Liste des évènements de : BENHAMLETTE*BENMAHAMMED/HOUDA/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
14/03/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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16/03/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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04/06/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.

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09/11/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Benmahammed née Benhamlette Houda pour une durée de 10 ans

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09/11/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benmahammed Mouldy pour une durée de 15 ans

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19/07/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 4 juillet 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 novembre 2018 et rejettant la demande de prononcé d?une interdiction de gérer pour une durée de 15 ans à l?égard de monsieur mouldy benmahammed.

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