DEPOTS DES COMPTES |
| 03/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Sauge 25560 Dompierre-les-Tilleuls |
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| 09/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Sauge 25560 Dompierre-les-Tilleuls |
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| 25/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Sauge 25560 Dompierre-les-Tilleuls |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Sauge 25560 Dompierre-les-Tilleuls |
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| 29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Sauge 25560 Dompierre-les-Tilleuls |
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MODIFICATION |
| 15/05/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAINY Pierre, Marie, MauriceAdministrateur : MAINY Claude. Administrateur : MAINY Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : ACE. Commissaire aux comptes suppléant : CARRE Jean-Luc.
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| 26/06/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : MAINY Pierre, Marie, Maurice. Administrateur : MAINY Claude. Administrateur : MAINY Chantal. Commissaire aux comptes titulaire : ACE. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Muriel.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/06/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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03/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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10/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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14/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
14/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mercredi 14 août 2019
3 Rue de la Sauge 25560 Dompierre-les-Tilleuls |
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