DEPOTS DES COMPTES |
| 30/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 24/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 03/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27270 Broglie |
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| 28/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27270 Broglie |
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| 06/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
zone artisanale de l'Arquerie 27270 Broglie |
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| 21/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone artisanale De l'Arquerie 27270 Broglie |
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| 30/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone artisanale De l'Arquerie 27270 Broglie |
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| 23/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Zone artisanale De l'Arquerie 27270 Broglie |
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MODIFICATION |
| 17/07/2012 |
Mise en activité de la société
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| 20/11/2012 |
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Zone Artisanale de l'Arquerie 27270 Broglie |
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| 03/01/2013 |
Modification survenue sur le nom commercial
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| 23/12/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : RIVIERE Marie-Lyne né(e) VAGNER Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : FATOUT Gildas
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| 15/09/2016 |
Modification survenue sur le capital
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
20/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27270 Broglie |
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10/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Ãvreux CEDEX
zone artisanale ou zone d'activité de l'Arquerie 27270 Broglie |
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01/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
zone artisanale ou zone d'activité de l'Arquerie 27270 Broglie |
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21/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
zone artisanale ou zone d'activité de l'Arquerie 27270 Broglie |
| VENTE ET CESSION |
| 25/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Cessions de la société au mardi 25 décembre 2012
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances à la SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT, 181 rue Clément Ader 27000 Evreux
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Eure Agricole du jeudi 13 décembre 2012
RN 13 27230 Duranville |
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