DEPOTS DES COMPTES |
19/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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25/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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31/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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29/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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14/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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24/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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03/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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24/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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06/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 rue de la République 25000 Besançon |
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06/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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23/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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12/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
29/07/2008 |
Modification survenue sur le capital
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16/04/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : MANCHON Pierre.
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13/08/2009 |
Modification survenue sur le capital
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18/05/2010 |
Modification survenue sur le capital
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26/01/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : DION Jean-Luc
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12/04/2011 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : DOS SANTOS Eric
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23/08/2011 |
Modification survenue sur le capital
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27/06/2012 |
Modification survenue sur l'activité
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14/05/2014 |
Modification survenue sur le capital
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25/06/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : MARGUIER Jean-Philippe
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04/10/2017 |
Modification survenue sur le nom commercial
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27/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : ROLLET Stéphane
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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18/05/2022 |
Modification survenue sur l'activité.
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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13/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : RICCHIUTI Véronique, Marguerite, Marie-Thérèse
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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16/11/2022 |
transmission universelle du patrimoine.
26 Rue de la République 25000 Besançon |
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RADIATION |
17/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au vendredi 17 mars 2023
26 Rue de la République 25000 Besançon |
| VENTE ET CESSION |
23/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 23 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification survenue sur l'activité
Opposition : Racle Et Colin & Associés 2D, rue Isenbart BP 31429 25007 Besançon Cedex 3
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110900,4 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : la terre de chez nous du vendredi 14 février 2014
26 rue de la République 25000 Besançon |
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05/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 05 août 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Square Habitat Franche-Comté Forme sociale : société par actions simplifi
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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16/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 16 novembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF 1.La société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE (Société apporteuse) et la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMM
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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