DEPOTS DES COMPTES
19/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
08/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
25/05/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
11/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
31/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
29/06/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
14/04/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
24/06/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
03/06/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
24/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
06/09/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 rue de la République 25000 Besançon
06/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

26 Rue de la République 25000 Besançon
23/07/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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12/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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MODIFICATION
29/07/2008 Modification survenue sur le capital



16/04/2009 Modification survenue sur l'administration

Gérant non associé : MANCHON Pierre.

13/08/2009 Modification survenue sur le capital



18/05/2010 Modification survenue sur le capital



26/01/2011 Modification survenue sur l'administration

Gérant non associé : DION Jean-Luc

12/04/2011 Modification survenue sur l'administration

Gérant non associé : DOS SANTOS Eric

23/08/2011 Modification survenue sur le capital



27/06/2012 Modification survenue sur l'activité



14/05/2014 Modification survenue sur le capital



25/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Gérant non associé : MARGUIER Jean-Philippe

04/10/2017 Modification survenue sur le nom commercial



27/09/2019 Modification survenue sur l'administration.

Gérant : ROLLET Stéphane

26 Rue de la République 25000 Besançon
18/05/2022 Modification survenue sur l'activité.



26 Rue de la République 25000 Besançon
13/07/2022 Modification survenue sur l'administration.

Gérant : RICCHIUTI Véronique, Marguerite, Marie-Thérèse

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16/11/2022 transmission universelle du patrimoine.



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RADIATION
17/03/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au vendredi 17 mars 2023

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VENTE ET CESSION
23/02/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au dimanche 23 février 2014

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Modification survenue sur l'activité

Opposition : Racle Et Colin & Associés 2D, rue Isenbart BP 31429 25007 Besançon Cedex 3

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110900,4 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : la terre de chez nous du vendredi 14 février 2014

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05/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au jeudi 05 août 2021

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Square Habitat Franche-Comté Forme sociale : société par actions simplifi

Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce

16/11/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au mercredi 16 novembre 2022

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF 1.La société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE (Société apporteuse) et la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMM

Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC Voir le rapport économique de IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
HANAU PAYSAGE
REYNAUD SAMUEL
LE GOFF PATRICE JEAN GILBERT
AJENEZA IRENEE
D T BATIMENT
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHAMBORAND