DEPOTS DES COMPTES |
| 28/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 28/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 28/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 20/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 24/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 15/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 19/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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| 14/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/05/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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13/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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06/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
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02/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2022 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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09/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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02/06/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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15/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| RADIATION |
17/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Radiation de la société au lundi 17 juillet 2023
38 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
| VENTE ET CESSION |
| 30/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au samedi 30 juin 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Scp Helluy Gunslay Dubar NOTAIRES, associés 105 rue Charles de Gaulle - BP 80034 88201 Remiremont Cedex
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 146000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Abeille du vendredi 15 juin 2012
38 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont |
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