DEPOTS DES COMPTES |
| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54-56 rue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 La Rochelle |
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| 09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54-56 rue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 La Rochelle |
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| 22/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54-56 rue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 La Rochelle |
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| 23/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54-56 rue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 La Rochelle |
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| 26/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
54-56 rue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 La Rochelle |
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MODIFICATION |
| 10/08/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : POCHON Alain Pierre MarcelVice-Président : SORLUT Daniel. Vice-Président : ETIEN Albert. Vice-Président : PENISSON Jean-Pierre. Vice-Président : LACAZE Pierre Marcel Henri. Directeur général : ENGELS Xavier Bernard Alexandre Rêné. Administrateur : JOUSSEMET Guy. Administrateur : PAPIN Yves Edouard. Administrateur : BEAU Stéphane Jean-François. Administrateur : SMALBEEN Georges Roland. Administrateur : BOYER DE LA GIRODAY François Marie. Administrateur : SALARDAINE Jacques Gérard Pierre. Administrateur : COURTIAU Patrick Henri Norbert. Censeur : LAGARDE Pierre. Censeur : BARQUEZ Raymond. Censeur : BOUYER Patrick. Censeur : LUNEAU Dominique Jean. Censeur : DUSSAN Fabrice Claude. Censeur : CHEVRIER Patrick Gilles Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier.
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| 07/07/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : POCHON Alain Pierre Marcel. Vice-Président : SORLUT Daniel. Vice-Président : ETIEN Albert. Vice-Président : PENISSON Jean-Pierre. Vice-Président : LACAZE Pierre Marcel Henri. Directeur général : ENGELS Xavier Bernard Alexandre Rêné. Administrateur : JOUSSEMET Guy. Administrateur : PAPIN Yves Edouard. Administrateur : BEAU Stéphane Jean-François. Administrateur : SMALBEEN Georges Roland. Administrateur : BOYER DE LA GIRODAY François Marie. Administrateur : COURTIAU Patrick Henri Norbert. Censeur : LAGARDE Pierre. Censeur : BARQUEZ Raymond. Censeur : BOUYER Patrick. Censeur : LUNEAU Dominique Jean. Censeur : DUSSAN Fabrice Claude. Censeur : CHEVRIER Patrick Gilles Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier.
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| 03/08/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : POCHON Alain, Pierre, Marcel Censeur : RIEUPEYROUT Patrick, André Censeur : SORLUT Daniel Censeur : ETIEN Albert Censeur : GRENON Serge, Guy Directeur général : ESCALERA Michel, Marcel Vice-Président : PENISSON Jean-Pierre Vice-Président : LACAZE Pierre, Marcel, Henri Administrateur : PAPIN Yves, Edouard Administrateur : BEAU Stéphane, Jean-François Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Censeur : BOYER DE LA GIRODAY François, Marie Administrateur : COURTIAU Patrick, Henri, Norbert Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : BRACQ Mireille, Antoinette né(e) MARIN Vice président administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : LUNEAU Dominique, Jean Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 17/07/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : POCHON Alain, Pierre, Marcel Directeur : ESCALERA Michel, Marcel Administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : BEAU Stéphane, Jean-François Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BRACQ Mireille, Antoinette né(e) MARIN Administrateur : LUNEAU Dominique, Jean Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : ROUBIN Michel Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST (SAKBPCV) représenté par BOYER DE LA GIRODAY FRANCOIS, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 12/02/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : POCHON Alain, Pierre, Marcel Directeur général : BOURDAIS Christophe, Claude, Taymond Administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : BEAU Stéphane, Jean-François Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BRACQ Mireille, Antoinette né(e) MARIN Administrateur : LUNEAU Dominique, Jean Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : ROUBIN Michel Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST (COBPFA) représenté par BOYER DE LA GIRODAY FRANCOIS, MARIE Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 13/07/2012 |
Modification survenue sur l'activité, l'administration
Président du Conseil d'Administration : POCHON Alain, Pierre, Marcel Directeur général : BOURDAIS Christophe, Claude, Raymond Administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : BEAU Stéphane, Jean-François Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BRACQ Mireille, Antoinette né(e) MARIN Administrateur : LUNEAU Dominique, Jean Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : ROUBIN Michel Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST (COBPFA) représenté par RAYNAUD Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 09/10/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUPOUY Bernard, Gérard, Guy Directeur général : BOURDAIS Christophe, Claude, Raymond Administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par RAYNAUD Jacques Administrateur : FERRIER Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 09/10/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : BOURDAIS Christophe, Claude, Raymond Administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par RAYNAUD Jacques Administrateur : FERRIER Jean-Louis Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BEAU Stéphane Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : POCHON Alain Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 10/11/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : BOUYER Patrick Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par RAYNAUD Jacques Administrateur : FERRIER Jean-Louis Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BEAU Stéphane Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : POCHON Alain Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : DUPOUY Bernard, Gérard, Guy Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAMS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : HUBERT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Xavier
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| 24/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par RAYNAUD Jacques Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BEAU Stéphane Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : DUPOUY Bernard, Gérard, Guy Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 11/08/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par RAYNAUD Jacques Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BEAU Stéphane Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : DUPOUY Bernard, Gérard, Guy Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 08/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par DUPOUY Bernard Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BEAU Stéphane Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : DUPOUY Bernard, Gérard, Guy Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 08/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par DUPOUY Bernard Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : BEAU Stéphane Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 07/07/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par DUPOUY Bernard Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : PUYO James, Jean-Louis Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 07/07/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par DUPOUY Bernard Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : LUNEAU Dominique Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 07/07/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par DUPOUY Bernard Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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| 07/07/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : POCHON Alain Directeur général : RENAULT Vincent, Marcel, François Administrateur : MOUTARD Bertrand, François, Xavier Administrateur : REUX Christophe, Victor, Jean, Achille Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (COBPFA) représenté par DUPOUY Bernard Administrateur : SMALBEEN Georges, Roland Administrateur : DUSSAN Fabrice, Claude Administrateur : BARRAU Pierre-Marie, Roger Administrateur : RIEUPEYROUT Patrick, André Administrateur : TALBOT Thierry, Jean-Luc Administrateur : ANDREZ Lionel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAMS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE HUBERT AUDIT (SARL)
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RADIATION |
19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Radiation de la société au jeudi 19 juillet 2018
54-56 rue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 La Rochelle |
| VENTE ET CESSION |
| 22/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Cessions de la société au dimanche 22 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARTITIME MUTUEL DU LITTORAL DU SUD OUEST Société coopérative à capital variable N° RCS : 715 950 143 RCS La Rochelle Siège social : 54-56 avenue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17043 La Rochelle Cedex 1 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code du Commerce. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2018 à BORDEAUX, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme à capital variable, ayant son siège à BORDEAUX cedex (33072) 10, quai des Queyries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 755 501 590 et la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, société coopérative à capital variable, ayant son siège social à LA ROCHELLE cedex 1 (17043) 54-56 avenue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE, sous le numéro 715 950 143, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest par la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, à qui la société Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest apporterait la totalité de son actif, évalué à 823 324 391,82 ?, à charge de la totalité de son passif évalué à 760 541 401,66 ?, soit un apport net de 62 782 990,16 ? qui sera retraité des opérations de la période intercalaire, à savoir 617 523,08 ? au titre des intérêts des parts sociales, d'une part et 13 000 310,80 ? au titre du remboursement des parts sociales détenues par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, d'autre part. L'actif net, retraité des opérations de la période intercalaire s'élèverait, par conséquent, à 49 165 156,28 ?. Pour rémunérer cet apport, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique augmentera son capital de 39 608 104,84 ?, par émission de 2 329 888 parts nouvelles de 17 ? de valeur nominale chacune, étant précisé que ces montants seront corrigés des fluctuations de capital social résultant, chez la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenues entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation de la fusion. Ces parts nouvelles seront attribuées aux sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest. La parité d'échange s'établira à raison d'une part sociale de catégorie A de quinze euros vingt-quatre (15,24) de nominal et deux parts sociales de catégorie B de un euro (1) de nominal de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, donnant droit à l'attribution d'une part de dix-sept euros (17) de la Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique et remboursement en numéraire de la somme de vingt-quatre centimes (0,24) d'euros et dix-sept parts sociales de catégorie B de un (1) euro de nominal de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, donnant droit à l'attribution d'une part de dix-sept euros (17) de la Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, avec remboursement en numéraire si le nombre de parts sociales à 17 euros attribuées dans le rapport d'échange, par multiple de 17, ne constitue par un nombre entier de part(s) à 17 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèverait à 9 557 051,44 ?. L'opération de fusion absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er Janvier 2018. Dès lors, toute opération effectuée depuis par la société Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion sera considérée comme accomplie par la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. La société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 10 Avril 2018 et au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle le 12 Avril 2018.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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