DEPOTS DES COMPTES |
25/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
420 Zone Artisanale Champ Moyet 38470 Varacieux |
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19/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
420 Zone Artisanale Champ Moyet 38470 Varacieux |
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05/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
420 Zone Artisanale Champ Moyet 38470 Varacieux |
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25/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
420 Zone Artisanale Champ Moyet 38470 Varacieux |
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08/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
420 Zone Artisanale Champ Moyet 38470 Varacieux |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
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21/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue àl'article L. 653-8 du code de commerce àl'encontre de Monsieur Veyret Damien pour une durée de 5 ans
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08/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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17/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Arrêt de la Cour d\'Appel
Arrêt de la cour d\'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d\'appel de Grenoble en date du 5 octobre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 mars 2022.
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