Liste des évènements de : NETWILLER

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IMMATRICULATION
25/01/2012 L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS.

MODIFICATION
16/05/2014 Modification du capital. Modification de l'administration.

JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.Capital : 0,00 EUR
09/10/2022 Modification de l\'administration.

Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n\'est plus gérant
PREVENTION DES DIFFICULTES
31/05/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d?ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237

20 rue André Vasseur 31200 Toulouse
12/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE : Arrêt de la Cour d\'Appel

Autre arrêt de la Cour d\'Appel

Arrêt de confirmation partielle de la Cour d'Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d'infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu'il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237

20 rue André Vasseur 31200 Toulouse
Voir la fiche Sirene de NETWILLER Voir le rapport économique de NETWILLER
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BERJERE
ESSAYAN LYDIE ELENA MAYRIG
CORNU DAMIEN ADRIEN GERMAIN
SIMON REMY
BERZOSA PHILIPPE RICHARD
SCI ST LAURENT DES VIGNES

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