Liste des évènements de : IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
19/08/2008	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
08/08/2009	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
25/05/2010	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
11/07/2011	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
31/07/2012	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
29/06/2013	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
14/04/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
24/06/2015	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
03/06/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
24/08/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
06/09/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
06/08/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 Rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
23/07/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 26 Rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
12/07/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier ou deuxiÃÂ¨me alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. 26 Rue de la RÃÂ©publique 25000 BesanÃÂ§on
MODIFICATION
29/07/2008	Modification survenue sur le capital
16/04/2009	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant non associÃ© : MANCHON Pierre.
13/08/2009	Modification survenue sur le capital
18/05/2010	Modification survenue sur le capital
26/01/2011	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant non associÃ© : DION Jean-Luc
12/04/2011	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant non associÃ© : DOS SANTOS Eric
23/08/2011	Modification survenue sur le capital
27/06/2012	Modification survenue sur l'activitÃ©
14/05/2014	Modification survenue sur le capital
25/06/2014	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant non associÃ© : MARGUIER Jean-Philippe
04/10/2017	Modification survenue sur le nom commercial
27/09/2019	Modification survenue sur l'administration. GÃ©rant : ROLLET StÃ©phane 26 Rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
18/05/2022	Modification survenue sur l'activitÃÂ©. 26 Rue de la RÃÂ©publique 25000 BesanÃÂ§on
13/07/2022	Modification survenue sur l'administration. GÃÂ©rant : RICCHIUTI VÃÂ©ronique, Marguerite, Marie-ThÃÂ©rÃÂ¨se 26 Rue de la RÃÂ©publique 25000 BesanÃÂ§on
16/11/2022	transmission universelle du patrimoine. 26 Rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
RADIATION
17/03/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Radiation de la société au vendredi 17 mars 2023 26 Rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
VENTE ET CESSION
23/02/2014	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Cessions de la société au dimanche 23 février 2014 Catégorie : Autre achat, apport, attribution Description : Modification survenue sur l'activitÃ© Opposition : Racle Et Colin & AssociÃ©s 2D, rue Isenbart BP 31429 25007 BesanÃ§on Cedex 3 Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 110900,4 Euros. Type d'établissement : Etablissement principal Journal : la terre de chez nous du vendredi 14 février 2014 26 rue de la RÃ©publique 25000 BesanÃ§on
05/08/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Cessions de la société au jeudi 05 août 2021 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Description : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la sociÃ©tÃ© bÃ©nÃ©ficiaire de l'apport partiel d'actif : DÃ©nomination sociale suivie, le cas Ã©chÃ©ant, de son sigle : Square Habitat Franche-ComtÃ© Forme sociale : sociÃ©tÃ© par actions simplifi Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
16/11/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON Cessions de la société au mercredi 16 novembre 2022 Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement) Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF 1.La sociÃ©tÃ© IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE (SociÃ©tÃ© apporteuse) et la sociÃ©tÃ© FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMM Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce