéphane en fonction le 29 Juillet 2011 Administrateur : BOMEL Guillaume modification le 02 Juillet 2012
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| 07/07/2013 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Président du conseil d'administration : LE BLEVEC Jean-Luc en fonction le 09 Janvier 2004 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2012 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Administrateur : GOURDIN Frédéric en fonction le 28 Juin 2013 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 28 Juin 2013
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| 08/05/2014 |
Modification de représentant.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 19 Octobre 2010 Directeur général : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 12 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2012 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Administrateur : GOURDIN Frédéric en fonction le 28 Juin 2013 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 28 Juin 2013 Président du conseil d'administration : THEVENON Christophe en fonction le 28 Avril 2014
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| 09/05/2014 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 29 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Juillet 2012 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011
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| 04/09/2014 |
Modification de représentant. Modification du capital.
Président : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : BLANPAIN Frank modification le 21 Janvier 2011 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014Capital : 10 618 801,00 EUR
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| 26/11/2014 |
Modification de représentant.
Président : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014
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| 14/01/2016 |
Modification de représentant.
Président : TREFOIS Patrick, Eloi, Emile modification le 29 Avril 2014 Directeur général délégué : PEGOUD Vincent modification le 03 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014 Directeur général délégué : ROGARI Alain en fonction le 06 Janvier 2016
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| 18/02/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014 Directeur général délégué : ROGARI Alain en fonction le 06 Janvier 2016 Président : CHAPRON Christophe en fonction le 11 Février 2016
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| 30/06/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014 Directeur général délégué : ROGARI Alain en fonction le 06 Janvier 2016 Président : CHAPRON Christophe en fonction le 11 Février 2016 Directeur général délégué : BOMEL Guilaume en fonction le 27 Juin 2016
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| 07/07/2016 |
Modification de la dénomination.
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| 16/11/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014 ;
Directeur général délégué : ROGARI Alain en fonction le 06 Janvier 2016 ;
Président : CHAPRON Christophe en fonction le 11 Février 2016 ;
Directeur général délégué : LAVIGNE Bruno en fonction le 10 Novembre 2016
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| 24/05/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 27 Août 2014 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 27 Août 2014 ;
Président : CHAPRON Christophe modification le 19 Mai 2017 ;
Directeur général délégué : LAVIGNE Bruno en fonction le 10 Novembre 2016 ;
Directeur général délégué : DIDIO Jean-Christophe en fonction le 19 Mai 2017 ;
Directeur général délégué : BOURSIQUOT Wilfried en fonction le 19 Mai 2017 ;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomas en fonction le 19 Mai 2017
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| 11/02/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DIDIO Jean-Christophe ;
Directeur général délégué : LAVIGNE Bruno ;
Directeur général délégué : BOURSIQUOT Wilfried ;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomas ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA
31 Rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 23/04/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DIDIO Jean-Christophe ;
Directeur général délégué : BOURSIQUOT Wilfried ;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomas ;
Directeur général délégué : COMBECAVE Julien ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA
31 Rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 08/10/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DIDIO Jean-Christophe ;
Directeur général délégué, Administrateur : BRENIER André Louis ;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomas ;
Directeur général délégué : COMBECAVE Julien ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARSÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : CBA
31 Rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canéjan |
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| 15/04/2021 |
transfert du siège social.
Chemin Bailloux Immeuble To 33140 Villenave-d'Ornon |
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| 15/04/2021 |
Modification survenue sur l'activité.
Chemin Bailloux Immeuble To 33140 Villenave-d'Ornon |
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| 13/07/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : DIDIO Jean-Christophe ;
Directeur général délégué : BRENIER André Louis ;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomas ;
Directeur général délégué : COMBECAVE Julien ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Chemin du Baillou Immeuble To 33140 Villenave-d'Ornon |
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| 14/06/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : COMBECAVE Julienà;
Directeur général délégué : BRENIER André Louisà;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomasà;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Chemin du Baillou Immeuble To 33140 Villenave-d'Ornon |
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| 22/06/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : COMBECAVE Julienà;
Directeur général délégué : BRENIER André Louisà;
Directeur général délégué, Administrateur : BURTSCHELL Laurentà;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomasà;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Chemin du Baillou Immeuble To 33140 Villenave-d'Ornon |
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| 16/06/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : COMBECAVE Julien ;
Directeur général délégué : BURTSCHELL Laurent ;
Directeur général délégué : BATAILLE Thomas ;
Directeur général délégué : MOGUEROU Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Chemin du Baillou Immeuble To 33140 Villenave-d\'Ornon |
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| 21/04/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : COMBECAVE Julien ;
Directeur général délégué : BURTSCHELL Laurent ;
Directeur général délégué : MOGUEROU Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Chemin du Baillou Immeuble To 33140 Villenave-d\'Ornon |
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VENTE ET CESSION |
| 20/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au mercredi 20 août 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Achat
Opposition : AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET POUR LA CORRESPONDANCE AU SIEGE DE LA STE SITA FRANCE 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 4.627,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE COURRIER FRANCAIS du vendredi 01 août 2008
6 rue Gaspard Monge-Za Conneuil Agence Touraine 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 20/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au mercredi 20 août 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance: SITA FRANCE, 132 rue des Trois Fontanot, 92000 NANTERRE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 8.373,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : LE COURRIER FRANCAIS du vendredi 01 août 2008
rue Edouard Branly Z.I. Saint Eloi Agence Poitou BP 30959 86000 Poitiers |
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| 27/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au jeudi 27 mai 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Achat d'une partie d'activité - Partie d'activité achetée : déchets de soins - activité exploitait par le vendeur à Montlouis sur Loire, 6 rue Gaspard Monge
Opposition : AU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET CHEZ SITA FRANCE TOUR CB 21, 16 PLACE DE L'IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX POUR LA CORRESPONDANCE
Origine du fond : montant de l'évaluation : 1.502,95 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du mardi 04 mai 2010
6 rue Gaspard Monge Z.A. de Conneuil 37270 Montlouis-sur-Loire |
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| 18/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au vendredi 18 juin 2010
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Adjonction de l\'activité de "déchets de soins" par achat de SITA SUD OUEST
Opposition : SITA FRANCE Tour CB 21 - 16 place de l\'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Origine du fond : montant de l\'évaluation : 20.266,57 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : le courrier francais du vendredi 30 avril 2010
13 rue Edouard Branly Z.A.E. Saint Eloi 86000 Poitiers |
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| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au mardi 30 octobre 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE NOUVELLE ENVIVALOR Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 7600 EUR Siège social Zone d'activité de Monplaisir 64520 Guiche N° RCS 478425408 RCS BAYONNE , est société absorbée. SITA SUD-OUEST Forme
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
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| 15/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au jeudi 15 mai 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION SITA SUD-OUEST Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8247432 EUR Siège social 31 RUE Thomas Edison cs 60072 33610 CANEJAN N° RCS 701980203 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. SITA
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
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| 10/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au vendredi 10 mars 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 22/12/2016 enregistré au SIE de Poitiers sous le n°2017/19 case 13. Acquéreur: SUEZ R&V SUD OUEST, 31 rue Thomas Edison, CS 60072, 33610 CANEJAN. Vendeur: SAEM VALVERT TRI, route de Diss
Opposition : SAJE - ZAC des Montgorges - 2 rue Caroline Aigle 86000 POITIERS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Courrier Français du vendredi 20 janvier 2017
31 rue Thomas Edison Cs 60072 33610 Canejan |
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| 19/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au dimanche 19 mars 2017
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 22/12/2016 enregistré au SIE de Poitiers sous le n°2017/19 case 13. Acquéreur: SUEZ R&V SUD OUEST, 31 rue Thomas Edison, CS 60072, 33610 CANEJAN. Vendeur: SAEM VALVERT TRI, route de Diss
Opposition : SAJE - ZAC des Montgorges - 2 rue Caroline Aigle 86000 POITIERS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Le Courrier Français du vendredi 20 janvier 2017
aux Millas 86130 Saint Georges Baillargeaux |
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 28/02/2018 enregistré au SIE de LIMOGE sous le n°2018 12621, référence 2018A00927. Vendeur: SAS SUEZ RV SUD OUEST, rue de la Terre Adélie, Parc Edonia, Bâtiment C, CS 86820, 35769 SAINT GREGOIRE. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SUEZ RV SUD OUEST Bâtiment C CS 86820 rue de la Terre Adélie, Parc Edonia 35769 ST GREGOIRE CEDEX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3911000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
5 rue Ãdouard Branlyy Zone Industrielle Saint-Eloi 86038 Poitiers Cedex |
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| 24/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Cessions de la société au mardi 24 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Suivant un acte sous seing privé en date du 28/02/2018 enregistré au Service de la publicite fonciere de Limoges 1 le 28/03/2018 dossier 2018 12621 ref 2018A927 Domicile de l'ancien propriétaire : rue de la Terre Adelie Parc Eonia Bat T CS 86920 35769 Saint Gregoire Cedex
Opposition : Au fonds cede 28, rue Barthélemy Thimonnier 87280 Limoges- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3911000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : L'UNION AGRICOLE du vendredi 13 avril 2018
28 rue Barthélemy Thimonnier Zone Industrielle Nord Verte 87280 Limoges |
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| 25/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mercredi 25 avril 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 28/02/2018 Service publicité foncière et enregistrement Limoges le 28/03/2018, Dossier 2018 12621. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Thomas Edison cs 60072 33610 CANEJAN. Adresse du nouveau propriétaire : 185 Rue De Bercy Tour de Lyon 75012 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : Pour la correspondance au siège du cédant, pour la validité : A l'adresse du fonds cédé : ZA Bordebielle- 31790 Saint Sauveur
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3911000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Petit Journal du vendredi 13 avril 2018
ZA Bordebielle 31790 Saint-Sauveur |
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| 03/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Cessions de la société au jeudi 03 mai 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Adresse du fonds vendu : 360, rue Béost 64121 Serres-Castet Et pour la correspondance : Siège du cédant : SUEZ RV SUD OUEST rue de la Terre Adélie - Parc Eonia - Bâtiment T - CS 86820, 35769 Saint-Grégoire Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3911000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches Béarnaises du mardi 10 avril 2018
360 rue Béost 64121 Serres-Castet |
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| 17/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au jeudi 17 mai 2018
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - acte du 28/02/2018 enreg au SIE LIMOGES 1 le 28/03/2018 dossier 2018 12621 Référence 2018A00927. adresse vendeur : rue de la terre adélie Parc Eonia BAT T CS 86820 35769 St Grégoire Cedex. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.
Opposition : Au fonds vendu 4 rue Claude Bernard 33560 SAINTE EULALIE pour la validité et pour la correspondance SUEZ RV SUD OUEST Bat T CS 86820 rue de la Terre Adélie Parc Eonia 35769 ST GREGOIRE CEDEX
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3911000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Républicain du jeudi 12 avril 2018
4 rue Claude Bernard 33560 Sainte-Eulalie |
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| 23/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 23 avril 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Personnes participant à l'opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Sud Ouest Forme : SAS Capital : 10.618.801 Euros Siège social : Immeuble TO
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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